Mission de Christian Vanneste sur le travail d’intérêt général

Après avoir été désigné par l’Assemblée nationale comme co-rapporteur avec René Dosière sur les Hautes Autorités administratives, c’est-à-dire par exemple le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) ou la Haute Autorité de Lutte contre les discriminations (Halde), je viens de recevoir de Madame le Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, la mission d’établir un rapport sur le Travail d’Intérêt Général (TIG) comme alternative à l’incarcération. Il s’agira pour moi d’établir un bilan d’étape sur cette peine et surtout d’étudier les possibilités de son développement, non seulement quantitatif mais aussi qualitatif, de voir comment les collectivités territoriales ou les associations pourraient davantage s’impliquer dans cette démarche et comment l’application de cette sanction pourrait être mieux diversifiée.

M’étant à plusieurs reprises mobilisé (ici, ici ou encore ) pour faire avancer cette solution dans les textes qui nous ont été présentés par le Ministère de la Justice, c’est avec beaucoup de satisfaction que j’accueille cette mission d’un Ministre dont j’apprécie énormément le travail et la rigueur.

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