M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur l’attribution de la carte du combattant pour quatre mois de présence en Algérie aux personnes ayant débuté leur séjour avant le 2 juillet 1962 (Journal officiel, séance du 2 novembre 2009). L’office départemental du Nord des anciens combattants, en […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le « Grenelle de la fiscalité locale » promis par Nicolas Sarkozy lors du congrès de l’Association des maires de France (AMF). Il souhaiterait connaitre les objectifs qui seront poursuivis lors de ce Grenelle et quelles seront les incidences […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur la réforme du lycée. Les enseignants s’interrogent sur la remise en cause de l’enseignement scientifique. Certains ont lancé un appel pour le développement des biosciences et des géosciences dans l’enseignement français. Il souhaiterait donc connaître l’avis du Gouvernement sur ce sujet. Réponse du gouvernement […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la fin du bail dérogatoire. Ce bail dérogatoire est conclu pour une durée au plus égale à deux ans. L’article L. 145-5, alinéa 2, du code de commerce dispose que “si à l’expiration de cette durée, […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les pistes pour retarder l’Alzheimer. L’annonce, en décembre 2009, de la mise sur le marché d’un test sanguin pour dépister la maladie d’Alzheimer -dont souffrent 850 000 personnes- a provoqué un mouvement de défiance chez les experts-spécialistes de cette maladie. Il […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l’évolution de la consommation de tabac en France depuis la mise en oeuvre des premières lois anti-tabacs. Réponse du gouvernement : Les données disponibles sur la consommation de tabac montrent que le tabagisme est globalement en déclin dans la population française, […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les suites données au décès d’un magistrat français à Djibouti. Le Conseil d’État a annulé une décision du garde des sceaux de l’époque, Rachida Dati, refusant la protection statutaire à la veuve, dans une instruction visant […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre de plus en plus important de personnalités du monde politique qui se reconvertissent comme avocats. Cette situation pose plusieurs problèmes, et notamment celui de la confusion des genres, ce qui interpelle nos concitoyens. S’il […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur l’appel au boycottage des produits israéliens du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP). Il aimerait connaître l’avis du Gouvernement sur ce sujet. Réponse du Gouvernement : La campagne de boycottage des produits israéliens, qui […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique sur les antennes relais. Le 17 octobre dernier s’est tenue une réunion gouvernementale de travail sur le dossier de l’implantation des antennes relais au secrétariat d’État. Il aimerait connaître les […]