Année : 2009

Au sujet de la lutte contre l’insécurité à Villiers-le-Bel (QE)

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les accidents de plus en plus nombreux à Villiers-le-Bel. Un policier a encore été blessé début février au cours d’une bagarre entre forces de l’ordre et une cinquantaine de jeunes de Villiers-le-Bel. Le policier blessé présentait des coupures aux […]

Union européenne, journalistes et déclaration intempestive (QE)

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes sur une note émanant du chef de la sécurité de la Commission européenne, qui a été envoyée à l’ensemble des services, et qui a été révélée par un article du quotidien allemand, la Frankfurter allgemeine zeitung. Pour cette note, « des cas récents […]

La CNIL et le système de traitement des infractions constatées (STIC) (QE)

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la rapport rendu dernièrement par la CNIL au sujet du système de traitement des infractions constatées (STIC). Erreurs de saisie, “manque de rigueur” dans la consultation, “absence quasi systématique” de mise à jour…, la Commission nationale de l’informatique et […]

Hadopi(re)… en pire… !

Hier soir, j’ai vécu une des séances les plus lamentables de l’Assemblée nationale. A partir de 21h30 s’est déroulée la discussion générale sur le projet de loi Création et internet, dit Hadopi, lors de la 2ème séance consacrée à la seconde lecture de ce texte. Dès l’après-midi, le ton avait été donné : Jean-François Copé […]

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