Xavier Bertrand, l’excellent Ministre du Travail, a déclaré ce 16 novembre sur RTL que des négociations pourraient s’ouvrir immédiatement à la SNCF et à la RATP si les organisations syndicales appelaient à la reprise du travail. Cela serait le signe « d’un état d’esprit de responsabilité » permettant de faire « un pas en avant » […]
Année : 2007
Aider la Justice en réformant la carte judiciaire
CV avec Rachida Dati Tribune parue dans l’hebdomadaire Valeurs Actuelles de ce jour. Héritée de l’Ancien Régime, modifiée à la marge par les Républiques successives, arrêtée dans sa configuration actuelle en 1958, la carte judiciaire ne répond plus aux besoins des justiciables. Ce constat, tout le monde le fait depuis longtemps. Les gardes des Sceaux […]
Honte à eux !
En lisant le 20 minutes de ce jour, voici ce que l’on peut lire : 14h: A Lille, Christian Vanneste, député (CNI-UMP), a failli être privé de chauffage. Les salariés d’EDF ont renoncé ce matin à couper le courant de sa demeure. «Ça aurait plongé tout le quartier dans le noir», confie le délégué CGT […]
QE 4120 Réglementation transports scolaires
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur la sécurité pendant les trajets scolaires. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures afin de transporter les élèves dans les meilleures conditions possibles. Texte de la REPONSE : Les responsabilités exercées par l’État en matière d’organisation et de financement des […]
QE 4118 Carte judiciaire (Douai)
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme judiciaire de la cour d’appel de Douai. Il aimerait savoir si la réforme de la carte judiciaire entraînera la fermeture de juridictions et quelles seront les implications pour les fonctionnaires dans ces juridictions. Texte de la REPONSE […]
QE 3921 Sécurité des deux-roues
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des transports sur la question de l’insécurité routière pour les deux roues. Rapportés au nombre de kilomètres, les deux roues représentent 1 % du trafic mais 15,6 % des tués (chiffres de la MAIF). Il souhaiterait savoir si l’allumage des feux d’automobile a contribué à diminuer […]
QE 1483 Radioprotection Chirurgien-dentiste
M. Christian Vanneste demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de bien vouloir l’informer sur les différents risques d’irradiation auxquels sont exposés les dentistes et les chirurgiens et leurs obligations de désigner une personne compétente en radioprotection dans leurs cabinets, ainsi que les possibles pistes envisagées par le […]
QE 1446 Anciens combattants (4)
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense, chargé des anciens combattantssur les attributions de l’ordre national du Mérite. En effet, il semble que cette décoration ne soit décernée que dans le cadre d’activités militaires relevant de la réserve, ce qui exclut quasiment de fait les sous-officiers de réserve honoraire. […]
QE 7725 Sensibilisation au secourisme
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 13 août 2004 de modernisation de sécurité civile. Du 8 au 12 octobre a eu lieu la semaine nationale de la sécurité civile. Or la loi de 2004 prévoit que tout élève […]
Soutien au Gouvernement
Paris, 13 nov 2007 (AFP) – Les députés UMP ont exprimé mardi, sur la réforme des régimes spéciaux des retraites, “un très grand soutien” au gouvernement et à François Fillon, qui a été “très longuement et chaleureusement applaudi” en réunion de groupe, a déclaré leur chef de file, Jean-François Copé.”L’esprit qui nous anime, c’est un […]