M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la récente garde à vue d’un paisible retraité de 67 ans près de Maubeuge. D’après le journal La Voix du Nord qui relate l’affaire, celui-ci aurait été placé en garde à vue pendant 7 heures par la brigade criminelle, […]
Mois : avril 2009
Au sujet de “l’affaire Chauprade” (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la défense sur le congé, donné début février par le ministère de la défense à un expert en géopolitique et enseignant au CID. Celui-ci aurait fait paraître un texte contestant ce qu’il appelle “la version officielle” des attentats du 11 septembre. Il aimerait en savoir plus sur […]
Sur la transparence des organisations non gouvernementales (ONG) (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la transparence des organisations non gouvernementales (ONG). Le Figaro nous apprend que “le député UMP du Tarn, Bernard Carayon, qui vient d’être nommé au Conseil d’orientation du fonds stratégique d’investissement, vient de publier un baromètre de transparence des organisations non gouvernementales dans […]
Conditions de détention dans les prisons françaises (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la population pénitentiaire. La surpopulation carcérale oblige la cohabitation dans une même cellule de condamnés radicalement différents, ce qui peut entraîner de graves conséquences. Ainsi, en septembre 2008, un détenu de 26 ans, en prison pour conduite en état d’ivresse, considéré […]
Sur le manque de psychiatres en prison (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la justice. Le personnel pénitentiaire se plaint du manque de psychiatres dans les prisons. Il aimerait donc connaître leur nombre exact et savoir ce que compte faire le Gouvernement afin de pallier cette insuffisance. Réponse de Rachida Dati, […]