Le Miniparlement…

La réforme constitutionnelle devait engendrer l’hyperparlement et la coproduction selon Copé. Un an plus tard, la montagne a comme d’habitude accouché d’une souris, mini, comme très petite ou comme ministère en langage orwellien. Trois exemples.

Le parquet de Paris requiert la dissolution de l’église de scientologie. Manifestement il n’a pas tenu compte de l’évolution législative récente qui aurait dû le conduire à requérir l’interdiction définitive d’exercer. Paresse, insuffisance des équipements informatiques, ou de leur pratique, la bourde de l’autorité judiciaire devient complot scientologique au Parlement dans le pire des cas, faute législative au mieux. Avec bon sens, le rapporteur de la loi incriminée, Étienne Blanc rappelle que la dissolution est un sabre de bois qui n’empêchera ni reconstitution, ni dévolution, que l’interdiction est plus efficace. Non, comme de coutume, c’est le parlement qui a tort et qui devrait effacer sa faute en légiférant dans l’urgence.

Le parlement avait voté un amendement de Thierry Mariani permettant le recours aux tests ADN pour établir un lien de parenté justifiant une demande d’immigration. Soumise au souhait des intéressés dès l’origine, limitée à la mère et excluant le père par la suite, cette pratique de bon sens utilisée par douze pays de l’Union Européenne est un moyen de combler les imprécisions des documents, voire les fraudes en provenance des pays qui ont vécu de longues périodes d’anarchie ou de guerre civile, ou qui subissent encore des administrations corrompues. Un chauffeur de taxi originaire du Congo Kinshasa m’avait un jour dit combien ce procédé serait utile. Sous la pression des lobbys, le gouvernement a reculé et une fois encore piétiné le parlement. Bernard ACCOYER a raison de s’en émouvoir.

Le débat sur la loi pénitentiaire est un nouvel exemple de cet abaissement constant du pouvoir législatif. Depuis sept ans, la majorité actuelle vote des lois qui répondent à la montée de la délinquance par une répression accrue. Le résultat est une augmentation des personnes condamnées et incarcérées. Les chiffres n’ont pourtant rien d’extravagant. Il y a 62000 personnes en prison. Le nombre des prévenus a beaucoup baissé, et celui des condamnés augmente, ce qui après Outreau est une excellente nouvelle. Avec le taux britannique, il y aurait 90000 personnes en prison, et avec le taux américain, 400000. Personne ne le demande, mais la réalité s’impose : si notre système pénitentiaire fonctionne mal, c’est par manque de volonté et de moyens. Le développement des TIG pour les peines les plus légères jusqu’à six mois, la construction de nouvelles prisons constituent les solutions responsables. Le choix fait actuellement est au contraire d’accélérer le flux, de faire sortir les condamnés le plus tôt possible. Les parlementaires sont-ils conscients de ce choix ? Sur sept séances, six ont été consacrées aux droits des personnes incarcérées, et une seule à la seconde partie du texte qui instaure la gestion hôtelière des prisons et risque de casser la politique menée depuis 7 ans par Nicolas Sarkozy.

Autrement dit, l’essentiel de la loi pénitentiaire, la réduction du nombre et de la durée des incarcérations pour des raisons budgétaires est passée en une soirée, sans deuxième lecture possible puisque ce texte examiné en Conseil des Ministres le 28 juillet 2008, et au Sénat en mars 2009 était déclaré en urgence… !

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Un commentaire

  1. “Le parquet de Paris requiert la dissolution de l’église de scientologie. Manifestement il n’a pas tenu compte de l’évolution législative récente qui aurait dû le conduire à requérir l’interdiction définitive d’exercer.”

    a) Pour commencer, la suppression de la peine de dissolution des personnes morales coupables d’escroquerie a été introduite par M. Warsmann (président de la commission des lois à l’A.N). La Chancellerie n’en voulait pas.

    Les “propositions de loi” ayant beaucoup de mal à passer, il faut aussi partir du principe que cette “novation” a été voulu par le Gouvernement…Peut être sur ordre de M. Sarkozy, dont on se souvient qu’il reçu, en tant que Ministre de l’Intérieur et des Cultes (sic) l’acteur Tom Cruise, qui est un des plus farouches partisans de la scientologie !

    b) Que faisait donc les membres de la commission des lois pendant les débats ? Ils dormaient ! Il est évident que les parlementaires se sont empressés de voter ce que voulait le Gouvernement, et que peut être, se fiant à la personnalité, et la “notoriété” de M. Warsmann, ils aient voté en confiance, sans UNE FOIS DE PLUS lire les textes qu’on leur proposait d’étudier !

    Moi, ce qui m’ennuie le plus, dans cette histoire, ce n’est pas l’affaire de la scientologie. C’est le fait qu’une fois de plus le Parlement a prouvé qu’il n’était pas à la hauteur de la mission qui est pourtant sienne : faire la loi. Ce qui nécessite qu’on lise, s’il faut tout haut, et en détachant bien chaque lettre, les textes à examiner…Sans se soucier pour l’heure d’une loyauté ceci celà envers le Gouvernement, ou de rater le train pour vite aller inaugurer la dernière mosquée en date.

    Vous vous demandez, M. Vanneste, pourquoi le parquet n’a pas tenu compte de l’évolution de la loi ? Tout simplement parce que ledit parquet n’a pas le temps pour passer derrière le Parlement. Il part du principe que le Législateur fera de bonnes lois…Même si, dans la réalité, les choses sont beaucoup plus sinistres, en témoigne l’ouvrage “ubu loi”.

    Quant à prononcer l’interdiction…

    D’abord, la qualification des faits a fait l’objet d’un débat au cours de l’instruction, et si d’autres qualifications étaient possibles, elles auraient pu être relevées jusquà la clôture des débats.

    Ensuite, l’Église de scientologie étant une association, elle ne peut commettre d’abus de biens sociaux, réservé aux dirigeants de droit et de fait de sociétés commerciales de capitaux (S.A., SARL, SAS).

    Je trouve quand même pas mal que le Parlement s’insurge d’une décision de Justice…Alors qu’il n’est :
    1) pas suffisamment éveillé pour lire les textes à étudier !
    2) suffisamment courageux pour ne pas voter des textes sans les avoir préalablement lu.
    3) Il vient de voter la loi des suspects version II qui est une usine à gaz !
    4) Il s’apprête à voter une “taxe carbone” alors que mise à part les cinglés du GIEC, tout le monde s’accorde à dire que le carbone est une conséquence et non la cause du réchauffement climatique
    5) Au cours de l’Histoire de notre France, le Parlement a fait preuve d’une lâcheté totale quand il s’agissait de faire passer l’intérêt du pays avant le sien propre !

    Personne ne demande au Parlement de légiférer dans l’urgence – la faute est commise, et il y a eu jugement – seulement de prendre ses responsabilités, quand il fait preuve de manquements à ses devoirs dans l’exercice de ses fonctions ! Point barre ! L’erreur est humaine. Cherchez un bouc émissaire pour mieux taire les failles du Parlement, est en revanche pitoyable.

    “Le parlement avait voté un amendement de Thierry Mariani permettant le recours aux tests ADN pour établir un lien de parenté justifiant une demande d’immigration.”

    a) Et bien que fait le Parlement pour se faire respecter ? Absolument rien. Demande t il la démission de M. Besson ? Non. Rappelle t il à N. Sarkozy (qui en moins d’un an a réussi l’exploit a changé d’avis sur la question : et oui, avoir une femme “de gauche” çà permet d’influencer le Président !) qu’il fait preuve de manquement à ses devoirs, en amnistiant l’un de ses Ministres, et en violant purement et simplement la Constitution ? Et bien non. On se contente de brasser de l’air. Comment voulez vous, dans ces conditions, être respectés ?

    b) Je serais parlementaire, je téléphonerais aux militants UMP pour qu’ils portent plainte contre M. Besson.

    Code pénal, article 432-1 :

    Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.

    Si le Parlement se contente de parlote, et n’agit pas, comment voulez vous qu’il devienne adulte ? En tout cas bravo ! Ca fait donc trois Ministres délinquants au Gouvernement ! Vive l’exemplarité !

    “Le débat sur la loi pénitentiaire est un nouvel exemple de cet abaissement constant du pouvoir législatif. Depuis sept ans, la majorité actuelle vote des lois qui répondent à la montée de la délinquance par une répression accrue. Le résultat est une augmentation des personnes condamnées et incarcérées.

    Autrement dit, l’essentiel de la loi pénitentiaire, la réduction du nombre et de la durée des incarcérations pour des raisons budgétaires est passée en une soirée, sans deuxième lecture possible puisque ce texte examiné en Conseil des Ministres le 28 juillet 2008, et au Sénat en mars 2009 était déclaré en urgence… !”

    Non…Monsieur Vanneste. Pas “en urgence”…En “procédure accélérée”. Et oui, vous découvrez avoir été entubé par votre héros M. Sarkozy ?

    Gageons que le Parlement va continuer à maugréer…Mais ne fera strictement rien pour changer la situation.

    Il a quantité de possibilité pour cela pourtant. Mais bon, quand on veut être estimé, sans bataille, le chemin est évidemment beaucoup plus ardu.

    M. Sarkozy, vous le savez mieux que moi, ne respecte que le rapport de force. Pourquoi voulez vous qu’il ait quelques égards envers vous, envers le Parlement, alors qu’il lui suffit d’accrocher un ou deux hochets à la veste des parlementaires, pour calmer tout ce beau monde ?

    Le Parlement va t il faire des noises pour montrer sa détermination ? Aucunement.

    La “majorité” va t elle bouder le vote final sur la version HADOPI II, la nouvelle loi des suspects ? Que nenni.

    Le budget ne va pas recevoir l’approbation parlementaire souhaitée par le Gouvernement ? Bien sur que si.

    Pourquoi tenir en importance des courtisans ? Flatter suffit à obtenir les voix nécessaires. Pourquoi respecter un Parlement qui aime tant la soumission ? Quand ce n’est pas du sadomadisme !

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