Étiquette : travail d’intérêt général

La Justice française où Gribouille est roi !

On mesure l’inutilité, voire la nocivité de certaines autorités administratives indépendantes que le Législateur a cru devoir instituer dans un moment d’égarement lorsqu’on prend connaissance des propos déplacés et irresponsables de Mme Adeline Hazan, contrôleur général des Lieux de privation de liberté. Celui-ci doit contrôler les conditions de l’enfermement au regard de la loi. Il n’a […]

Mon intervention en séance

Mardi soir, je suis intervenu (très tard!) sur le projet de loi relatif à l’exécution des peines. Vous pouvez retrouver l’ensemble du débat en cliquant ici et retrouver mon intervention en vidéo en suivant ce lien M. le président. La parole est à M. Christian Vanneste. M. Christian Vanneste. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur […]

L’expérimentation des TIG au niveau local

Lundi, je me suis rendu au CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) à Halluin, qui avait pour objet principal les Travaux d’Intérêt Général. Depuis le mois de juillet dernier, je travaille effectivement avec le Procureur de la République, M. Frédéric FEVRE, mais également avec le maire d’Halluin, M. Jean-Luc DEROO, […]

Mission de Christian Vanneste sur le travail d’intérêt général

Après avoir été désigné par l’Assemblée nationale comme co-rapporteur avec René Dosière sur les Hautes Autorités administratives, c’est-à-dire par exemple le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) ou la Haute Autorité de Lutte contre les discriminations (Halde), je viens de recevoir de Madame le Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, la mission d’établir un rapport sur le […]

Christian Vanneste dépose une PPL visant à promouvoir le travail d’intérêt général

J’ai déposé en ce dernier jour de session parlementaire avant les vacances une proposition de loi visant à promouvoir le travail d’intérêt général. Cette PPL reprend les arguments (et ici) que j’avais pu développés lors de l’examen de la proposition de loi Estrosi relative à la violence des groupes. Selon le dernier rapport de l’Inspection […]

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