Étiquette : Halde

Le défenseur des droits

Mardi prochain débutera l’examen du projet de loi organique, approuvé par le Sénat, créant le Défenseur des droits. Comme vous le savez, j’avais, avec mon collègue socialiste René Dosière, déposé plusieurs amendements en Commission des Lois, amendements issus de notre rapport sur les AAI rendu fin octobre au Président Bernard Accoyer. Ceux-ci ont été pour […]

La nébuleuse AAI

Votre rapport dénonce l’inflation des AAI. Pourtant, cela n’est pas nouveau. En 2006, un précédent rapport parlait déjà de « mosaïque juridique ». Quel est votre constat ? D’importation récente en France, les Autorités Administratives Indépendantes répondent à 2 objectifs : la garantie des libertés publiques et la régulation des marchés dans des conditions de souplesse, de proximité et […]

Le Parlement désavoué par le Parlement

La commission des lois a repoussé ce matin l’essentiel des amendements proposés en commun par René Dosière (PS) et Christian Vanneste (UMP). Ceux-ci avaient rédigé un rapport consacré aux Autorités Administratives Indépendantes (AAI) dans le cadre du Comité d’Evaluation et de Contrôle (CEC) issu de la réforme constitutionnelle de 2008. L’un des amendements repoussé par […]

Autorités indépendantes: regrouper certaines et maîtriser les coûts (rapport)

AFP (Paris) – Les autorités administratives indépendantes (AAI) -une quarantaine d’organismes aussi divers que Cnil, CSA ou Halde- doivent faire l’objet de “certains regroupements” et d’une maîtrise de leurs dépenses, préconise un rapport parlementaire publié jeudi. L’utilité de ces AAI est “désormais démontrée” et il convient de “garantir” leur indépendance en les mettant “sous la […]

Sur les comptes de la Halde de Monsieur Schweitzer

Avec mon collègue René Dosière, je vais prochainement remettre un rapport sur les autorités administratives indépendantes dans le cadre du Comité d’Évaluation et de Contrôle créé lors de la réforme constitutionnelle de 2008. C’est avec le plus grand intérêt que j’ai pris connaissance des informations récemment révélées sur le contenu du pré-rapport de la cour […]

4 jours de mission à Québec et à Ottawa

Quand on admire la puissance du Saint-Laurent du haut de la citadelle de Québec, en voyant flotter quelques drapeaux fleurdelisés, une certaine nostalgie vous envahit : celle d’une France plus vaste, plus généreuse, moins enlisée dans les mesquines polémiques du microcosme parisien. Avec mon collègue rapporteur socialiste, René Dosière, je suis allé à la rencontre […]

Pour un gel du budget de la Halde

Richard Mallié et Philippe Briand ont déposé un amendement, que j’ai bien évidemment cosigné ainsi que plus d’une cinquantaine de députés, au projet de loi de finances visant à réduire de 20 % le budget de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité, dite Halde. Notre pays se trouve actuellement dans […]

De quoi se mêle la Halde ?

De quoi se mêle la Halde en jugeant discriminatoire le refus donné à l’adoption d’un enfant par une personne homosexuelle par le Conseil Général du Jura ? La Halde se croit au dessus de la loi et des représentants des citoyens lorsqu’elle affirme le caractère discriminatoire d’une telle mesure. Faut-il lui rappeler, qu’en France, l’adoption […]

Pétition pour la suppression de la Halde

Vous le savez, en décembre 2004, j’ai combattu vivement la création de ce nouveau “machin”, cette haute autorité indépendante censée lutter contre les discriminations. J’ai également déposé une proposition de loi visant à lui retirer certaines compétences (cf également une Question écrite). Aujourd’hui, face aux multiples provocations (relire mon article : une nouvelle provocation de […]

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Veuillez noter que les cookies essentiels sont indispensables au fonctionnement du site, et qu’ils ne peuvent pas être désactivés.

Pour utiliser ce site Web, nous utilisons les cookies suivant qui sont techniquement nécessaires
  • wordpress_test_cookie
  • wordpress_logged_in_
  • wordpress_sec

Refuser tous les services
Accepter tous les services