Application de la réforme de l’auto-entrepreneur

A partir du 1er janvier 2009, le nouveau régime de l’auto-entrepreneur va permettre à tous les Français qui le souhaitent de créer leur propre entreprise simplement et rapidement.

Je vous en avais déjà parlé dans un de mes articles début décembre, en ce début d’année, grâce à notre vote en faveur de la Loi sur la Modernisation de l’économie (loi LME), le régime de l’auto-entrepreneur s’applique pour tous les français.

En 6 jours, c’est plusieurs milliers de nos compatriotes qui ont choisi de se déclarer par internet sur le site www.lautoentrepreneur.fr pour démarrer une nouvelle activité à titre principal ou en complément de leur revenu.

Vous le savez, je crois que ce régime est une des grandes innovations de notre majorité dans le domaine de la création d’activité et de richesse dans notre pays. C’est aussi pour moi le régime de l’égalité des chances, car il permet à chacun, quels que soient son statut social et sa situation géographique, de pouvoir très simplement et sans risques, créer sa propre activité.

C’est une formidable opportunité qu’Hervé Novelli et la droite donnent à nos compatriotes, dans ces moments difficiles, de pouvoir augmenter leur pouvoir d’achat ou de tester une idée sans angoisse ou frais préalable car avec ce régime, si l’entreprise ne réalise pas de chiffre d’affaires, celle-ci n’est pas taxée.

Ce dispositif doit maintenant prendre toute sa place dans notre économie. Nous souhaitons que la France compte plus de 200 000 auto-entrepreneurs d’ici la fin de l’année. C’est pourquoi je mets à votre disposition dans ma permanence des “kits de l’auto-entrepreneur” ainsi que des plaquettes de présentation du régime. N’hésitez pas à y passer afin de les récupérer !

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4 commentaires

  1. Merci Monsieur le député !!!! Pourriez vous vérifier si le décret est :
    –bien sorti
    –fidèle à l’esprit de la loi (il ne faudrait pas que çà fasse le même genre de surprise que la déductibilité de l’ISF si on investi dans une PME. Tu investis ? Contrôle fiscal !!!!)

    Plusieurs sites et presses laissent entendre que – une fois de plus ! – le décret d’application n’existerait pas ! Résultat ? A quoi bon faire une auto entreprise dans ces conditions ? (Après l’absence de “loi” concernant les gilets jaunes fluo…Et un décret sans loi…A t on la loi sans le décret ? Qui est chargé de vérifier que les décrets sortent bien ?)

    Sinon, autre sujet d’importance

    Il parait que mercredi vous voyez Monsieur Sarkozy. Pourriez vous lui demander d’arrêter de mettre des bâtons dans les roues de son successeur à la tête du Conseil Européen ? Cela devient franchement ridicule et honteux cette volonté du Président d’occuper l’espace médiatique !
    Le Président Sarkozy, en tournée au Proche Orient, s’exprime avec insistance au nom de « l’Europe », il ne s’exprime pas au nom de la France.

    Or, pour tenter de trouver une solution au conflit actuel, l’Union européenne a officiellement dépêché sur place une troïka formée des ministres des Affaires étrangères tchèque, français et suédois.

    Nicolas Sarkozy se comporte comme s’il était toujours président du Conseil européen. Non seulement c’est grotesque, mais c’est un affront à la Nation.

    La seule légitimité de la présence du président de la République française dans cette région est qu’il fasse entendre la voix de la France.

    On pourrait soutenir ses efforts s’il parlait au nom de son pays. On ne peut que la condamner cette mascarade pseudo européenne qui efface la France pour servir l’ego de son Président.

    Si vous pouviez lui en toucher un mot…Merci d’avance.

  2. Cher Monsieur,

    Les décrets d’application pour la réforme de l’auto-entrepreneur ont bien été publiés. Pour information :

    * Le décret permettant l’entrée en vigueur du régime de l’auto entrepreneur est paru au Journal Officiel du 31 décembre 2008. Il précise les dispenses d’immatriculation et les règles d’information des tiers applicables aux auto-entrepreneurs.

    Sources :

    Décret n°2008-1488 du 30 décembre 2008 portant diverses mesures destinées à favoriser le développement des petites entreprises, pris en application des articles 8, 14, 16, 56 et 59 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. En ligne sur le site de Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020017254&fastPos=1&fastReqId=2067606300&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

    Communiqué de presse du 31 décembre 2008, en ligne sur le site du Ministère de l’Economie, des finances et de l’emploi
    http://www.minefe.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_finances.php?type=communique&id=2367&rub=1

    voir aussi la fiche APCE relative à l’instauration d’une dispense d’immatriculation au RCS ou au RM
    http://www.apce.com/cid74933/instauration-une-dispense-immatriculation-rcs-art.html

    * Pour mémoire, deux décrets relatifs aux taux forfaitaires de charges sociales et aux obligations déclaratives des auto-entrepreneurs avaient été publiés au Journal Officiel du 19 décembre 2008 :

    – Décret n° 2008-1348 du 18 décembre 2008 relatif au régime de déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales et de l’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants relevant des professions artisanales, industrielles et commerciales.- in : JO n°0295, 19/12/2008 . En ligne sur le site de Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951795&dateTexte= <http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951795&dateTexte=>

    – Décret n° 2008-1349 du 18 décembre 2008 relatif aux taux applicables à chaque catégorie d’activité des artisans et commerçants relevant du régime de l’article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale.- in : JO n°0295, 19/12/2008 . En ligne sur le site de Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019951825&dateTexte=

    et un décret publié au Journal officiel du 26 décembre a précisé le régime comptable simplifié qui leur est applicable

    Décret n° 2008-1405 du 19 décembre 2008 pris pour l’application de l’article 9 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et modifiant la partie réglementaire du code de commerce .- in : JO n°0300, 26 /12/2008 . En ligne sur le site de Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=DF6E3A062CA31500C1D5120CB188A3AA.tpdjo17v_2?cidTexte=JORFTEXT000019992221&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

    Bien cordialement

  3. bonjour Mr vanneste,et tous mes voeux ,je me permet de vous demander si le statut de l’autoentrepreneur,et valable pour debutee,un societer de depannage de chaudiere ,plomberie,me trouvant dans le 93370 montfermeil,la chambre des metier ainsi ,que l’urssaf mon repondue qu’il n’avez pas les dernier decret,et pas plus d’info dans les different sujet qui preocupe certain future createur d’entreprise ,le site de l’autoentrepreneur et bien ,mais manque de personne a contacter et conpetante ,repondant au Q que long ce poses lors de tel projet,des forums existe mais aucun n’apporte de reponses concrete,dans l’attente d’une adresse ou telephone,pour plus de renseignements viable,je vous adresses mes sinceres remerciements .

  4. Bonjour M Vannneste
    Un ami Anglais m’a explique que le regime auto-entrepreneur est tres pratique .Il dit que si on devient auto-entrepreneur, meme tres tres petit!, on n’est plus inactif. Ainsi plus besoin de contribuer au CMU (8% Revenue) ou de payer un assurance sante prive! L’auto-entrepreneur est en effet une baguette magique!

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