Taxe professionnelle : pour les PME de France !

Nous avons finalement voté, hier, et je tenais à m’en réjouir, le principe d’une exonération de TP pour les entreprises de moins de 500.000 euros de chiffre d’affaires.

Un amendement avait été voté mardi en commission des finances afin de relever ce barème et ainsi rendre nettement moins favorable la réforme de la TP pour les PME qui demeurent, aujourd’hui, un poumon déjà « fragilisé » de notre économie.

La proposition que j’ai soutenu, avec Jean-François Copé et le groupe parlementaire des Réformateurs, est bien sûr celle du Gouvernement où le taux de la Cotisation Complémentaire serait fixé au niveau national (de 0 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 500 000 euros par an à 1,5 % pour celles dont le chiffre d’affaires excède 50 millions d’euros par an). L’augmentation du taux demeurant très progressive.

Si l’amendement avait été voté, cela aurait entrainé une imposition supplémentaire / à celle que connaissent aujourd’hui 120 000 PME de notre pays.

Je suis rassuré de constater que nous n’avons pas pénalisé un peu plus une grande partie de nos PME dans cette période difficile.

Par ailleurs, je profite de cet article pour vous annoncer que j’ai déposé plusieurs amendements -notamment avec mon collègue du Nord Thierry Lazaro- et que j’ai cosigné deux amendements de mon collègue Richard Mallié sur la Halde (baisse des crédits) et diminuant les crédits de préadhésion accordés à la Turquie

Articles liés

Un commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Veuillez noter que les cookies essentiels sont indispensables au fonctionnement du site, et qu’ils ne peuvent pas être désactivés.

Pour utiliser ce site Web, nous utilisons les cookies suivant qui sont techniquement nécessaires
  • wordpress_test_cookie
  • wordpress_logged_in_
  • wordpress_sec

Refuser tous les services
Accepter tous les services