L’équilibre au coeur des Libertés !

Hier, l’écho d’un Watergate à la française a envahi les médias. Le Monde portait plainte pour violation du secret des sources des journalistes. La liberté d’expression est un pilier essentiel de notre démocratie et elle est inséparable de la liberté de la presse. C’est la raison pour laquelle j’étais intervenu lors du débat sur la protection des sources des journalistes pour soutenir un texte qui renforçait celle-ci. Néanmoins, comme toute liberté, elle doit connaître des limites, celles de l’intérêt supérieur du pays et de l’ordre Public d’un côté, celles de la sauvegarde de l’intimité de la vie privée de l’autre. Les courriers, les interventions, les liens de tel ou tel détenteur du pouvoir politique se situent la plupart du temps entre ces bornes, et peuvent donc être communiqués au public afin de l’éclairer, dès lors que les investigations journalistiques ont décelé une information digne d’intérêt. Les révélations en série sur “l’affaire Bétancourt” sont donc normales dès lors que les conséquences politiques font l’objet d’une interprétation pluraliste. On peut se fier davantage au Figaro qu’à Médiapart ou au Monde… Néanmoins, dans cette affaire, les investigations journalistiques ont porté atteinte à un autre principe, celui du secret de l’instruction. On a trop tendance, en France, à considérer comme coupable celui qu’on a pas encore jugé. Or, un membre du cabinet du Garde des Sceaux a, semble-t-il, communiqué des pièces de l’instruction à un grand journal du soir. C’est à l’évidence une double faute, une trahison de la confiance de ses employeurs, et une violation du secret de l’instruction, qui plus est par un magistrat ! Que le Gouvernement ait cherché à tarir la source était donc parfaitement légitime puisqu’il n’y a pas eu d’enquête ni d’écoute qui aient porté atteinte à la liberté du journal. Il n’est pas interdit de se protéger, et on pourrait même imaginer une plainte symétrique contre le grand journal du soir puisque celui-ci semble receler les pièces d’une instruction. Finalement, cette affaire dans l’affaire n’en est pas une, puisqu’elle témoigne à la fois de la qualité du travail journalistique et de la capacité de protéger le secret de l’instruction sans menacer si peu que ce soit les journalistes.

La gauche a donc crié à tort à l’intolérable atteinte à la liberté de la presse. Il est assez paradoxal que les élus de gauche se drapent dans cette posture, alors même qu’ils viennent de commettre sans vergogne un attentat contre la liberté d’expression en infligeant 4 mois de suspension à une fonctionnaire de la région Aquitaine. Celle-ci avait décrit dans un roman, situé dans un autre lieu et avec des personnages fictifs, la vie d’une administration territoriale dénuée de tout souci de productivité et d’efficacité, permettant d’employer un certain nombre de personnes à ne pas faire grand chose ! Le bandeau résumait par un “comment faire 35 heures en un mois ?”. Le drame c’est que les dirigeants socialistes de la région Aquitaine ont reconnu leur collectivité et ont tenu à sanctionner Aurélie Boullet. Vérité en-deçà de la Garonne, erreur au-delà ! C’est curieux comme les défenseurs de la liberté d’expression sont des censeurs inflexibles dès lors qu’ils ont le pouvoir.

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5 commentaires

  1. Monsieur VANNESTE,

    Vous êtes professeur…Et vous êtes le Législateur. Pourquoi, au lieu de jouer la partition politicienne, n’essayez vous pas d’argumenter en rappelant la…Loi ? Votre crédit serait beaucoup plus sérieux…Et votre argumentation aurait un poids infiniment plus conséquent, puisque basée sur des critères objectifs. En faisant le parallèle avec une affaire qui n’a strictement rien à voir – et on ne compare pas les carottes avec les pommes de terre au pays de la gastronomie – vous n’êtes pas à la hauteur de ce dont vous êtes capable. Le professeur comme le Législateur que vous êtes, serait beaucoup plus digne et plus légitime…S’il se fondait sur la Loi, plutôt que sur la querelle « gauche » « droite » qui n’intéresse strictement personne.

    Votre parti compte des juristes, avocats, à ce que je sache. Vous êtes un bon orateur et votre métier comme votre fonction vous ont appris à enseigner et à rappeler certaines évidences. Pourquoi ne pas user de vos compétences en ces domaines…Au lieu d’imiter une argumentation à la LEFEVBRE : « les socialistes le font (ou l’ont fait) donc tout est permis » !!!

    Ci dessous, vous trouverez une argumentation solide.
    http://dinersroom.eu/5332/la-plainte-publicitaire-du-monde-pour-violation-du-secret-des-sources/
    Couplée à une étude de bon sens : http://www.koztoujours.fr/?p=8772

    Votre rappel au principe du secret de l’instruction est évidemment de bon ton…Mais alors pourquoi ne pas avoir réagi, quand on appris, peu importe la source, que le conseiller juridique de l’Élysée avait communiqué…Aux Bettancourt l’état d’avancement du procès entre la fille et la mère…A M. DE MAISTRE ? Ou quand le FIGARO…A publié, les procès verbaux de l’interrogatoire de l’ex comptable de Mme BETTANCOURT, qui aux dires des journalistes du FIGARO, ont aimablement été transmis par…Claude GUEANT ?

    Je n’ai pas souvenir que les conseillers présidentiels aient été mis dehors ! Ni de vous avoir entendu exprimer une quelconque critique à ce moment là ! Le principe que vous énoncez serait il temporaire ? Saisonnier ? Ou à usage unique…Pour les seuls membres de l’exécutif qu’on ne croit pas bon de protéger ? (Contre qui ?)

    Vous utilisez, par ailleurs, le conditionnel pour expliquer qu’un membre du cabinet de MAM serait à la source de « fuites »…Mais ne trouvez pas scandaleux que ce dernier ait été mis au placard. Le principe de la présomption d’innocence ne vaut elle que pour les Ministres ?

    Quant à la trahison de son employeur…On ne peut vous donner raison. Qui choisi les membres du cabinet de MAM ? Sinon MAM. Elle est donc l’employeur direct de ce brave ex directeur de cabinet. On ne sait rien des liens qui unissent la Ministre à cet homme…Mais on peut penser qu’il faut une confiance réciproque pour que les deux travaillent ensemble. C’est un peu, je pense, les mêmes rapports entre vous et vos assistants parlementaires. Bien qu’ils soient payés par l’État, ils vous sont loyaux…Ne serait ce que parce que vous pouvez les virer demain, sans préavis (ce qui d’ailleurs n’est pas bien normal)

    On peut penser que MAM a fait part à son directeur de cabinet de ses ambitions politiques. Or, dans la période actuelle, plusieurs candidats se « placent » pour remplacer, éventuellement, M. FILLON. Jusqu’à récemment, M. WOERTH faisait figure de favori. Comment ne pas envisager, dès lors, de le « descendre » par l’intermédiaire des médias…Que la « stratégie » ait été décidée de consorts, ou que le directeur de cabinet ait décidé de prendre les choses en main ?

    Vous ne pouvez donc parler de « trahison envers son employeur » puisqu’au contraire, il semble plus que probable que ses motivations soient reliées aux désidératas de MAM, en ce qui concerne MATIGNON.

    Ajoutons à cela, que l’on peut aussi voir d’une autre façon la loyauté envers l’employeur. Car QUI est l’employeur de ce directeur de cabinet ? A l’évidence la Nation, car elle finance, via la « contribution commune » la « force publique » et « l’administration ». N’était il donc pas de son devoir de faire connaître aux médias, ce qu’on cachait aux Français ? A savoir les possibles délits commis par M. WOERTH durant ses divers mandats ? La DDHC est très claire à ce niveau : face à des lois arbitraires…Il est du devoir de la force publique de s’opposer à tout ce qui peut nuire au citoyen. Avoir un Ministre corrompu au Gouvernement, ou du moins supposé tel, n’est pas exactement la meilleure chose pour l’image de notre pays, la confiance des citoyens envers le régime politique (République).

    Votre argumentation – même si elle partiale, car vous n’avez pas la même réaction en toute circonstance. Ex : M. WOERTH est innocent jusqu’à preuve du contraire…Mais un homme, qui s’est rendu coupable par le passé (et a donc payé ses dettes) de délits est nécessairement coupable ! Comme M. DE VILLEPIN était « coupable » (car dans le box des accusés), comme un autre était « l’assassin » du préfet d’Erignac ! – est bonne pour ce qui est de l’exagération du « Monde » qui cherche vraisemblablement à se faire mousser…Tout en violant plusieurs principes FRANCAIS, pas seulement républicains.

    En revanche, votre défense de l’intervention de l’État dans ce dossier est plus que disproportionné. Vous dites que le « Gouvernement » a cherché à tarir la source des « informations »…Mais ce n’est pas le « Gouvernement » qui a agi M. VANNESTE…Mais l’Élysée. Ce qui change quand même bien des choses.

    Or, l’appareil d’État n’est pas mis au service de ceux qui dirigent…Mais au service de tous. Je vous ramène à la DDHC.

    La direction centrale du renseignement intérieur, qui fusionne les anciens renseignements généraux et la direction de la sécurité du territoire, est supposée avoir compétence sur “les activités inspirées, engagées ou soutenues par des puissances ou des organisations étrangères et de nature à menacer la sécurité du pays”, mais aussi “les actes terroristes ou visant à porter à atteinte à l’autorité de l’Etat”, ou encore “la surveillance des individus, groupes, organisations et à l’analyse des phénomènes de société, susceptibles, par leur caractère radical, leur inspiration ou leurs modes d’action, de porter atteinte à la sécurité nationale”.
    Elle a également compétence pour “contribuer à la surveillance des communications électroniques et radioélectriques susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l’État”.
    Si le directeur de cabinet a trahi le secret de l’instruction – ce qui reste à prouver – l’utilisation des moyens de l’état à des fins privées est aussi un délit, bien plus grave, en ce qu’il met en évidence les « manquements à ses devoirs constitutionnels » de la part de M. SARKOZY. A commencer par le respect de la DDHC et de la Loi !
    Est il prouvé que le directeur de cabinet de MAM fasse partie de l’une des catégories dont la DRCI aurait à s’occuper ? Absolument pas !
    Le directeur général de la police nationale, dont dépend la DCRI, fait appel à une pseudo défense des « Institutions ». Mais en quoi sont elles donc mises en danger lesdites Institutions ?
    Rajoutons à cela que M. FILLON ne semble pas avoir été mis au courant de ce « péril » ! Or…Sa signature est essentielle pour « légitimer » une telle action ! Au même titre que l’utilisation, par ex, du feux nucléaire. Contrairement à ce qu’on laisse croire, M. SARKOZY, en sa qualité de Président, ne peut à lui tout seul prendre semblable décision. Pas plus dans cette circonstance.

  2. Là vous êtes partial aussi… M. Seb. En écrivant: ” Vous dites que le « Gouvernement » a cherché à tarir la source des « informations »…Mais ce n’est pas le « Gouvernement » qui a agi M. VANNESTE…Mais l’Élysée. Ce qui change quand même bien des choses.”
    A ce sujet que je sache l’Elysée a démenti totalement toutes interventions dans cette histoire. Pourquoi croire les uns et pas les autres.

  3. Monsieur le Député,

    Votre courage vous honore. Je me suis abonné depuis
    quelques mois à votre lettre d’information que je trouve
    intéressante.
    L’actualité politique, sociales et judiciaire créent en moi
    un malaise permanent.
    Je n’écoute presque plus les “informations” à la Radio
    ou à la Télé. Tout le fiel qui y est déversé me dégoûte.
    Nous sommes devenu un peuple sans nation, sans
    colonne vertébrale, sans courage. Oui, je sais, on ne
    peut pas généraliser, mais ceux qui on la parole ont le
    pouvoir avec la rue.
    M. Villepin a honte de la France. J’ai honte pour lui, j’ai
    honte pour “le Canard déchaîné” et pour “Le Monde”,
    “Le Nouvel Obs”, etc… La liberté de salir est permise
    sans retenue, la justice est devenue folle, l’Europe
    devient un carcan.
    Je me sens étranger dans mon pays. Ici tout le monde
    a la haine, la Gauche critique la Droite, la Droite est faible,
    Les Communistes-Trotskistes veulent la Révolution, le F.N.
    ajoute la zizanie. Je préférerais vivre en étranger dans mon
    pays et regarder avec indifférence tout le monde s’écharper.

    Je suis un vieux Français devenu cynique et aigri. Je me
    souviendrai toujours que “les promesses n’engagent que ceux
    qui les écoutent”.

    Merci pour votre combat (d’arrière-garde ?).

    Avec toute ma sympathie,

  4. “Là vous êtes partial aussi… M. Seb. En écrivant: ” Vous dites que le « Gouvernement » a cherché à tarir la source des « informations »…Mais ce n’est pas le « Gouvernement » qui a agi M. VANNESTE…Mais l’Élysée. Ce qui change quand même bien des choses.”

    A ce sujet que je sache l’Elysée a démenti totalement toutes interventions dans cette histoire. Pourquoi croire les uns et pas les autres.”

    Je ne fais pas preuve de partialité. Je croirais bien volontiers l’Elysée…Si par le passé, les “conseillers” de M. SARKOZY n’avait pas constamment marqué leur volonté de prendre les citoyens pour des idiots…Qu’ils ne sont pas !

    Du style les affirmations sur le bouclier fiscal allemand – démenties par la chancelière Allemande ! – la participation de M. SARKOZY à la chute du Mur le jour J ! – manque de pot, une photo de l’époque atteste la présence dudit SARKOZY au coté de…M. JUPPE à Colombey les deux Eglises ! – l’ouverture des commerces le dimanche en Belgique – théorie démontée par les “décodeurs” du Monde – la situation de la France en matière d’imposition des entreprises – contestées par les chiffres officiels de l’OCDE ! – et j’en passe et des meilleurs !

    “L’Elysée” avait également affirmé…En France…Qu’aucun service ne s’était préoccupé de la “rumeur” sur le possible double adultère du “couple présidentiel” avec des Ministres. Pour être démenti…Deux jours plus tard…Par un document où l’on trouve la signature de M. SARKOZY, sans compter, révélés par El Pais, le compte rendu d’une conversation téléphonique entre un des conseillers présidentiels (apparemment M. Guéant) et…Les services secrets français !

    Quand l’Elysée cessera de se payer la tête des Français, on pourra croire ses membres. En attendant…Je préfère faire confiance à ceux qui n’ont pas d’intérêt particulier dans cette affaire.

    En l’absence d’une signature de M. FILLON ou/et d’un coup de tel de l’Elysée…La DRCI n’aurait jamais rameuté tout le monde pour enquêter sur un dircab !

    Je suis d’accord quand M. VANNESTE explique – oui, j’avais noté votre référence à koz – que le Monde se paye la tête de ses lecteurs, en vue sans doute de rechercher, à peu de frais, un coup de pub. Après tout “Marianne” et “Médiapart” s’en sorte bien, en faisant des “Unes” qui claquent. Pourquoi pas le Monde ?

    En revanche, je trouve l’affaire très grave, pour ce qui concerne les écoutes téléphoniques. M. SARKOZY fait – comme avec l’affaire des “rumeurs” – “preuve de manquements à ses devoirs dans l’exercice de ses fonctions” ce qui rend peu compatible sa “fonction” avec ses actes. Dans ces deux cas, M. SARKOZY a utilisé l’appareil d’Etat au service de son parti ou/et de lui même.

    Il avait déjà – affaire des sondages – confondu l’argent de la France et celui de l’UMP, et utilisé à des fins privées l’appareil de l’Etat dans la “SARKO JUNIOR GATE”.

    Cela n’a rien de surprenant du reste, puisque ni “l’opposition” ni la “majorité” (ne serait ce que lors des “visites” à l’Elysée) ne lui rappelle ses devoirs constitutionnels. Tout au contraire…Comme en témoigne le silence ou/et le zèle sur les “ROMS” ou/et les Français “d’origine”…Qui sont en totale contradiction avec la DDHC…Que M. SARKOZY a pourtant mission de garantir.

    Pourquoi se géner…Quand le “statut pénal” du Président n’est jamais utilisé pour rappeler au Président qu’il n’est pas un intouchable. Pourquoi se géner dans ces conditions ?

    Surtout quand on entend qu’il conviendrait d’oublier la Loi dans l’affaire BETTANCOURT…Parce que le simple fait d’incriminer un femme qui a avoué des délits…Serait préjudiciable ici, du fait du chantage des actionnaires de LOREAL !

    J’emplois beaucoup de personnes en France. Suis je au dessus des lois ? J’avais la naiveté de croire le contraire. Mais bon…S’il suffit d’exercer le chantage de la “délocalisation” ou/et “defrancisation”…Pour passer outre la loi commune…Pourquoi se géner, n’est ce pas ?

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