Le défenseur des droits

Mardi prochain débutera l’examen du projet de loi organique, approuvé par le Sénat, créant le Défenseur des droits. Comme vous le savez, j’avais, avec mon collègue socialiste René Dosière, déposé plusieurs amendements en Commission des Lois, amendements issus de notre rapport sur les AAI rendu fin octobre au Président Bernard Accoyer. Ceux-ci ont été pour la plupart repoussés. J’interviendrai donc la semaine prochaine afin de défendre notre point de vue lors de la discussion générale, ainsi que nos amendements que nous déposons à nouveau en séance.

Par ailleurs, l’Express de cette semaine revient sur la création de ce Défenseur.

NB : En raison d’une surcharge de la base de données, il n’était plus possible depuis mercredi soir de laisser des commentaires. Vous avez pourtant été très (très) nombreux à visiter ce site suite à la divulgation du coût du voyage en Afrique du Sud d’une ancienne secrétaire d’État lors de la coupe du monde de foot. L’erreur est réparée à présent !

Articles liés

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Veuillez noter que les cookies essentiels sont indispensables au fonctionnement du site, et qu’ils ne peuvent pas être désactivés.

Pour utiliser ce site Web, nous utilisons les cookies suivant qui sont techniquement nécessaires
  • wordpress_test_cookie
  • wordpress_logged_in_
  • wordpress_sec

Refuser tous les services
Accepter tous les services