Téléphones portables. antennes relais. installation. réglementation

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique sur les antennes relais. Le 17 octobre dernier s’est tenue une réunion gouvernementale de travail sur le dossier de l’implantation des antennes relais au secrétariat d’État. Il aimerait connaître les conclusions de cette rencontre.
Réponse du Gouvernement : Afin de trouver des solutions et des réponses aux attentes de nos concitoyens, la secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique a organisé avec la ministre de la santé et des sports et la secrétaire d’État chargée l’écologie une table ronde sur ce thème des radiofréquences dès le 23 avril. Sans attendre l’avis de l’AFSSET, le Gouvernement a publié le 25 mai 2009 dix orientations afin de renforcer les politiques publiques en la matière selon quatre principes : transparence, attention, précaution et concertation. Afin de mettre en oeuvre ces orientations, plusieurs groupes de travail ont été installés, associant l’ensemble des parties prenantes ainsi que les administrations des ministères concernés. Par ailleurs, un comité opérationnel, installé le 7 juillet 2009 et présidé par le député François Brottes, est chargé des modélisations et des expérimentations concernant l’exposition et la concertation. Pour sa part, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET) a présenté le 15 octobre dernier les principales conclusions de son rapport relatif aux radiofréquences. Ces travaux constituent un point d’étape important qui conforte et permet d’enrichir les orientations du Gouvernement. Par ailleurs, le 16 octobre a été installé par le Gouvernement le comité de suivi de la table ronde, qui sera chargé d’une double mission : le suivi de la mise en oeuvre des conclusions de cette table ronde et l’élaboration de propositions en fonction de l’état des connaissances et de l’évolution des technologies. Une réunion du comité de suivi a été organisée le 5 février dernier pour faire le point sur l’avancée des travaux du Gouvernement. Les avancées présentées lors de cette réunion ont été les suivantes : l’organisation de la recherche sur les effets sanitaires des radiofréquences (ces travaux seront conduits par la fondation Santé et Radiofréquences) ; le renforcement de l’information destinée au grand public ; sur les options envisageables de financement des contrôles des expositions et de la recherche.

Question publiée au JO le : 28/10/2008 page : 9177
Réponse publiée au JO le : 04/05/2010 page : 5096
Date de changement d’attribution : 15/01/2009

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