La bonne nouvelle du jour…

Je me félicite de la décision du Conseil constitutionnel qui a validé mercredi 6 octobre la disposition du Code civil (article 365 du Code Civil) qui limite l’autorité parentale aux seuls couples mariés en cas d’adoption simple., au nom de “l’intérêt de l’enfant” Voilà une décision de bon sens !

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7 commentaires

  1. Monsieur le député,
    Vous avez fait un racourci semble-t-il de circonstance de la décision du conseil. Il n’a pas motivé sa décision sur “l’intérêt de l’enfant”, pas plus que l’article 365 fait référence à cette notion. le conseil a rappellé la jurisprudence de la cour de cassation et la position du législateur sur le sujet qui eux se base sur “l’intérêt de l’enfant” mais les trois motifs de la décision des sages sont tout autre. d’une part, ils ont considéré que l’exclusion de l’application de l’article 365 cciv aux familles homoparentales n’empêchait pas ces couples de même sexe à élever dans les faits ces enfants et qu’il n y avait pas lieu alors à établir une seconde filiation. Second point, les juges constitutionnels ont rappellé que le partage de l’autorité parentale était dévolu aux partenaire mariés; le mariage n’étant pas ouvert aux couples de même sexe, le partenaire homosexuel, pacsé ou concubain, ne peut bénéficier alors de ce partage. Enfin, ils ont estimé que le sujet était du ressort du législateur qui peut librement modifier ce régime. Il n y a donc pas d’“intérêt de l’enfant” reconnu à valeur constituionnelle comme sous entendrait votre post pas plus que les sages n’ont pas basé leur décision sur ce motif.

  2. @ Grégory:

    “Homoparental” est un néologisme, une double-pensée dans la novlangue. Certes, la justice marche sur la tête mais ne venez pas gâcher la satisfaction des défenseurs de la famille !

  3. C’est une bonne décision…Mais encore faudra t il que le Parlement entende le Conseil Constitutionnel.

    Car le “souci” est là : le Conseil Constitutionnel explique ne pas avoir le pouvoir d’agir en lieu et place du Parlement, et donc ne pas pouvoir se prononcer sur le caractère “discriminant” de la mesure.

    Il revient donc aux parlementaires, s’ils veulent vraiment agir pour la famille, au sens catholique du terme voire au sens révolution française du terme, de pallier (rapidement…Mais sans se précipiter) au reproche de discrimination qui peut être fait au sujet.

    Car…Si le CC, logiquement, ne se prononce pas là dessus…La CJUE (traité Lisbonne) ou la CEDH (Charte des droits à valeur contraignante) peuvent, eux, le faire !

    Bref…Bonne nouvelle, mais transitoire. La balle est dans le camp du Législateur !

  4. Mais si la gauche gagne dans 2 ans, il n’y aura plus de discriminations sur le mariage, les couples homosexuels pourront y prétendre comme dans d’autres pays européens notamment et là qu’adviendra t-il de la décision du C.C???
    Et la proposition de Nadine Morano est tombé aux oubliettes, la reconnaissance de l’autre parent non biologique qui élève l’enfant dans la famille homoparentale mais aussi chez les autres couples?

    Je m’insurge que l’on attaque sans cesse l’homoparentalité et si peu la polygamie qui est une abomination et pour les femmes et pour les enfants.

  5. @ Ghiss:

    [On pourrait très bien imaginer ] que les couples homoparentaux soient condamnés en justice pour racisme. En effet, ils ne supportent pas de vivre avec quelqu’un de sexe différent !

  6. Vous délirez, ça ne tient pas la route! et si l’on vous retournait le fallacieux argument? vous ne ne supporteriez pas de vivre avec une personne de même sexe…. et pourtant ces couples sont enfin reconnus par la loi (pas intégralement au niveau des droits c’est vrai pour le moment) car de tous temps ils ont existé. Ils ne nuisent à personne et souvent leurs enfants sont bien mieux élevés dans l’amour et dans un milieu culturel supérieur quand on voit les reportages télés/infos sur l’homoparentalité.

    Par-contre, j’insiste sur la polygamie, pourquoi ce gouvernement censé être de droite, donc plus “tripé” qu’un gouvernement de gauche, a renoncé à la déchéance de nationalité pour ces hommes indignes qui détruisent la vie de plusieurs femmes et celles de leurs nombreux enfants????!!! c’est une double abomination et en plus c’est très coûteux pour les contribuables ces élevages qui produisent souvent violences et délinquances divers!
    L’express en a parlé il a quelques semaines via une interview de Jean-Marie Bello un homme d’origine africaine qui se bat pour la réinsertion de ces femmes maltraitées.

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