Aider la Justice en réformant la carte judiciaire

CV avec Rachida Dati Tribune parue dans l’hebdomadaire Valeurs Actuelles de ce jour.  Héritée de l’Ancien Régi­me, modifiée à la marge par les Républiques successives, arrêtée dans sa configuration actuelle en 1958, la carte judiciaire ne répond plus aux besoins des justiciables. Ce constat, tout le monde le fait depuis[…]

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Honte à eux !

En lisant le 20 minutes de ce jour, voici ce que l’on peut lire : 14h: A Lille, Christian Vanneste, député (CNI-UMP), a failli être privé de chauffage. Les salariés d’EDF ont renoncé ce matin à couper le courant de sa demeure. «Ça aurait plongé tout le quartier dans le[…]

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QE 4120 Réglementation transports scolaires

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur la sécurité pendant les trajets scolaires. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures afin de transporter les élèves dans les meilleures conditions possibles.    Texte de la REPONSE : Les responsabilités exercées par l’État en matière[…]

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QE 4118 Carte judiciaire (Douai)

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme judiciaire de la cour d’appel de Douai. Il aimerait savoir si la réforme de la carte judiciaire entraînera la fermeture de juridictions et quelles seront les implications pour les fonctionnaires dans ces[…]

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QE 3921 Sécurité des deux-roues

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des transports sur la question de l’insécurité routière pour les deux roues. Rapportés au nombre de kilomètres, les deux roues représentent 1 % du trafic mais 15,6 % des tués (chiffres de la MAIF). Il souhaiterait savoir si l’allumage des feux[…]

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QE 1483 Radioprotection Chirurgien-dentiste

M. Christian Vanneste  demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de bien vouloir l’informer sur les différents risques d’irradiation auxquels sont exposés les dentistes et les chirurgiens et leurs obligations de désigner une personne compétente en radioprotection dans leurs cabinets, ainsi que les[…]

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QE 1446 Anciens combattants (4)

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense, chargé des anciens combattantssur les attributions de l’ordre national du Mérite. En effet, il semble que cette décoration ne soit décernée que dans le cadre d’activités militaires relevant de la réserve, ce qui exclut quasiment de fait[…]

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QE 7725 Sensibilisation au secourisme

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 13 août 2004 de modernisation de sécurité civile. Du 8 au 12 octobre a eu lieu la semaine nationale de la sécurité civile. Or la loi de[…]

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Soutien au Gouvernement

Paris, 13 nov 2007 (AFP) – Les députés UMP ont exprimé mardi, sur la réforme des régimes spéciaux des retraites, « un très grand soutien » au gouvernement et à François Fillon, qui a été « très longuement et chaleureusement applaudi » en réunion de groupe, a déclaré leur chef de file, Jean-François Copé. »L’esprit[…]

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