L’Europe contre la Santé et le Travail

La commission de Bruxelles, pratiquement absente lors de la crise économique mondiale, essaie de justifier son existence par des mesures parasites. Elle vient dans le cadre de la libre circulation des marchandises, d’enjoindre la France de ne plus limiter le nombre de cartouches de cigarettes passées à la frontière (voir dépêche AFP).

On se rend compte du niveau des préoccupations de Bruxelles. La politique française repose sur deux objectifs. Le premier est la santé. Il s’agit de limiter les effets négatifs évidents de la consommation du tabac sur la santé des français.
Le second tient compte de la réalité économique des buralistes, notamment à la frontière. Il s’agit de travailleurs acharnés, qui ont souvent payé très cher le droit d’exercer ce métier. Les mesures prises pour limiter la consommation du tabac ont déjà porté atteinte à leur activité et supprimé de nombreux emplois. Manifestement, ni la santé, ni l’emploi ne sont des préoccupations essentielles dans le confort des bureaux bruxellois. Ces questions sont pourtant prioritaires. Pour un gouvernement et pour un état,  elles appartiennent à l’évidence à ce niveau de subsidiarité. L’Europe, une fois de plus, démontre à quel point son évolution devient préoccupante, à force d’être inutile et contradictoire. Cela apparaît avec d’autant plus de force que de l’autre coté de la Belgique, à la frontière hollandaise, les coffee shops néerlandais proposent des drogues qui sont interdites en France. On se demande pourquoi la commission tolère une pareille restriction à la liberté des marchandises, fussent-elles toxiques !!!

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6 commentaires

  1. Là…Pardon de vous contredire M. VANNESTE, mais vous êtes de mauvaise foi.

    La Commission Européenne a reçu du Législateur français – c’est à dire vous – une prérogative “exclusive” en ce qui concerne “l’établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur”…Via le traité de Lisbonne.

    Aujourd’hui, vous semblez découvrir cet état de fait ! Il faut lire les traités, M. VANNESTE…Avant de les signer !

    Ce que fait la Commission Européenne est totalement stupide, d’un point de vue politique – effectivement, elle ne pense pas aux conséquences sur l’emploi et la santé…Et pour cause, ce sont deux domaines “nationaux” : y penser lui est interdit par les traités ! Ce n’est pas son affaire ! – mais totalement d’un point de vue juridique…Et (petit rappel) la Commission Européenne est GARANTE DES TRAITES. (Même si parfois, elle fait l’impasse)

    De quoi vous lamentez vous ? Du fait que la Commission “enjoindre la France de ne plus limiter le nombre de cartouches de cigarettes passées à la frontière” ?

    Normal…Puisqu’elle considère que c’est du PROTECTIONNISME (plus ou moins déguisé !)

    Vous expliquez que la “politique française repose sur deux objectifs. Le premier est la santé. Il s’agit de limiter les effets négatifs évidents de la consommation du tabac sur la santé des français. Le second tient compte de la réalité économique des buralistes, notamment à la frontière.”

    Certes, mais si telle était la défense du représentant de la France à Bruxelles – car, il y a eu un procès quand même M. VANNESTE ! Ce n’est pas le 49,3 qu’on vous impose ! Vous feriez mieux de tancer “l’avocat” de la France pour ses mauvais arguments ! – je comprends mieux le ras le bol de la Commission Européenne !

    Vous dites la France préoccupée par la santé des Français ? Mais pourquoi n’avoir limité le nombre de cartouches qu’à la frontière ? Vous favorisez donc le commerce “français” au détriment du commerce de cigarettes – drogue légale – européen !

    Limitez vous, par ex, le nombre d’importation de vins du nouveau monde – drogue légale – en France ? Non. Et bien…Pourquoi ce favoritisme ? Non seulement vous faites du protectionnisme, mais vous ne jouez pas le jeu…En matière de “préférence communautaire”. Comment être crédible, après, quand on dénonce le dumping fiscal ou social ?

    L’UE veut bien que vous favorisiez les produits français, au détriment de ceux chinois par ex. Mais…Si vous décidez de fermer le marché là où l’UE l’a ouvert – et vous lui avez donné la personnalité juridique : le droit de signer des traités avec autrui sans votre aval mais qui engagent la France – vous faites, effectivement, entorse à la “concurrence libre et non faussée” qui pour n’être plus une “fin” n’en est pas moins un “moyen” de mettre en oeuvre le marché unique…Et une “valeur” de l’UE !

    Votre deuxième argument est tout aussi plat…Puisque vous reconnaissez vous même que les mesures de santé – à l’évidence pas assez fortes puisque la consommation de tabac ne baisse pas vraiment (de cigarettes “françaises” oui…Mais pas du tabac en général) – ont des conséquences sur l’emploi…Qui n’est donc pas votre priorité.

    Pourquoi l’UE devrait elle faire de l’emploi une priorité qui n’est pas vôtre ? Savez vous ce que vous dénoncez, M. VANNESTE ? La mondialisation pas si heureuse !

    Qui entrave la concurrence “libre et non faussée” ? C’est vous, M. VANNESTE…En contraignant les gens qui vivent du tabac à le vendre plus cher…Sans avoir un autre moyen de lutter contre les concurrents. L’UE ne vous a pas contraint à voter des augmentations de prix. L’UE n’est pas responsable de la montée des prix, pas plus que le marché unique. C’est vous qui l’avez décidé…Et vous qui ne comprenez pas que vous êtes responsable de la politique d’emploi. Pas l’UE.

    Vous comprenez : vous expliquez que vous augmentez les tarifs pour des raisons de santé. Très bien. Mais vous exigez de “Bruxelles” qu’elle vous donne son aval, quand, pour “compenser” cette hausse des tarifs, vous imposez des quotas aux concurrents européens et étrangers…Pour des raisons sanitaires…Mais dont vous exemptez les vendeurs français ! Cela s’appelle du protectionnisme M. VANNESTE ! Ou du clientélisme déguisé.

    En fait, M. VANNESTE, vous aimeriez bien que les Français ne consomment des cigarettes qu’en France…Mais malheureusement pour vous, le Législateur a donné son aval à la libre circulation des personnes…Et des biens. Il fallait vous en tenir à Shengen si vous vouliez éviter des soucis (comme en Suissse) ou autoriser la sortie des biens…Mais pas des personnes (comme en Angleterre ! Qui ne fait pas partie de Shengen)

    Alors, que fait le Législateur ? Il fait croire qu’il se préoccupe de santé publique…Alors que ce n’est nullement le cas. Sinon, pourquoi limiteriez vous la quantité qui franchit la frontière mais pas celle intérieure ? Il semble pourtant plus logique de limiter globalement le nombre de cartouches par habitants si l’on voit le voir arrêter de fumer ou encore d’interdire la cigarette au motif qu’il s’agit d’une drogue…! Que de limiter l’afflux de cigarettes étrangères (afflux qui s’explique par la modicité des tarifs au regard du prix des cigarettes en France…Du fait de mesures nationales) responsables de fléaux sanitaires bien inférieurs à ceux français ! (Car plus difficile à se procurer (sauf si on habite à la frontière)

    Vous accusez Bruxelles de ne pas se préoccuper de deux prérogatives nationales – pourquoi ne pas avoir plaidé pour qu’elles deviennent “exclusives” si cela était nécessaire ? – et lui reprochez d’agir dans son domaine d’intervention !

    Pour terminer, votre ex de la Belgique est sans fondement. En effet, comme vous l’expliquez vous même, “à la frontière hollandaise, les coffee shops néerlandais proposent des drogues qui sont interdites en France.”

    Effectivement…Mais en la matière, l’union européenne n’a pas le droit de prendre le pas sur le Législateur ! Si la Hollande autorise certaines drogues – non légales en France mais légales sur le sol belge : et sur un coté de la frontière nous sommes en Belgique – personne n’est en droit de lui faire la leçon. C’est un droit souverain qui s’exerce : le droit de faire la loi.

    Que diriez vous si l’Union Européenne voulait interdire demain le vin – drogue légale en France – au prétexte que la Turquie, nouveau pays européen (disons) est un pays musulman, hostile à l’alcool ?

    En la matière, la Hollande ne porte pas atteinte à la concurrence. Elle n’empêche pas les producteurs français de faire de la marijuana ou autres sur son territoire, ni de vendre aux Hollandais, à la frontière même, lesdites drogues légales.

    Savez vous qui empêchent les Français de proposer leur service en la matière ? Vous…M. VANNESTE. Légalisez les dites drogues, et la Commission Européenne ne vous en tiendra pas rigueur.

    Ce n’est pas la Commission qui tolère quoi que ce soit…C’est vous, M. VANNESTE ! Et comme la Commission Européenne connait bien les traités européens, elle sait aussi qu’en matière de santé – donc de drogue – elle n’a pas de prérogative ! Celle ci est, en effet, nationale ! Vous êtes souverain en ce domaine…Voilà pourquoi la Commission Européenne ne saurait intervenir.

    C’est aussi pour cela que la Commission Européenne n’a pas contraint les Etats membres en matière de grippe A, de médicator, et autres. Au mieux se contente t elle de vous conseiller. Mais jamais elle ne vous impose quoi que ce soit.

    Si elle agit, c’est parce que vous lui en avez donné la possibilité. Si elle ne le fait pas, c’est parce qu’elle ne le peut pas.

    Vous dénoncez, pour ex, l’inertie de la Commission en matière financière. Dois je vous rappeler, M. VANNESTE, que la Commission Européenne a un budget qui dépend exclusivement du bon vouloir des Etats membres ?

    Et qu’elle, ne peut pas, comme M. BAROIN, supprimer d’un claquement de doigt, tout énervement passager parlementaire ?

    Vous ne lui avez pas non plus donné de siège dans les instances internationales. La France est au G8. L’UE n’y est pas. M. BARROSO peut accompagner M. SARKOZY…Mais il ne peut parler au nom de l’UE…Sauf à titre de de “accompagnant”. Il peut s’exprimer (dans les médias) mais ne peut agir.

    Comment, dès lors, lui reprocher son peu d’activisme ?

    Rajoutons à cela que la France peut s’endetter. Il s’avère qu’elle a ce qu’on appelle des contribuables. Lesquels acceptent – via leurs représentants – de prendre à leur charge les dettes accumulées.

    L’UE, elle, n’a que des consommateurs. Nombreux…Mais qui ne lui rapportent qu’une partie de la TVA. Et encore. Ce qui est certes important…Mais ne saurait suffire quand on veut, par ex, sauver le système financier ! Pour cela, il faut une crédibilité financière qui s’appelle la souveraineté. L’UE n’étant pas souveraine…Car ce n’est pas un Etat…Elle ne pouvait, à l’évidence, agir comme si c’était une fédération à l’américaine.

    J’ai beaucoup de choses à dire sur le fonctionnement de l’UE. Mais là, c’est vous qui êtes de mauvaise foi…M. VANNESTE, pas l’UE. La sanction européenne est tout a fait normal…Au regard des engagements que vous avez pris.

    Désolé de vous apprendre qu’en matière de traités, les promesses engagent aussi ceux qui les font.

  2. @ seb:

    Le vin est une “drogue légale” ? Si vous avez écrit ça sans en avoir abusé, alors vous reconnaissez que l’UNESCO est-elle un dealer puisqu’elle vient de reconnaître à la gastronomie française une valeur universellement exceptionnelle. Et, je dirai que Bruno Lemaire n’a pas vu de réactions enthousiastes sur les bancs de la gauche, ce qui n’est guère surprenant car les socialo-communistes étaient déjà restés parfaitement indifférents à l’inscription au patrimoine mondial des lagons de Nouvelle-Calédonie.

  3. Le vin est une drogue légale. Ce n’est pas moi qui le dit, mais le Législateur français. Cela ne remet pas en cause ses vertus gustatives – hier encore, je fêtais le Beaujolais Nouveau 2010 à Lyon ! – ni la noblesse du savoir faire des viticulteurs. Encore moins le coté culturel du vin dans le patrimoine français.

    Je suis un amateur de vin. Je n’ai pas honte de le dire. Mon épouse et moi même nous aimons bien boire un verre de vin blanc ou vin rouge quand nous sortons – vin rosé en été – et nous faisons souvent des plats avec du vin.

    Je me réjouis beaucoup que la gastronomie française – il faudrait voir exactement ce que cela englobe pour l’UNESCO – figure désormais au patrimoine de l’humanité. C’est une grande fierté pour moi.

    Mais cet état de fait ne modifie en rien la définition juridique du vin : à savoir une drogue légale.

    En effet, et je ne vous apprend rien, le vin est le résultat de la fermention du raisin. Laquelle fermentation alcoolise le jus de raison initial.

    Or, l’alcool est un psychotrope qui altère notre comportement et notre humeur. Un verre d’alcool provoque une sensation de chaleur, une désinhibition, une euphorie et un bien-être.

    Ces sensations très agréables se produisent grâce à la libération de la dopamine dans le cerveau : l’alcool créé une source de plaisir, auquelle il sera toujours associé.

    Tout ceci fait du vin – parce que c’est un alcool – une drogue. Mais comme celle ci est légalisée en France…C’est une drogue légale.

    L’UNESCO n’est pas un “dealer” puisqu’un dealer est une personne qui vend de la drogue de manière illégale sur un territoire donnée. L’illégalité peut résulter du produit lui même – ex LSB – ou de la qualité de la personne. Ainsi, un médecin peut prescrire de la morphine. Mais vendre – ou procurer via son métier – de la morphine (drogue légale) à n’importe qui dans la rue ou ailleurs, sans ordonnance, est punit par la loi.

    Pour en revenir à la gastronomie française, je crois que vous interprétez assez mal les réactions des élus. On sait, en effet, que beaucoup d’élus ont rejoint Mme Dumas (Catherine) pour soutenir la candidature de la France (pas moins de 330 ! (Comme quoi, M. VANNESTE, si vous voulez des soutiens pour vos propositions de loi, invitez les à manger !)) et nombreux sont les élus locaux à avoir fait des démarches qui ont fait gagné la France. (Ils auraient, il faut dire, bien bêtes de ne pas le faire !)

    Je ne sais pas si c’est vrai…Mais il paraîtrait qu’en la matière, M. VANNESTE ait beaucoup donné de sa personne !

  4. @ seb:

    L’inscription du lagon sud de la Nouvelle-Calédonie donna de mauvaises idées aux syndicalistes d’extrême gauche puisqu’un mois avant les élections provinciales, 16.000 litres d’acide sulfurique furent déversés dans la rivière Koué se jetant dans la baie de Prony. Or, cet test d’acide fut décidé pendant la pause déjeuner des équipes de maintenance et alors même que la bassin de premiers flots était en travaux…

    NB: A tous ceux qui sont convaincus qu’avant de réformer les méthodes scolaires proprement dites, il faut réformer et surtout re-former les 1.200.000 fonctionnaires de l’éducation nationale, je conseille de signer la pétition: http://www.uni.asso.fr/spip.php?article9956

  5. @ SEB
    M. Vanneste et ses collègues signataires ont parfaitement raison de s’indigner. Le tabac est-il néfaste pour la santé, oui ! Est-il une des raisons de maladies graves donc du trou de la sécurité sociale, oui! La tabagie est-elle une liberté qui s’oppose à celle des autres, oui !
    Alors il faut trouver des moyens d’agir contre elle. De convaincre avec des moyens “soft” puisque on ne peut interdire une liberté celle de se suicider.
    La France fait bien la seule chose qu’elle puisse faire. Et là, les européens au parlement devraient s’élever en masse, de Cohen Bendit à Le Pen en passant par tous les autres partis européens, pour réclamer à la commission une homogénéisation qui est d’intérêt générale et immédiate de réalisation, la même taxation du tabac dans tous les états membres (ou alors de trouver mieux si c’est possible).
    On voit bien la “guéguerre”, pour justifier son existance, que mène la commission à la France et vraisemblablement sous l’influence de lobbyes puissants.
    Ce qu je demande est tellement évident que l’on se demandera ce qui justifie des députés européens s’ils ne rebiffent pas cette fois ne seraitce qu’au titre de la santé publique.

    PS : En fait la seule solution française restante (puisqu’elle est seule à lutter contre la tabagie) serait de mettre hors sécurité sociale (puisque publique et considérée comme une expression de solidarité) les tabagistes. Idem pour les drogués, les alcooliques et tous ceux qui confondent liberté et tout ce que j’appelle “bestialité”.
    La solution actuelle de la santé publique si elle n’est pas mondialement coordonnable et imposable d’en haut par les etats (pour de bonnes ou de mauvaises raisons) ira inéluctablement à la faillite (voir Bastiat). Voilà l’explication de l’échec actuel du socialisme en ce domaine comme en de nombreux autres domaines. Faire le bonheur des gens malgré eux est très difficile ou une chimère, même au titre de solidarité.
    C’est pourtant ce qu’essaie de maintenir un gouvernement pourtant vilipendé de droite.
    – Lutter contre la tabagie
    – Sauver une retraite par répartition (mode de qui est une aberration)
    – Sauver un Etat Providence en le dégraissant,
    – En maintenant son indépendance le plus possible (nucléiare) et par une diplomatie apparemment modeste (mais peut-on faire autrement)
    – En recherchant des alliances militaires (voir UK)
    – En tentant de Sauver l’autorité (son principe même) de l’Etat tout court (contrôle l’immigration, rétablissement du respect et de l’autorité dans la société.
    – ….
    J’en oublie parmi tous les efforts de cette mandature.
    Dans un sens si cela s’appelle du conservatisme gouvernemental, je suis d’accord que c’est un bon conservatisme, parole d’un libéral.
    Tout autre attitude : critique sans responsabilité, tentative socialiste ou révolutionnaire, … sont vouées à l’échec.
    Nous verrons bien en 2012. C’est maintenant imminent.
    Paul R. Callens

  6. Les alcools sont des drogues légales ainsi que le tabac, faut arrêter les hypocrisies! et les alcools supérieurs à 40 ° sont des drogues dures, n’en déplaisent aux lobbys!

    Pour cette décision de Bruxelles, c’est logique vu qu’on nous bassine avec la libre circulation des personnes et des biens (légaux). Je ne dis pas que si je ramène des herbes “thérapeutiques” de Hollande, j’aurai des problèmes tant que la France ne pratiquera pas la même politique de légalisation contrôlée MAIS si je ramène du tabac d’Espagne il ne devra pas y avoir de contraintes aucunes puisque le tabac est légal de part ET d’autres.

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