Coût estimé de la fraude à la cigarette

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur la lutte contre la fraude à la cigarette. Selon une étude publiée en novembre 2009 par British American Tobacco, 22 % des cigarettes consommées en France, soit 12 milliards, sont désormais achetées à l’étranger. Le manque à gagner pour l’État serait de 3,4 milliards d’euros. Il aimerait connaître les mesures prises afin de lutter contre cette fraude.

Réponse du Gouvernement :

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État a pris connaissance avec intérêt de la question sur le coût estimé de la fraude à la cigarette. La lutte contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes et de tabac constitue l’un des objectifs permanents et prioritaires de la douane. Motivée tant par des impératifs de santé publique que par la volonté de préserver les finances publiques, l’action des agents des douanes vise à la fois le démantèlement des organisations criminelles internationales et la lutte contre l’acquisition de cigarettes sur internet ou à l’étranger au-delà des quantités autorisées. Avec 249,7 tonnes, les saisies de produits de tabacs pour l’année 2008 ont effectivement enregistré une très forte hausse. Elles représentent une valeur de près de 59 millions d’euros. Présents sur tout le territoire, aux frontières comme à l’intérieur du pays, et parfaitement formés pour combattre cette fraude, les douaniers démontrent au quotidien leur profond engagement à lutter contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes qui contreviennent à la politique de lutte contre le tabagisme et lèsent les recettes fiscales de l’État. L’action de la douane contre les grandes organisations de fraude s’avère également soutenue. Les dix plus grosses affaires réalisées en 2008 ont abouti à la saisie de plus de 80 tonnes de cigarettes. Ce chiffre représente à lui seul 32 % du total des saisies réalisées par la douane. L’action de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et du service national de douane judiciaire (SNDJ) participe efficacement aux démantèlements des filières et organisations de fraude. Les moyens déployés par l’administration sont multiples. La douane ne cesse de renforcer ses capacités d’intervention pour détecter ce type de fraude. Elle s’est dotée de quatre scanners mobiles et a créé des équipes cynophiles spécialement dédiées à la détection des tabacs. L’ensemble des services douaniers est aussi mobilisé par la lutte contre les achats transfrontaliers irréguliers. Des opérations de contrôle renforcés sont régulièrement menées. L’opération « tabac légal », qui s’est déroulée au printemps dernier, a permis aux services douaniers français de saisir en une seule semaine 1,2 tonne de cigarettes et 270 kg de tabac à fumer, dont 60 % concernaient la région frontalière franco-espagnole et 30 % les commandes par internet livrées par colis postaux. Enfin, la mise en place au niveau national d’un plan d’action destiné à améliorer la lutte contre les fraudes sur internet et les trafics liés au commerce électronique et la création d’un nouveau service national « cyberdouane », placé au sein de la DNRED, traduisent pleinement la volonté de l’administration douanière de lutter contre la cybercriminalité.

Question publiée au JO le : 26/01/2010 page : 703
Réponse publiée au JO le : 23/02/2010 page : 1994

Articles liés

Un commentaire

  1. La naïveté (le principe de charité nous empêche de parler de mauvaise foi) de nos élus et du gouvernement sont sans limite. Ils font preuve de la plus grande crédulité en gobant sans aucune distance critique les statistiques de BAT, une société qui a pourtant une triste réputation, qui pratique l’intox de façon quasi systématique, et qui a été récemment condamnée aux USA pour activité s’apparentant au crime organisé. Avant de répondre à la question du député, le gouvernement aurait quand même pu remarquer que le chiffre fantaisiste avancé par ce dernier ne provient pas d’une source fiable et digne de foi. On peut se demander pourquoi un député se fourvoie de la sorte. Nos parlementaires ont été élus pour représenter le peuple, et non pour être des pions au service des nico-dealers.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Veuillez noter que les cookies essentiels sont indispensables au fonctionnement du site, et qu’ils ne peuvent pas être désactivés.

Pour utiliser ce site Web, nous utilisons les cookies suivant qui sont techniquement nécessaires
  • wordpress_test_cookie
  • wordpress_logged_in_
  • wordpress_sec

Refuser tous les services
Accepter tous les services