Mois : janvier 2009

Convention fiscale franco-belge 10 mars 1964 et nouvel avenant du 12 décembre 2008

Je reçois de nombreuses lettres de la part de français résidant en Belgique me demandant une évolution de la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964. Cela fait plusieurs années que nous sommes confrontés à cette question. La convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964 prévoit un régime d’imposition spécifique aux travailleurs frontaliers. Leurs rémunérations […]

Permis de conduire, récupération des points et A24…

Vous le savez, je viens de déposer sur le bureau de l’Assemblée Nationale une proposition de loi permettant aux professionnels, pour lesquels le véhicule est indispensable à l’exercice de leur activité, de récupérer plus rapidement les points de permis de conduire perdus. Bien évidemment, ce texte ne cherche pas à dédouaner des fautes commises par […]

C. Vanneste dépose une PPL permettant une meilleure récupération des points du permis pour les professionnels de la route

Alors que la sévérité en matière de respect du Code de la route a porté ses fruits depuis 2002, et alors que le Premier Ministre, François FILLON, a annoncé, mardi dernier, la réforme du permis de conduire, celui-ci devant être « moins long, moins cher, et surtout plus sûr », notamment à l’égard des plus […]

Retraite des salariés totalisant 40 annuités avant l’âge de 60 ans (QE)

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la circulaire ministérielle n° 2008/41 datée du 7 juillet 2008 et mise en application à la CNAV depuis le 25 juillet 2008. Cette circulaire modifie considérablement la possibilité de partir en retraite pleine avant 60 […]

Politique européenne et française à l’égard de Cuba (QE)

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la reprise des discussions entre l’Union européenne et le régime cubain, interrompues depuis 2003. L’Union européenne a en effet levé les sanctions contre ce régime. Selon la commission cubaine pour les droits de l’Homme, 230 personnes sont toujours emprisonnées pour délit d’opinion. […]

Conditions de paiement des heures supplémentaires annuelles (HSA) aux enseignants (QOSD)

Hier matin, 13 janvier 2009, dans l’hémicycle, je posais une Question Orale sans débat à Xavier DARCOS, Ministre de l’Education nationale, sur le paiement des heures supplémentaires annuelles aux enseignants notamment du privé. Il faut savoir que dans le Nord, le Trésorier Payeur Général refusait de payer ces HSA alors que près de 200 enseignants […]

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