Santé : statut des centres hospitalo-universitaires (CHU) (QE 9785)

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le statut des centres hospitalo-universitaires. La conférence des directeurs généraux des centres hospitalo-universitaires (CHU) a réclamé début novembre un changement du statut de ces établissements, pour leur « permettre une gestion plus souple » dans le recrutement ou la rémunération de leurs personnels. Il souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement sur ce sujet.

Texte de la Réponse : Le projet de loi, dit « patients, santé, territoires » a pour but de réformer les modalités de gouvernance des établissements publics de santé, afin de faciliter la prise de décision et la nécessaire adaptation des établissements. De façon complémentaire, le concept de communauté hospitalière de territoire sera la modalité privilégiée de développement de stratégies de groupe des établissements publics, tandis que les modalités de participation au service public hospitalier seront revues. Ce projet de loi vise également à assouplir la gestion des personnels, en particulier médicaux, et de leur proposer des conditions de rémunération à la fois attractives et en rapport avec leur activité. Par ailleurs, ce projet prévoira la possibilité pour certains établissements de disposer de règles d’achat plus souples.

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