Réponses estivales à mes questions écrites

Nombreuses réponses à des questions écrites (cliquer sur les flèches):

Liens entre des membres du CSA et des chaînes de télé (QE) »
Politique du Gouvernement en matière de droit d’auteur (QE) »
Sur les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion (QE) »
Intervention des commissaires aux comptes dans les coopératives agricoles (QE) »
Récupération des eaux de pluie, HQE et écoles (QE) »
Propositions de la CGPME sur la sous-traitance (QE) »
Chiffres précis de l’alternance et de l’apprentissage (QE) »
Droits des assurés du régime minier (QE) »
Bilan de la justice de proximité et situation à Valenciennes »

Crédits et moyens du GIGN et du RAID (QE) »
Sécurité dans l’agglomération Lilloise (QE) »
Conséquences de la loi du 10 août 2009 sur le travail du dimanche (QE) »
Accès d’Eurostat aux données de dette et de déficit public (QE) »
Subvention par l’Etat du MRAP (QE) »
Diffusion de l’ouvrage “Frauen im schutz des islams” (QE) »
Evolution de l’obligation de contrôle sur les hôpitaux psychiatriques (QE) »

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