Bel exemple de travail en commun pour valoriser le rôle du Parlement

La commission des Finances de l’Assemblée nationale adopte le 8 novembre 2011 deux amendements établissant un plafond d’emploi et créant une annexe au projet de loi de finances sur les autorités publiques indépendantes Christian VANNESTE, Député du Nord (UMP) et René DOSIERE (app. PS), Député de l’Aisne, ont été à l’origine[…]

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Eric Besson pour un rapprochement du CSA, de l’Arcep et de l’ANFR

PARIS (AFP) — Le ministre de l’Industrie, Éric Besson, a évoqué lundi le « rapprochement » des trois autorités assurant la gestion du spectre: le CSA, l’Arcep et l’Agence Nationale des Fréquences, lors des voeux de cette agence, à Paris. « Les trois autorités compétentes en matière de gestion des fréquences, le Conseil[…]

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Jacques Attali au club parlementaire du numérique

Alors que la Commission pour la libération de la croissance française a repris ses travaux sous la houlette de Jacques Attali, ce dernier était l’invité, mardi 25 mai, du Club Parlementaire du Numérique. L’occasion d’expliquer l’attention portée au numérique par la commission. Depuis que la commission pour la libération de[…]

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Hadopi 2 : les amendements des mousquetaires !

Lu sur Numerama : Parmi les amendements plus sérieux proposés, on notera l’amendement n°9 de Lionel Tardy, co-signé notamment par Christian Vanneste et Jean Dionis du Séjour, qui propose de supprimer la mention relative aux communications électroniques dans la partie sanction, dont nous avions relevé l’effet pervers. (…) L’amendement n°14[…]

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