Année : 2009

Sur l’exonération de la TIPP pour les artisans-taxis (QE)

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur une directive européenne qui exigerait la modification – et donc l’abandon – de la franchise de 2 000 euros sur la taxe carburant pour les taxis. Réponse de Christine Lagarde, Ministre de l’économie : L’exonération de la taxe intérieure sur […]

Sur le tarif réglementé du gaz naturel (QE)

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur le tarif réglementé du gaz. Aujourd’hui, celui-ci est fixé par un arrêté conjoint des ministres de l’économie et de l’énergie. L’arrêt du Conseil d’État du 10 décembre 2007 est venu interpréter […]

Loi LME et réglementation en matière de délais de paiement (QE)

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les délais légaux de paiement. De nombreuses branches professionnelles ont conclu fin 2008 des accords dérogatoires à l’article 21 de la loi LME. Ces accords sont en cours d’examen à la DGCCRF ou devant l’autorité de la concurrence : ils […]

La crise vue des Etats-Unis

Il est 4h du matin et je suis actuellement en Californie dans le cadre d’un voyage d’études de l’Institut des Hautes Études pour la Science et la Technologie (liste des auditeurs). A l’heure ou les médias français annoncent que le nombre de demandeurs d’emplois a malheureusement de nouveau augmenté de manière spectaculaire, c’est pour moi […]

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