Augmentation de la taxe sur le foncier non bâti, à Autun (II)

Suite à une question écrite sur l’augmentation vertigineuse pour certains contribuables de leur taxe sur le foncier non bâti, à Autun, qui touche plus de 70 personnes, (ex. : une retraitée qui gagne 700 euros par mois a vu sa taxe passer de 560€ à 12 000 euros…), le maire -socialiste bien évidemment- de cette belle ville a utilisé dans un article publié sur son blog (sa réponse) cette question pour valider ses choix. Voici ce que je lui ai répondu :

Le Maire d’Autun, en utilisant d’une façon tronquée ma question écrite au Gouvernement et la réponse de celui-ci, a manifestement fait preuve d’un manque d’honnêteté intellectuelle, souligné d’ailleurs par le caractère agressif et polémique du texte publié sur son blog. En réalité, la municipalité d’Autun a utilisé le Code Général des Impôts (CGI) et l’amendement gouvernemental intégré à la loi du 13 juillet 2006 pour augmenter les impôts et exercer une pression sur les propriétaires fonciers. La loi lui donnait certes la possibilité de la faire, mais l’esprit de la loi limite à l’évidence cette possibilité aux cas où le besoin de logements est contrarié par la rétention foncière. Autun se situe en Zone C, c’est-à-dire dans la zone ou une telle tension est inexistante.

En appliquant la majoration maximale, là ou aucune majoration n’était vraiment nécessaire, la municipalité d’Autun a clairement visé un autre objectif que celui retenu par la loi. Une telle augmentation de la pression fiscale est scandaleuse, car elle porte atteinte à deux principes constitutionnels : sans véritable intérêt public, on prétend déposséder des citoyens de leur droit de propriété. En les imposant au-delà de leur capacité contributive, on attente sournoisement à leur liberté. Le mot “totalitaire” a été employé. Je crains qu’il ne soit pas usurpé, et je souhaite bon succès à la résistance qui s’organise !

L’édile socialiste, qui a manifestement besoin de se justifier, a réagi à ce texte, d’où la réponse suivante :

Le maire d’Autun a grandement raison de s’inquiéter des “dérives totalitaires”. Nous avons heureusement, pour y remédier, réformé la Constitution en 2008, contre l’avis du Parti socialiste, et introduit la Question prioritaire de constitutionnalité qui permet à un simple citoyen de contester la constitutionnalité d’une mesure appelée à faire l’objet d’une décision de justice. Il arrive en effet que le législateur, dans sa volonté de viser le Bien commun, introduise des dispositions qui laissent place à des dérives auxquelles il n’avait même pas songé. C’est le cas lorsqu’un pouvoir local en détournant une loi faite en faveur de l’accès au logement ne vise qu’à déposséder des propriétaires de leur droit et au passage à augmenter d’une manière excessive les ressources fiscales de la collectivité concernée. Le Parti socialiste est le champion de la dépense publique inutile et de la pression fiscale excessive. C’est la raison pour laquelle je compte sur les victimes de ces excès pour demander au Conseil d’État et au Conseil constitutionnel de trancher sur la constitutionnalité de la loi votée dans une bonne intention, et manifestement utilisée dans une intention différente.

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2 commentaires

  1. Tenez bon. Ce n’est pas drôle pour de braves gens d’être pris dans les rets d’un système fiscal parfois injuste, surtout dans le cas que vous dénoncez où il s’agit carrément d’un détournement de l’esprit de la loi, qui plus est ourdi pas un édile qui devrait se faire un devoir de montrer l’exemple en matière de respect et d’interprétation correcte de la loi. Il faut tout faire pour démettre de leur fonction de tels individus qui ne devraient même pas pouvoir être éligibles. C’est avec de telles pratiques que l’on conduit les gens, écoeurés, à descendre dans la rue et à commettre des choses répréhensibles. Honte à ce maire qui se croit malin, et, qui plus est, dessert les intérêts de son propre parti (C’est la seule chose qui pourrait nous réjouir dans cette affaire ! Et encore que…).

    Bien cordialement à vous,

  2. Bravo Monsieur Vanneste, une très bonne réponse à Ribeyrotte, un personnage que la décence m’interdit de qualifier.
    Mais une question, un recours en justice avec QPC au sujet de cette augmentation vertigineuse de la taxe sur le foncier non bâti a-t-il été intenté ?

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