Mois : avril 2009

“Franchement, si j’avais envoyé une lettre de menaces à Sarkozy, j’aurais mis mon adresse dessus ?” (QE)

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la récente garde à vue d’un paisible retraité de 67 ans près de Maubeuge. D’après le journal La Voix du Nord qui relate l’affaire, celui-ci aurait été placé en garde à vue pendant 7 heures par la brigade criminelle, […]

Sur la transparence des organisations non gouvernementales (ONG) (QE)

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la transparence des organisations non gouvernementales (ONG). Le Figaro nous apprend que “le député UMP du Tarn, Bernard Carayon, qui vient d’être nommé au Conseil d’orientation du fonds stratégique d’investissement, vient de publier un baromètre de transparence des organisations non gouvernementales dans […]

Conditions de détention dans les prisons françaises (QE)

M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la population pénitentiaire. La surpopulation carcérale oblige la cohabitation dans une même cellule de condamnés radicalement différents, ce qui peut entraîner de graves conséquences. Ainsi, en septembre 2008, un détenu de 26 ans, en prison pour conduite en état d’ivresse, considéré […]

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