Agriculture biologique, label et Europe (QE 14846)

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé de la consommation et du tourisme sur le devenir du label Agriculture biologique (AB), qui doit à l’horizon 2009 passer sous l’égide de la réglementation européenne. Le cadre actuel, exigeant et rigoureux, garantit un produit de qualité. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure ce changement modifiera le cahier des charges français actuellement en vigueur et si les critères de sélection des produits recevant le label AB seront plus flexibles.

Texte de la Réponse : La nouvelle réglementation européenne relative à l’agriculture biologique et à l’étiquetage des produits biologiques entrera en application au 1er janvier 2009. Elle prévoit une totale harmonisation des règles dans tous les États membres, garantissant la libre circulation des produits de l’agriculture biologique. Dès lors, la subsidiarité actuelle, qui permet aux États membres qui le désirent d’appliquer des dispositions plus strictes aux animaux d’élevage et aux produits animaux obtenus sur leur territoire ne sera plus possible. Toutes les spécificités de l’agriculture biologique sont reprises dans le règlement du Conseil adopté le 28 juin 2007 : gestion durable, respect des équilibres naturels et de la biodiversité, produits de haute qualité dont l’obtention ne nuit pas à l’environnement, à la santé humaine, à la santé des végétaux et des animaux ou à leur bien-être. Ainsi, la préparation des denrées et des aliments pour animaux issus du mode de production biologique exclut les méthodes et substances susceptibles de dénaturer les produits ou d’induire les consommateurs en erreur. Elle réduit au minimum l’emploi d’additifs ou d’auxiliaires à ceux vraiment essentiels. L’interdiction d’utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) et des produits obtenus à partir d’OGM ou par des OGM, des intrants chimiques de synthèse ainsi que de l’ionisation des produits destinés à l’alimentation humaine et animale y est réaffirmée et précisée. Les règles d’application du règlement du conseil n° 834/2007 du 28 juin 2007, en cours d’élaboration par la commission, reprendront les dispositions de l’actuelle réglementation et garantiront la production de produits biologiques de haute qualité, répondant à la demande des consommateurs. Le logo communautaire sera d’usage obligatoire pour tous les produits alimentaires pré-emballés et les logos nationaux ou privés pourront continuer à être utilisés. Dès lors, la marque AB, propriété du ministère de l’agriculture et de la pêche, bien connue des consommateurs, pourra continuer à être utilisée sur tous les produits conformes à la réglementation européenne ainsi que sur les produits hors champ d’application de cette réglementation communautaire, mais répondant à des cahiers des charges français.

Articles liés

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Veuillez noter que les cookies essentiels sont indispensables au fonctionnement du site, et qu’ils ne peuvent pas être désactivés.

Pour utiliser ce site Web, nous utilisons les cookies suivant qui sont techniquement nécessaires
  • wordpress_test_cookie
  • wordpress_logged_in_
  • wordpress_sec

Refuser tous les services
Accepter tous les services