A la suite du rapport que j’ai rédigé avec mon collègue socialiste René Dosière, j’ai défendu [hier soir] avec lui des amendements qui tendent à donner un rôle plus important au Parlement pour la désignation des adjoints du Défenseur des droits. Cela aurait un double effet bénéfique pour la majorité.[...]
Lire la suite »Mardi prochain débutera l’examen du projet de loi organique, approuvé par le Sénat, créant le Défenseur des droits. Comme vous le savez, j’avais, avec mon collègue socialiste René Dosière, déposé plusieurs amendements en Commission des Lois, amendements issus de notre rapport sur les AAI rendu fin octobre au Président Bernard[...]
Lire la suite »Votre rapport dénonce l’inflation des AAI. Pourtant, cela n’est pas nouveau. En 2006, un précédent rapport parlait déjà de « mosaïque juridique ». Quel est votre constat ? D’importation récente en France, les Autorités Administratives Indépendantes répondent à 2 objectifs : la garantie des libertés publiques et la régulation des marchés dans des conditions[...]
Lire la suite »La commission des lois a repoussé ce matin l’essentiel des amendements proposés en commun par René Dosière (PS) et Christian Vanneste (UMP). Ceux-ci avaient rédigé un rapport consacré aux Autorités Administratives Indépendantes (AAI) dans le cadre du Comité d’Evaluation et de Contrôle (CEC) issu de la réforme constitutionnelle de 2008.[...]
Lire la suite »AFP (Paris) – Les autorités administratives indépendantes (AAI) -une quarantaine d’organismes aussi divers que Cnil, CSA ou Halde- doivent faire l’objet de « certains regroupements » et d’une maîtrise de leurs dépenses, préconise un rapport parlementaire publié jeudi. L’utilité de ces AAI est « désormais démontrée » et il convient de « garantir » leur indépendance[...]
Lire la suite »Avec mon collègue René Dosière, je vais prochainement remettre un rapport sur les autorités administratives indépendantes dans le cadre du Comité d’Évaluation et de Contrôle créé lors de la réforme constitutionnelle de 2008. C’est avec le plus grand intérêt que j’ai pris connaissance des informations récemment révélées sur le contenu[...]
Lire la suite »Quand on admire la puissance du Saint-Laurent du haut de la citadelle de Québec, en voyant flotter quelques drapeaux fleurdelisés, une certaine nostalgie vous envahit : celle d’une France plus vaste, plus généreuse, moins enlisée dans les mesquines polémiques du microcosme parisien. Avec mon collègue rapporteur socialiste, René Dosière, je[...]
Lire la suite »Richard Mallié et Philippe Briand ont déposé un amendement, que j’ai bien évidemment cosigné ainsi que plus d’une cinquantaine de députés, au projet de loi de finances visant à réduire de 20 % le budget de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité, dite Halde. Notre[...]
Lire la suite »De quoi se mêle la Halde en jugeant discriminatoire le refus donné à l’adoption d’un enfant par une personne homosexuelle par le Conseil Général du Jura ? La Halde se croit au dessus de la loi et des représentants des citoyens lorsqu’elle affirme le caractère discriminatoire d’une telle mesure. Faut-il[...]
Lire la suite »Vous le savez, en décembre 2004, j’ai combattu vivement la création de ce nouveau « machin », cette haute autorité indépendante censée lutter contre les discriminations. J’ai également déposé une proposition de loi visant à lui retirer certaines compétences (cf également une Question écrite). Aujourd’hui, face aux multiples provocations (relire mon article[...]
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