En mémoire de Natacha, en finir avec la récidive criminelle

Je vous invite à signer la pétition au Président Nicolas Sarkozy (déjà 303 700 signatures), du Collectif des Parents du Nord et de l’Institut pour la Justice contre la récidive, afin d’obliger le sénateur Jean-René Lecerf à lutter plus efficacement et plus fermement contre les criminels violents et dangereux (relire mon article : hommage à Natacha Mougel).

Voici le courriel reçu du Collectif :

Un grand merci pour votre mobilisation auprès du Sénateur Jean-René LECERF. Certains d’entre-vous ont reçu en retour un long courrier par lequel M. LECERF tente de justifier son point de vue par rapport au problème de la récidive des criminels sexuels.

Malheureusement nous devons constater que notre Sénateur campe résolument sur ses positions : contrairement au député-maire, Bernard GERARD, M. LECERF ne prendra pas l’initiative de déposer une proposition de loi tout simplement parce qu’il estime que notre arsenal législatif est amplement suffisant et qu’il n’est pas utile de légiférer à nouveau.

En particulier M LECERF se fait le chantre de la libération conditionnelle, se refuse à supprimer le jeu des remises de peine et se déclare totalement hostile à l’extension du champ de la rétention de sûreté (dont nous réclamons l’abaissement du seuil à 10 ans au lieu de 15).

Combien faudra-t-il de victimes, combien d’Anne-Lorraine, combien de Natacha, combien de Laetitia, combien de Patricia… pour que certains de nos parlementaires finissent par reconnaître les failles de notre loi pénale ?

Comme vous le voyez, notre combat est loin d’être terminé : nous continuerons, en lien avec l’Institut pour la Justice, à travailler avec détermination, et tout le respect qui est dû à sa fonction, auprès du Sénateur LECERF pour l’informer des résultats des études scientifiques récentes sur les politiques pénales. Surtout nous serons extrêmement vigilants quant à ses futures prises de position, en particulier lorsque des réformes pénales seront examinées au Sénat. Plus que jamais restons mobilisés !

Avec tous nos remerciements pour votre action,

Le Collectif du Nord

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7 commentaires

  1. Je propose de remplacer le contenu du serment des juges (mais le prête-t’il vraiment puisqu’ils le violent impunément ?) par cette formule:

    La loi existe, il suffit de l’appliquer.

  2. En y réfléchissant, qu’est-ce qu’une “bonne conduite” en prison ? Est-ce une absence de tentative d’évasion ou une comédie pour sortir au plus vite ?

  3. “Je vous invite à signer la pétition au Président Nicolas Sarkozy (déjà 303 700 signatures), du Collectif des Parents du Nord et de l’Institut pour la Justice contre la récidive, afin d’obliger le sénateur Jean-René Lecerf à lutter plus efficacement et plus fermement contre les criminels violents et dangereux (relire mon article : hommage à Natacha Mougel).”

    Monsieur VANNESTE, faut il donc encore dire et redire les choses ? Ne pourriez vous pas faire preuve – et “accessoirement” évangiliser votre parti, le Gouvernement et M. SARKOZY de la même façon – d’un minimum de…Cohérence ?

    Pour commencer, vous qui vous présentez comme le chantre de la liberté d’expression – ce qui est tout à votre honneur, d’autant que cela vous incombe en tant qu’élu (de la Nation) – vous refusez à votre collègue et peut être ami (après tout, n’êtes vous pas des “frères” militants du même parti ?), le sénateur J.R Lecerf le droit de penser différemment de vous !

    Je ne connais pas les positions du sénateur J.R Lecerf sur beaucoup de sujets. Peut être suis je en désaccord avec celles ci. C’est même très probable. Mais quelque puissent être les “clivages” qui nous opposent, jamais je ne chercherais à “obliger” un Homme à revenir sur sa foi…En utilisant pour ce faire, l’intimidation ou la contrainte !

    Je suis, à cet égard, fort navré de vous voir donner votre main à ces écrits, qui appellent à faire pression, de manière fort peu élégante, sur un élu de la Nation. Que l’on soit en désaccord avec autrui est une chose. Que l’on utilise pour “convaincre” menace, intimidation, contrainte…Ne serait ce que voilée, me choque terriblement !

    Si ce sénateur, qu’on veut “obliger” à changer d’opinion, n’obtempère pas, va t on recourir à des méthodes, qui ne glorifient pas notre beau pays ? Si je suis en désaccord avec vous, M. VANNESTE, faut il que je vienne avec ma pique devant votre permanence, comme jadis certains Français “fanatiques” l’ont fait pour “persuader” leurs représentants de faire preuve de moins de “laxismes” envers…Les “traîtres” ?

    Sans doute suis je naif. Mais je crois encore au pouvoir de la plume…Et des réseaux. Mieux qu’une pétition, je pense que le sénateur LECERF serait beaucoup plus “convaincu” par vous, M. VANNESTE – qui avez sur les petitionnistes l’avantage de le cotôyer au moins une fois dans la semaine – que par des milliers de signatures anonymes, qui du reste ne signifieront guère de choses pour ce sénateur, qui est (au contraire de vous même) le fruit d’une élection indirecte.

    Je ne vous ferai pas un dessin M. VANNESTE. En tant qu’élu, en tant que politique, vous ne pouvez que comprendre que ce qui intéresse, au premier chef, le sénateur LECERF…C’est son électorat. Des maires donc, des conseillers départementaux (et régionaux ?).

    Or…Qu’est ce qui préoccupe, en ce moment, les maires et les (futurs) “conseillers” ? L’emploi (normal, leurs électeurs aussi !) et…La “réforme” territoriale, puisque, après tout, c’est le nerf de la guerre. Notamment tout ce qui concerne les recettes fiscales. (La fameuse taxe sur la VA, usine à gaz au passage, notamment)

    Bref, au lieu d’appeler quelques citoyens à rallier une pétition qui aura sûrement autant de chances d’éveiller l’attention du Sénateur que le Japon celles de détourner M. SARKOZY de ses déplacements électoraux (une priorité sans doute ?)…Vous devriez – d’autant que votre mandat vous ouvre à cet égard de nombreuses portes -sensibiliser ledit électorat…Et au passage, dire un gentil mot pour votre collègue UMP en vue des sénatoriales ! Celui ci vous en sera reconnaissant, et pour peu que vous aidiez les maires (95% des électeurs de M. LECERF) de votre circonscription à exercer leurs fonctions (y compris le maire de Tourcoing)…Ceux ci auront à coeur de vous rendre l’ascenseur, ce qui profitera, naturellement, aux causes que vous défensez. Si vous avez – effectivement – vraiment à coeur ces dernières…

    “Un grand merci pour votre mobilisation auprès du Sénateur Jean-René LECERF. Certains d’entre-vous ont reçu en retour un long courrier par lequel M. LECERF tente de justifier son point de vue par rapport au problème de la récidive des criminels sexuels.”

    Courrier qui n’a pas été mis en ligne par l’Institut ! Quelle impartialité ! On notera tout de même que l’Institut de la Justice, qui aime à se parer des valeurs républicaines, et plus encore françaises…Trouve tout à fait normal de parler de “meutrier présumé”…Oubliant la présomption d’innocence ! Laquelle considère que tout individu, sans égard pour son passé ou des caractéristiques discriminatoires, est innocent jusqu’à preuve du contraire…Et que, par conséquent, il ne saurait y avoir de “meurtrier présumé” ! Des suspects, oui…Des “meurtriers présumés” non ! CQFD !

    “Malheureusement nous devons constater que notre Sénateur campe résolument sur ses positions”

    Comme la “majorité” PARLEMENTAIRE, le Gouvernement et le Président SARKOZY….Comme le reconnait l’Institut. Qui fait les lois en France ? Le Législateur…Non ? Peut on reprocher au Législateur de s’en tenir à ses votes ?

    Il convient aussi de rappeler, pourquoi, sans doute, le sénateur s’en tient à ses positions.

    La première d’entre elle est évidente : il est membre de la commission des lois et des affaires européennes. Or, en matière de Justice, la France se fait fréquemment taper sur les doigts, que ce soit pour le manque d’indépendance du parquet, pour son nombre élévé de prisonniers par cellule, ou encore en raison du délabrement desdites prisons.

    Face à ces problèmes, le Législateur a trouvé deux méthodes : 1) faire de beaux discours de fermeté 2) voter (très régulièrement) des “lois” qu’il sait inefficaces, impraticables, inconstitutionnelles, et souvent contradictoires…Voire “laxistes” par rapport à ces discours ou ceux du Gouvernement qu’il soutient.

    Connaisseur de ces problèmes, sans doute soucieux de ne pas être systématiquement ridiculisé sur la scène européenne, et fort probablement désireux de prendre un jour le poste de M. LARCHER…Le sénateur LECERF ne peut donc que s’opposer à une énième loi. Car il sait – il connaît son sujet – que celle ci n’apporterait pas les solutions qu’on prétend lui confier.

    Quels sont ces problèmes “insolubles” à priori ? En s’en tenant aux affaires pour lesquelles l’auteur de l’infraction a pu être identifié et appréhendé, l’on constate qu’une partie d’entre elles sont classées sans suite. Il y a donc un souci au premier niveau – le dépôt de plainte – mais çà…L’UMP ne le dira jamais, car les policiers font partie de son électorat.

    D’autres ne donnent pas lieu à poursuites pénales. Les raisons sont diverses pour l’expliquer.

    D’autres encore aboutissent à la relaxe au bénéfice du doute.

    D’autres à des peines de substitution ou à des peines de prison avec sursis.

    Quand une peine de prison ferme est prononcée, elle ne donne pas lieu nécessairement, contre toute attente, à une incarcération, puisqu’elle peut être « aménagée ».

    Lorsqu’il y a tout de même incarcération, le condamné bénéficie de différents mécanismes qui réduisent la durée de la peine.

    Enfin l’on constate qu’une partie des peines de prison ferme qui sont prononcées ne sont tout simplement pas exécutées.

    Quant au délinquant mineur, les risques qu’il court consistent pour l’essentiel à devoir endurer pendant quelques minutes une sévère admonestation verbale ou un solennel rappel à la loi.

    Bref, tandis que chaque année le nombre des crimes et délits enregistrés est de 3,5 millions, le nombre des délinquants qui entament au cours de l’année une peine de prison effective (peine dont la durée, sera en moyenne de 5 mois), est d’environ 80 000 (Rapport Warsmann).

    Autrement dit, en raison du jeu des différents mécanismes la délinquance ne débouche sur un emprisonnement effectif que dans 2 % des cas.

    Et ce “beau” résultat reflète, s’il le fallait encore, l’échec de l’accumulation ces dernières années de nouvelles lois traitant de la sécurité accompagnées à chaque fois de déclarations gouvernementales martiales pouvant laisser penser que le système pénal évolue vers un net raidissement.

    En réalité, ces nouvelles lois ont certes introduit certains durcissements, mais ceux-ci restent très limités. Dans le même temps d’autres évolutions législatives récentes – moins médiatisées aussi – vont tout au contraire dans le sens d’une accentuation du “laxisme” que certains dénoncent.

    C’est ainsi par exemple qu’une loi très récente dite loi pénitentiaire, votée le 24/11/09, a pour objectif, dans le contexte de la surpopulation carcérale, de diminuer le nombre des peines d’emprisonnement. Entre autre, cette loi prévoit que les courtes peines de prison ferme puissent être aménagées et s’effectuer, sur décision du tribunal, sous le régime de la semi liberté ou en prenant la forme d’une surveillance électronique, c’est-à-dire sans incarcération. Avant le vote de la loi du 24/11/09 le code pénal prévoyait que les peines qui pouvaient bénéficier de cet aménagement étaient les peines de prison ferme égales ou inférieures à 1 an : la loi du 24/11/09 prévoit, elle, que pourront désormais bénéficier des ce système d’aménagement les peines pouvant aller jusqu’à 2 ans.

    Cette loi, comme le confirme le site “mon député”, montre que M. VANNESTE, vous avez voté cette loi. Cohérence ? Appelez vous désormais votre collègue Lecerf à se dédire…Quand vous même avez dans vos actes, sinon vos propos, souscris au “laxisme” que vous dénoncez ?
    http://www.mon-depute.fr/

    “contrairement au député-maire, Bernard GERARD, M. LECERF ne prendra pas l’initiative de déposer une proposition de loi tout simplement parce qu’il estime que notre arsenal législatif est amplement suffisant et qu’il n’est pas utile de légiférer à nouveau.”

    C’est que M. Lecerf suit – peut être plus que M. VANNESTE ? – l’actualité européenne. Il sait donc que son collègue, M. LAMASSOURE, est entrain d’essayer d’harmoniser les législations nationales pour en faire une directive européenne…Et que, pour le crédit de son collègue, il faut éviter à la France une nouvelle claque pour ses prisons vetustes, non conformes aux règles européennes…Là encore, votées par M. VANNESTE.

    Il sait aussi que le seul moyen pour éviter cette condamnation…C’est la “liberté conditionnelle”…Puisque (à l’évidence) il faut du temps pour construire de nouvelles prisons, et plus encore, pour remettre à l’endroit le système pénitentiaire.

    Il se sait, du reste, soutenu par le Gouvernement et M. SARKOZY, qui tous les deux, encouragent à cette liberté conditionnelle, tant pour faire plaisir à “Bruxelles” que pour faire quelques actions d’éclat, que les médias relèveront bien plus surement que le “scandale des prisons françaises”.

    Au passage, l’estimé collègue B. GERARD…A aussi voté la loi “laxiste” dont il dénonce (à lire le communiqué de l’Institut) aussi les points ! Aurait il oublié qu’il les a (jadis !) voté ?

  4. Monsieur le Député,

    J’ai déjà signé cette pétition, mais vous faites bien de sensibiliser vos lecteurs. Le Sénateur Lecerf était intervenu lors du débat sur l’identité Nationale au sujet des classes préparatoires….En l’écoutant évoquer les origines des élèves j’en avais déduit qu’il en parlait sans vraiment bien les connaître….Je ne pouvais lui reprocher de ne pas avoir eu deux fils l’un à Louis le Grand l’autre à Henri IV…..mais puisque j’étais l’un de ces Pères de famille j’aurais eu plaisir à en parler avec lui….Las…une fois ses ” slogans ” débités il était vite reparti vers d’autres occupations sans doute très importantes…..Il n’aura pas entendu parler de Gen Yu, jeune étudiant chinois et de quelques autres qui ne bénéficient pas de quotas mais ” qui se donnent du mal pour y arriver “!!

    Il y a dans cette classe politique, y compris à l’UMP, des politiques qui se piquent d’idées faussement généreuses, bien souvent démagogiques, qui se dénouent par des drames…Il est vrai que les ors du Sénat peuvent faire perdre de vue ” l’intérêt supérieur de la Patrie ” . La semaine dernière, à St Germain des Prés, une cérémonie à la mémoire d’un illustre homme de lettres avait lieu. Sur la rue, face à l’entrée, une C6 sans chauffeur portant un macaron ” Sénat ” stationnait en violation du Code de la Route “….Deux pervenches sont arrivées, ont aperçu le macaron et se sont contentées de verbaliser toutes les voitures sauf cette C6….Je suppose que ce Sénateur avait voté un texte destiné à exempter les Sénateurs de montrer l’exemple…

    Sans anti-Parlementarisme de ma part bien sûr !

    Très cordialement

  5. Monsieur le depute

    Je tenais a vous informer de mon soutien a votre action actuelle pour sensibiliser les politiques au pouvoir a faire revoir par le legislateur les textes en vigueur.

    Les textes et le systeme actuel sont des portes ouvertes aux drames malheureux vecus ces derniers temps par notre société et les proches des disparues dont je fais parti.

    Mon metier de responsable securite me montre malheureusement aussi souvent les incoherences qu’il peut y avoir entre le monde des forces publiques et de la justice, avec le sentiment que parfois certaines situations rendre le citoyen otages d’un systeme.

    Vous souhaitant l’energie et le courage neccessaire pour aller au bout de votre demarche, avec la reussite que je nous souhaite, je vous prie de croire Monsieur le Depute, en l’expression de mes salutations distinguees.

    Restant a votre disposition

  6. Chers amis,

    http://pacte2012.fr/video.html

    Un grand merci d’avoir signé le Pacte 2012 pour la Justice. Le courage exceptionnel de Joël Censier, le père de Jérémy, est en train de déclencher un tremblement de terre.

    Déjà 8 millions de personnes en France ont vu sa vidéo. 1,5 millions ont signé notre Pacte 2012. C’est un sommet dans l’histoire des mobilisations citoyennes en France.

    Nous sommes en train de bouleverser les conditions de la campagne électorale 2012 : aucun des candidats ne s’attendait à un tel soulèvement de la population.

    Mais nous rencontrons également de puissantes résistances, et c’est pourquoi je fais appel à vous en urgence :

    Certains juges radicaux et déconnectés des réalités se sont organisés pour bloquer nos réformes. Quand ils ont vu que nous dépassions le million de signatures, ils ont activé tous leurs réseaux, dans la presse et le monde politique, pour dissuader les candidats de signer notre Pacte. Alors que nos propositions sont indispensables pour mieux protéger les citoyens innocents.

    Pour les empêcher de nous faire taire, aidez-moi s’il vous plait à faire circuler la vidéo de Joël Censier auprès des 55 millions de Français qui ne l’ont pas encore vue. Il y en a forcément dans votre entourage !!

    Envoyez leur au plus vite la vidéo http://pacte2012.fr/video.html, pour qu’ils signent notre Pacte eux aussi.

    L’opposition de certains idéologues à nos propositions s’organise au moment précis où le système judiciaire est éclaboussé par de nouveaux drames, dont la mort de la petite Agnès, 13 ans, tuée par un jeune qui n’aurait jamais dû être en liberté.

    Alors s’il vous plait, aidez l’Institut pour la Justice à agir en appelant, ou en rappelant, tout votre entourage maintenant à signer notre Pacte 2012.

    Le plus simple est d’envoyer la vidéo de Joël Censier, le policier dont le fils a été tué, à tout votre carnet d’adresse. Pour cela, il vous suffit de copier le lien suivant, d’ouvrir un nouveau message, et de coller le lien puis de l’envoyer à toutes les personnes que vous connaissez :

    http://pacte2012.fr/video.html

    Nous ne devons plus accepter que notre Justice mette nos enfants et les personnes faibles de notre société en danger.

    En continuant à rassembler des signatures à notre Pacte, nous pouvons obliger les candidats aux élections à se prononcer en faveur de nos réformes, et obtenir cet urgent rééquilibrage de la Justice française, dès mai 2012.

    Mais ce n’est possible que si chacun de nous se mobilise. Je compte donc sur vous pour diffuser partout autour de vous la vidéo : http://pacte2012.fr/video.html

    Un grand merci,

    Laurence Havel
    Secrétaire nationale

    Institut pour la Justice – 140 bis, rue de Rennes – 75006 Paris
    http://www.institutpourlajustice.comhttp://www.publications-justice.fr

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