QE 3912 Financement des ateliers d’insertion

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur les difficultés rencontrées par des structures d’insertion par l’activité économique pour financer leur action. Pour répondre avec une plus grande efficacité aux directives de l’État, les SIAE ont entrepris un important effort de professionnalisation et obtiennent aujourd’hui d’excellents résultats. Financées avec l’aide de l’État et des OPCA, mais aussi en grande partie sur leurs fonds propres, mises à mal par les retards de paiement de la plupart des subventions publiques, les SIAE éprouvent de grandes difficultés de trésorerie. La professionnalisation des structures génère un coût supplémentaire : personnel, mise en réseau, frais de communication et déplacements… Et les structures redoutent que le redéploiement des crédits ne soit pas accepté. Il souhaite connaître sa position par rapport à ce problème et les éventuelles mesures à mettre en place.   

Texte de la REPONSE : Les structures d’insertion par l’activité économique (IAE) ont vu leurs moyens sensiblement renforcés par le plan de cohésion sociale mis en place en 2005. Une aide à l’accompagnement spécifique aux ateliers et chantiers d’insertion (ACI) a notamment été créée (23,4 millions d’euros prévus dans le projet de loi de finances 2008). Les ACI bénéficient, par ailleurs, de mesures dérogatoires très favorables aux règles de droit commun des contrats aidés. Ces modalités spécifiques de prise en charge des contrats d’avenir (non dégressivité de l’aide de l’État pour les ACI) et des contrats d’accompagnement dans l’emploi (pourcentage préférentiel d’aide, notamment pour les jeunes de moins de vingt-six ans recrutés par ces structures) visent à corriger les écarts de taux de prise en charge, selon les publics, et à assurer une plus grande mixité des salariés accueillis. Afin d’accompagner la modernisation du secteur de l’IAE et des ACI, plusieurs opérations seront conduites en 2007 : une démarche de redynamisation des conseils départementaux de l’IAE a été lancée en janvier 2007. Elle vise à doter ces instances, chargées du conventionnement, des structures d’outils de pilotage permettant la mise en place d’une véritable stratégie de consolidation et de développement de l’offre, dans l’optique d’une meilleure adéquation aux besoins des salariés en insertion. Cette démarche aboutira, fin 2007, à l’élaboration de plans d’actions départementaux partagés par l’ensemble des acteurs ; un chantier de rénovation des modalités de conventionnement des structures est également en cours. Ce chantier vise à inscrire ces conventions dans une logique de performance, fondée sur des objectifs clairs et négociés, en optimisant l’allocation des ressources dédiées à l’IAE ; enfin, un centre national d’appui et de ressources dédié à l’IAE s’est mis en place dans le courant de l’année. Les principaux réseaux nationaux des ateliers et chantiers d’insertion pourront ainsi contribuer, avec le Conseil national de l’insertion par l’activité économique, à un programme de travail destiné à fournir aux dirigeants de structures des outils pour professionnaliser leur activité. Par ailleurs, sur la question plus spécifique des financements, un groupe de travail composé des directions départementales du travail et des têtes de réseaux de l’IAE expertisent des pistes de réforme. Dès 2008, ces démarches offriront aux directions départementales de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle des instruments indispensables à un pilotage par la performance du secteur de l’IAE. Elles permettront aux ACI d’améliorer la qualité de leur offre d’insertion.   

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