Les entreprises et Kafka

La lutte contre le chômage est essentielle, mais on ne peut pas demander aux entrepreneurs de remplir des formalités aberrantes. Récemment, l’entreprise Olympia a été condamnée par la justice française car les dirigeants de cette société n’avaient pas présenté une solution de reclassement à leurs salariés en Roumanie, pour un salaire de 110 euros par mois… A l’opposé, un autre dirigeant a proposé à ses employés un reclassement en Inde, pour un salaire de 69 euros par mois! Ces affaires sont la conséquence du code du travail…

C’est pour cette raison que j’ai alerté le Secrétaire d’Emploi, par le biais d’une question écrite que vous trouverez ci-dessous.

M. Christian Vanneste alerte M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi sur les incohérences de la législation en droit du travail. Aux termes de l’article L1233-4 du code du travail, “un licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l’intéressé ne peut être opéré dans l’entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel l’entreprise appartient”. Récemment, une entreprise a été condamnée pour ne pas avoir proposé à ses salariés un reclassement en Roumanie, pour un salaire de 110 euros par mois. Dans une autre entreprise textile, un patron a proposé à ses salariés un reclassement en Inde, pour 69 euros par mois. Sans en faire la proposition orale à ses salariés, ce dirigeant a rédigé une proposition par écrit, comme le prévoit la législation. Ces deux exemples démontrent qu’il est urgent de modifier le texte incriminé, notamment en y ajoutant une condition de “rémunération équivalente”. Le député souhaite connaître les intentions du Secrétaire d’Etat en la matière.

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Un commentaire

  1. Je comprends un peu le dilemne. Petit souci : le terme “rémunération équivalente” peut être l’objet d’une interprétation différente, selon la législation choisie.

    En France, on comprendra “le salarié qui avait un salaire de 110 euros doit gagner 110 euros s’il va en Inde”.

    En revanche, qui empêche le patron d’expliquer “le coût de la vie en Inde étant bien inférieure à ce qu’il est en France…Le salaire proposé (69 euros) correspond à un “bon salaire” pour quelqu’un qui travaille en Inde.

    Peut être faudrait il mettre “à condition que soit proposé au salarié, la rémunération qu’il recevait avant le reclassement”.

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