Enquête LMDE sur les agressions sexuelles des étudiantes (QE 14924)

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les chiffres alarmants publiés dans une enquête de la LMDE et selon lesquels 15 % des étudiantes déclarent avoir subi une agression sexuelle. Il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement entend faire pour enrayer une telle tendance.

Texte de la Réponse : Sans nier l’existence de violences sexuelles au sein de la population étudiante, il convient de rappeler que les comportements des jeunes en général, et des étudiants en particulier, sont difficilement mesurables faute d’outils d’évaluation et de statistiques. En effet, il n’existe pas d’enquêtes nationales, hormis l’enquête sur la santé et les consommations lors de l’appel de préparation à la défense (ESCAPAD) conduite en 2005 par l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) et l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) lors des journées de l’appel de préparation à la défense, et l’enquête européenne ESPAD (european school survey on alcohol and other drugs) menée auprès d’un échantillon de lycéens français en 2003. Or, celles-ci ne permettent pas d’isoler la population étudiante. Les enquêtes réalisées tous les deux ans par les mutuelles étudiantes (USEM et LMDE), sont quant à elles déclaratives, partielles et non validées scientifiquement. Elles permettent, tout au plus, d’approcher les phénomènes mais ne nous en donnent pas de vision d’ensemble. Toutefois, des actions sont entreprises, en liaison avec le ministère chargé de la santé, pour assurer un meilleur pilotage des politiques de santé publique et une structuration de la santé étudiante. Un contrat cadre de partenariat en santé publique intégrant pour la première fois le public étudiant, dans la continuité de ce qui existe déjà pour les élèves du second degré, est ainsi en cours de finalisation. D’une durée de quatre ans, ce contrat cadre vise à une meilleure articulation de la promotion de la santé en faveur des étudiants avec la politique globale de santé publique. Parmi les objectifs fixés dans ce contrat cadre figurent notamment l’amélioration des connaissances sur la santé des jeunes et le repérage précoce des problèmes de santé et des facteurs de risques. À ce titre, sont prévues des missions de recensement et d’analyse des besoins à partir de résultats d’enquêtes épidémiologiques, ainsi que la définition de priorités et de programmes communs d’actions à mettre en oeuvre ou à renforcer. Des actions de prévention ciblées sur la lutte contre l’ensemble des comportements à risques et les addictions (alcool, drogue, tabac, sexualité, maltraitance, violence, malnutrition) seront menées, aux termes de cette convention, par les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé, chargés d’assurer la protection médicale des étudiants, en partenariat avec différents acteurs dont la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) et l’institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES). Le développement d’une prise en charge des étudiants en souffrance psychologique sera également favorisé par les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé et les bureaux d’aide psychologique universitaire (BAPU) de proximité.

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