Faut-il obliger les détenus à travailler ?

139 députés de la majorité veulent rendre obligatoire le travail ou la formation en prison. A l’initiative de leur collègue UMP des Bouches-du-Rhône Richard Mallié, ils ont déposé ce jeudi une proposition de loi (la lire sur le site de l’Assemblée nationale) en ce sens, pour « mettre fin à l’oisiveté en prison ».

Depuis 1987, le travail en prison ou la formation se fait sur la base du volontariat. Mais les volontaires se font de plus en plus rares. D’après ces députés, ils étaient 48% en 2001, contre seulement 32,6% en 2007.

Ils soulignent que l’exercice d’une « activité “utile” [travail, formation professionnelle] en prison, rémunérée à un juste niveau, ouvre des perspectives en matière de réinsertion sociale et professionnelle ».

« Respecter l’égalité avec les autres citoyens »

Le député du Nord Christian Vanneste, signataire de cette proposition de loi, avance comme argument « le principe de l’égalité » : « ça devrait être un devoir, parce que c’est d’une part payer son hébergement, c’est d’autre part préparer sa sortie, c’est enfin respecter l’égalité avec les autres citoyens. Si je suis en liberté, pour vivre je dois travailler. Et par là même, la personne qui en plus est en prison parce qu’elle a commis un délit ou un crime, doit aussi travailler. » (…)

Source : RMC

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9 commentaires

  1. « Mettre fin à l’oisiveté en prison »…Que beau titre ma foi ! Ainsi donc, pour vous, M. VANNESTE, une personne qui ne travaille pas (au sens économique du terme) est une personne oisive ?

    Pourtant, l’oisiveté est un état. Celui d’une personne qui n’a aucune activité. Rechercher un emploi n’est pas du « travail » en tant que tel…Mais c’est une activité. Agir bénévolement pour une association, n’est pas non plus un « travail » mais c’est une activité. Donner des enfants à la France, n’est pas non plus un « travail » (du moins je n’ai pas ce sentiment pour ma part !) mais cela reste une activité (physique autant que psychique ! A quand l’encouragement de cette douce activité dans notre pays…Pour réduire les anti dépresseurs et favoriser la ligne des demoiselles ?!) L’activité législative n’est pas non plus un « travail » c’est un « mandat ». Les députés doivent ils donc être encouragés, contraints, d’exercer un travail (économiquement intéressant pour le pays) au pretexte que la loi, en elle même, est improductive ? Et souvent source de dépenses (puisqu’il faut constamment la refaire ?)

    Ce qui est frappant, dans votre proposition de loi, c’est que vous semblez considérer que seul le « travail » constitue une activité « utile ». Pourtant, la réinsertion professionnelle ou l’insertion seule, dépend souvent plus d’un réseau qu’on s’est constitué, que de diplômes ou compétences acquises. Preuve que c’est moins le « travail » qui permet de se réinsérer…Que la capacité de tout un chacun de se créer un réseau et de savoir l’utiliser.

    En tant qu’homme politique, vous savez pourtant cela. Ce n’est pas votre travail de parlementaire qui peut vous permettre de monter ou descendre. Ce sont vos réseaux. C’est d’ailleurs ce qui explique que les Ministres (comme les élus du reste) soient infiniment plus attentifs à leur carnet d’adresses…Qu’à la bonne exécution des lois dont ils sont, pourtant, de part leur mandat…Les garants.

    Le travail permet une chose : l’oubli. L’oubli de ses soucis, l’oubli de ses pertes. Il peut être gratifiant si le métier qu’on exerce est intéressant, source de jouissance et de récompense. Or, la vocation de la prison c’est, en premier lieu, de faire réfléchir les prisonniers sur leur actes immoraux et illégaux. Croyez vous qu’ils soient à même d’y réfléchir, si la plupart de leur temps est comblé par un…Travail ?

    Que vous souhaitiez faire disparaître l’oisiveté en prison comme ailleurs, c’est tout à votre honneur. Mais pourquoi confondre travail et activité ? Le travail n’est qu’une activité parmi d’autres. Et heureusement. Mangeons nous pour vivre…Ou vivons nous pour manger ? Travaillons nous pour vivre…Ou vivons nous pour travailler ? Quant à l’utilité du travail…En matière de réinsertion sociale et professionnelle, qu’est ce qui en atteste ? A ce qui semble, ce genre de « travail » apporte autant de débouchés que les « emplois jeunes » ! Tout simplement parce que les entreprises, comme les collectivités territoriales, ne sont pas à même de garder sur la durée ces « employés » particuliers ! Du bénévolat dans une association apporte, à cet égard, bien plus de perspectives !

    Vous parlez d’égalité entre les citoyens. Pour vous, le prisonnier devrait payer son vivre et son manger. Et préparer, dans le même temps, sa sortie, car à vos yeux « si je suis en liberté, pour vivre je dois travailler ». C’est oublier, M. VANNESTE, que la prison n’est pas un lieu de villégiature ! Et que le prisonnier « paye » déjà son écot à la Société, en se voyant priver de liberté…Un droit fondamental de l’Homme et du Citoyen ! S’ajoute à cela que la liberté n’induit pas le travail. Pour « vivre », l’héritière de Loréal n’a pas à travailler. Il lui suffit d’attendre que d’autres le fassent pour elle. Alors, sauf à contraindre les rentiers, les héritiers ou les gagnants du Loto, les « politiques » ou les religieux à exercer une activité économique, requérant leur force de travail…Votre démonstration tombe à l’eau. Ce n’est pas la « liberté » qui induit le travail…C’est la non jouissance d’une somme rondelette sur le compte en banque !

    En fait, votre démonstration pose une question : les prisonniers sont ils des citoyens comme les autres ? Et par là même, peut on leur demander des choses qu’on ne saurait exiger des autres citoyens ?

    Actuellement, le statut des détenus n’a rien à voir avec le droit commun. Il n’y a pas de contrat de travail en prison. C’est expressément interdit par l’article 717-3 du code pénal. Ce qui veut dire pas de smic, pas de congés payés, pas de droit syndical, pas d’arrêt maladie. Rien ne garantie à ces travailleurs très spéciaux des conditions d’hygiène et de sécurité comparables à celles des travailleurs protégés par la loi. L’inspection du travail, par ex, n’a pas le droit de se rendre inopinément en prison : elle doit être invitée par l’administration.

    Cette dérogation au Code du travail ne s’arrête pas là. La rémunération des détenus est elle aussi très inférieure à celles des autres salariés. Ils sont payés à la pièce, avec des cadences horaires fixées par l’entreprise pour ceux qui travaillent pour des entreprises extérieures. Le seuil minimum de rémunération, sorte de smic carcéral, est officiellement de 3,90 euros brut de l’heure. Même avec une bonne cadence, certains « salariés » n’arrive pas à gagner plus que 300 euros par mois, en travaillant 6 heures par jour.

    Ceux qui travaillent au service général sont encore moins bien payés : 220 euros net par mois en moyenne, ce qui permet à l’administration pénitentiaire de faire des économies substantielles par rapport au prix qu’elle devrait payer des salariés venus de l’extérieur pour faire le ménage ou servir les repas. Le travail en prison est en fait une délocalisation à domicile.

    En d’autre terme, le Législateur a laissé instaurer une concurrence faussée (et bientôt non libre ?) entre les Français, sur le marché du travail. Ce qui (d’ailleurs) nuisible à la Société, puisque, outre les entorses à la République sociale et les violations caractérisées des traités européens…Le Législateur ne semble pas voir qu’il accorde aux entreprises le droit d’exploiter, sciemment, des hommes et des femmes, qui même emprisonnés, ne devraient pas se retrouver au STO !

    Allez vous étonné, après çà, que le nombre de « volontaires » ait baissé ! Si vous deviez travailler plus de 35 h (heure légale) pour un salaire misérable…Auriez vous encore le désir de le faire ? Certes non. Je vous engage à voter une loi disant que la rémunération des parlementaires et du Président de la République, ainsi que des Ministres, équivaut à 3000 euros par mois…Somme déjà peu atteinte par la plupart de nos compatriotes. Etrangement, les mandats étant moins attractifs, le nombre de postulants baisserait dans le même temps !

    Pour que les « volontaires » soient plus nombreux – inciter est toujours mieux qu’imposer – rien de plus simple : donner à ces prisonniers (comme en Italie) les mêmes avantages que ceux que vous donnez aux travailleurs. Bref, reconnaissez les comme bénéficiaires du Code du travail. Et puisque tout travail mérite salaire…Faites en sorte que le même travail, exécuté par une personne privée de liberté ou non, bénéficie du même salaire. Il n’est pas normal que sur notre territoire, que pour un même travail, la rémunération soit différente…Dès lors que les critères du poste sont les mêmes.

    Après…Rien ne vous empêche de créer des zones franches. C’est très exactement ce que firent les Capétiens pour attirer leurs sujets sur le « domaine royal » (en vue de remplir les caisses, l’idée principale n’étant pas la fin du servage) En créant des « villes franches » (de taxes et porteuses de liberté) les monarques ont pu ainsi redonner du dynamisme à la croissance du « domaine ». Rien n’interdit aux parlementaires de s’en inspirer.

    Le Légisteur pourrait ainsi favoriser « l’emploi » des prisonniers par des entreprises d’insertion économique. Ou…Créer un statut spécial, à l’instar des zones urbaines sensibles et des zones franches urbaines : les entreprises qui viendraient s’implanter en prison aurait des aides supplémentaires de l’Etat, des exonérations de charges, etc.

    Là, oui, les détenus pourraient y trouver quelque intérêt. Et la Société pareillement. Donc oui, éventuellement, au « travail en prison » de manière plus incitative…Mais à condition de ne pas se moquer et de la Société et de ceux qu’elle détient. Car à l’heure actuelle, le « travail » qu’on propose aux prisonniers se réduit à des actes non porteurs pour une société française. J’entends par là que, comme plusieurs rapports parlementaires le souligne, les entreprises qui recourent à l’emploi des prisonniers, le font pour éviter de délocaliser des activités ayant fort peu de valeur ajoutée.

    Autrement dit, quand ces prisonniers sortiront de prison, ils auront un « bagage » assez mince pour « vivre ». Savoir coudre basiquement…A une époque où il est plus attractif d’acheter des produits « tout fait » venant de Chine, n’est pas en soit un point très « utile ». Savoir créer des cartons pour la fête des Mères non plus. Quant à la FP…Vue la réduction/suppression de postes, je ne suis pas certain que les débouchés soient énormes de ce coté là non plus !

    Une personne en prison ne doit pas “travailler”.

    -Elle doit réfléchir à ses actes, en premier lieu. C’est (en partie) pour cela, qu’elle doit aller en prison. La priver de liberté est une très grande punition.

    -Elle doit exercer des actvités pour montrer son “bon vouloir” à vivre dans la Société. Cela peut passer par le travail mais aussi d’autres activités. Lesquelles lui seront, d’ailleurs, souvent plus “utiles” à sa sortie de prison que le “travail” qu’on lui “offre” actuellement…Qui dans 99% des cas est une activité d’exploitation de la personne, bien loin de nos valeurs communes. confiance en elle. Et montrer des compétences managériales.

    La prison n’est pas une entreprise. Pas plus que les palais Républicains.

    Economiquement parlant, un député n’est pas “utile”. Non seulement, M. VANNESTE, vous me coûtez cher (au regard de votre véritable pouvoir sur la loi) mais en plus vous ne produisez rien qui me soit, réellement, “utile”. (Sur le plan économique)

    Mais SOCIETALEMENT parlant, vous m’êtes INDISPENSABLE. Vous êtes le “lien” entre moi et les autres. Vous êtes ma représentation. (Même si parfois vous l’oubliez)

    En tant qu’élu, vous avez la charge de me donner les “conditions” pour agir dans ma vie de tous les jours. Vous avez, en effet, reçu de moi, le pouvoir de FAIRE la LOI…Même si je déplore que vous n’utilisiez pas toujours à bon escient cet honneur mirifique.

    Un prisonnier “coûte” à la Société. Mais ce coût n’est rien, à coté de ce que me coûterait la liberté de ce prisonnier…Tant que cette dernière n’aura pas réussi à lui rendre sa place.

    Alors, très personnellement, je pense qu’il convient de donner aux prisonniers la POSSIBILITE d’agir. Mais contraindre quelqu’un à faire quelque chose qu’il ne veut pas, ici pour de très bonnes raisons, cela me semble particulièrement odieux.

    Le STO non merci ! Même pour les prisonniers. La peine pour les crimes et les délits…C’est la prison, les menottes ou la liberté surveillée. On ne va pas en plus rajouter l’exploitation ! La Société s’interdit de se venger de ceux qui l’ont opprimé. C’est pour cela qu’elle confie à l’Etat (et la Justice) le soin de corriger et sanctionner ceux qui la meutrissent.

    Si nous ne voulons pas favoriser la récidive, alors il nous faut nous comporter envers les prisonniers, avec humanité. Non, voir en eux les déchets de celle ci, que nous serions contraints d’accepter jusqu’à ce qu’ils soient considérés comme “inutiles”. Et donc par là “non Hommes”.

    L’Histoire nous a donné une très grande leçon sur cet état des choses. On ne doit pas mesurer un Homme en fonction de son degré “d’utilité” mais voir en lui un Homme…Même le plus détestable. Sans quoi, nous ne valons guère mieux que cet Homme.

  2. @ seb:

    ” Le STO non merci ! Même pour les prisonniers. La peine pour les crimes et les délits…C’est la prison, les menottes ou la liberté surveillée. On ne va pas en plus rajouter l’exploitation ! La Société s’interdit de se venger de ceux qui l’ont opprimé. C’est pour cela qu’elle confie à l’Etat (et la Justice) le soin de corriger et sanctionner ceux qui la meutrissent. ”

    Tel Pierre Moscovici, vous diabolisez la droite avec des amalgames pétainistes. Le sto était un esclavage, et ce sont les cours spéciales et tribunaux d’état qui condamnèrent à mort ses réfractaires. D’ailleurs, on se souvient que c’est une assemblée de magistrats qui souffla à Laval cette idée.

  3. “Tel Pierre Moscovici, vous diabolisez la droite avec des amalgames pétainistes.”

    Ha bon ? Mais qu’est ce d’autre qu’on propose aux prisonniers ? Sinon un service du travail obligatoire ?

    Je commence à en avoir marre qu’on mette la Seconde Guerre Mondiale à toutes les sauces ! Nous sommes dans un monde “libéral” parait il.

    Alors soyons libéraux jusqu’au bout. Parce que là, vouloir obliger les prisonniers à travailler pour des clopinettes, c’est user des méthodes “socialistes” de l’Allemagne nazie (qui a instauré le STO, le régime de Vichy ne faisant que suivre) et de l’URSS.

    Aux temps des monarques ou du “stalinisme” cela marchait peut être, mais là nous sommes dans une économie de marché. Donc allons jusqu’au bout de la logique. Soit nous acceptons la Liberté du travail…Soit nous la refusons. Ce n’est pas plus difficile que çà.

    Le STO n’était pas un “esclavage”. Ceux qui allaient travailler dans les usines allemandes (ou pour l’Allemagne) étaient payés…Mais pour des clopinettes.

    Dans le même genre d’idée, le “servage” n’était pas, à proprement parlé, un “esclavage” puisque le “serf” gagnait quelques sols…Pour un travail laborieux.

    Ce que le servage, le STO, le servage ou la condition actuelle des prisonniers, ont en commun, en revanche, c’est leur caractère obligatoire (1), le fait que les travailleurs sont payés des clopinettes pour un salaire de misère (2) et réduits à une dignité inférieure à celle des autres…Pour des raisons sociétales (société d’Ordres), idéologiques (les ariens sont supérieurs aux autres) ou pécunières (controverse de Valadolid)

  4. Ce devoir malheureusement transformé en droit depuis 1987, doit obéir à deux principes : d’abord, l’intérêt même de la personne privée de liberté, qui doit être protégée de l’oisiveté et préparer son retour à la vie normale par la formation professionnelle, le maintien des habitudes de l’activité, et la constitution d’un pécule. En second lieu, il s’agit aussi de l’égalité avec l’ensemble des citoyens, qui ont à travailler pour vivre, et n’ont pas à financer par leurs contributions, l’hébergement des délinquants. Le travail n’est pas un stock à partager mais un flux à nourrir. Les prisonniers, en travaillant, peuvent aider leur famille, et fabriquer des produits ou rendre des services. Ils diminuent ainsi la dépense publique et accroissent la production de valeurs. Il faut ensuite que la volonté publique et le concours de tous fassent en sorte que les postes de travail soient assez nombreux pour satisfaire à cette obligation. Il est évident que cette orientation va à l’encontre du laxisme et de la conception victimaire de l’incarcération qui ont malheureusement influencé la dernière loi pénitentiaire.

  5. Ben oui, le travail, c’est la Santé.
    Mais avant même ce genre de réforme, appliquons la jurisprudence Bertrand Cantat, ou Enfants de Zoé, pour que les étrangers présents dans nos prisons purgent leurs peines dans leurs pays d’origine, quitte à ce qu’on en finance le coût. En terme de coûts de gestion, une place de prison russe, chinoise, moldave, africaine ou maghrébine doit revenir moins cher qu’une place de prison française (63.000€ / an)

  6. @M. le député.

    Initiative tout à fait louable.

    Mais je pense que le mieux, serait de faire payer aux détenus leurs séjours en prison, avant de leur demander de travailler. Ainsi, des capitaux privés pourraient intervenir dans la construction de prisons puisque celle-ci seraient partiellement ou totalement financées par ces séjours.

    Avec cette réforme, les engagements du Président, dans le discours de Versailles, seraient une formalité pas un casse-tête.

    Reste à définir la tarification. Je suis très sensible, à ce qui ce fait en Californie dans ce domaine.

    Car il y a une autre question de morale, M. le député, est-ce au citoyen qui n’a pas fauté de financer le séjour en prison des délinquants, qui se moquent éperdument de nos lois?

  7. Monsieur VANNESTE, si vous souhaitez restaurer les travaux forcés – via l’obligation de travail – comptez vous au moins respecter les critères de dignité et de respect de la personne humaine (même un détenu à des droits civiques : il perd sa liberté, mais conserve ses autres droits en principe ! L’automaticité de la perte desdits droits a perdu de sa superbe, seuls les personnes publiques coupables de corruption sont automatiquement dépourvus desdits droits)…Que vous avez adopté via le traité de Lisbonne (et donc la Charte) ou approuvé (en devenant député, vous êtes devenu le garant des engagements pris par la France au niveau national (DDHC), européen (traités), international (Déclarations et traités) ?

    Non-respect des conditions de travail, absence de droits liés au labeur, quasi interdiction d’association et de représentation, gratification (et oui, c’est le terme utilisé) misérable…Comptez vous agir pour mettre fin à cette situation ? Ou bien les détenus sont ils, à vos yeux, des bouches inutiles qu’il convient d’exploiter, au mépris des conventions qui nous engagent, des valeurs qui sont nôtres ?

    Vous intervenez, Monsieur le député, très régulièrement sur les questions d’immigration et de lutte contre la délinquance.

    Pouvez vous me dire si vous pensez, en toute conscience, qu’une personne puisse rêver de se “réinsérer” par un travail infantilisant et abrutissant tel que celui de remplir x milliers de boîtes de petites perles ou de coller trois mille étiquettes d’une marque connue sur un linge, qui plus est dans des conditions salariales aussi misérables que celles du 19 ème siècle ?

    Ou partagez vous l’illusion qu’ont certains, qu’une situation carcérale encore plus précaire que celle connue à l’extérieur détourne du crime ceux qui ont connu des conditions de vie plus sévères que celle que connaît l’homme “libre” ? Peut-être faut-il également voir dans cette logique les raisons de l’exclusion des détenus de la sécurité sociale ? La question de la contradiction du respect de la dignité humaine et de l’acceptation de cette exception à une norme socialement reconnue prend alors tout son sens !

    Il y a là une situation qui rappelle étrangement celle de la population étrangère lors de son arrivée dans les mines et les usines du bassin Sambre et Meuse, mais qui évolua du rejet à l’acceptation !Sauf que pour les détenus travailleurs, cette acceptation tarde toujours à venir !

  8. Ahh, enfin de la main d’oeuvre non qualifiée à un prix compétitif par rapport à la chine !
    Ce sont les industriels amis du pouvoir qui vont être contents !
    Les députés, ces fidèles et admirables serviteurs décervelés des lobbys, c’est mignon tout ça…

    Naaaann, allez, c’est vrai, je vais un peu vite, moi et mon anti-parlementarisme primaire, décidément.

    Alors, pour mieux comprendre :
    – Le tarif de l’heure travaillée reste toujours à 3.90 € ?
    – Le salarié détenu cotise t’il pour retraite ou caisses diverses ?
    – Vous prônez l’égalité : un salarié détenu a t’il les mêmes droits qu’un salarié lambda ?
    – Y aura-t’il des normes (sécurité, rythme de travail..) pour ces salariés détenus ?
    – Auront-ils le droit de grève ? le droit de retrait pour des conditions de travail jugées dangereuses ou dégrandantes?
    – Seront-ils imposés sur le fruit de leur travail ?

    Avez-vous déjà réfléchi à quels emplois leur seront réservés ?
    – Sous-traitance industrielle ?(venant donc là en conccurence avec des salariés lambda du secteur privé ?)
    – Prestations de services (même commentaire)
    – Travaux d’intérêts général, genre entretien d’espaces verts et tout le toutim ?(subsitution là aussi à certaines entreprises privées)

    Avez-vous songé à la logistique nécessaire à la mise en place de ce genre de travaux ?
    Avez-vous songé à l’accroissement de surveillants liés à la plus forte concentration de détenus et aux inévitables failles de sécurité engendrées par un accroissement de l’activité économique ?

    – Les établissements pénitenciers auront-ils à gérer de la trésorerie ? des bénéfices ?établissements indépendants ou sous la tutelle d’une autorité globale ? Taxation du CA ? des bénéfices ?

    – Quid de l’inévitable abus de pouvoir pour garder les détenus les plus productifs (prolonger les peines pour des motifs futiles afin de conserver les meilleurs) ?

    mon petit doigt me dit que vous vous contrefichez bien de ces questions, puisqu’il m’étonnerait fort que vous ayez un temps soit peu “travaillé” le sujet (ca me rappelle la dadvsi..où vous avez travaillé APRES que la loi ait été promulgée, après avoir été le petit soldat au service de lobbys et non pas de la nation).

    Mais je suis tout à fait prêt à être étonné : avoir la preuve qu’au moins un député travaille sur des textes indépendants de toute pression de lobbys en échange de son indemnité, ce serait déjà une formidable avancée, voire une lueur d’espoir.

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