Réponses à des questions écrites…

Au journal officiel de la République française, en date du 29 mars dernier, plusieurs réponses à mes questions écrites :

  • Sur le développement de la filière photovoltaïque (QE). La lire.
  • Nombre de suicides en prison (QE). Lire.
  • Suppression des limitations légales à l’achat de tabac à l’étranger et situation des buralistes (QE). Lire.
  • Handicap psychique : pérennité des groupes d’entraide mutuelle (QE). Lire.

AU JO, en date du 5 avril :

  • Pour les infirmiers de bloc opératoire (QE). La lire.
  • Politique du Gouvernement sur le télétravail (QE). Lire.
  • Accès au crédit des petites et moyennes entreprises françaises (QE). Lire.
  • Environnement : maîtrise des consommations énergétiques (QE). Lire.
  • Réorganisation du Conseil d’Etat (QE). Lire.

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3 commentaires

  1. Le lien “Suppression des limitations légales à l’achat de tabac à l’étranger et situation des buralistes” mène au nombre de suicides en prison

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