Christian Vanneste – Député du Nord

A lire sur le site de Numerama La fusion du CSA et de l’Hadopi rejetée par le gouvernement par Guillaume Champeau Alors que l’idée avait été formulée dans un rapport parlementaire publié il y a un an, le Gouvernement a rejeté tout projet de fusion entre le CSA et l’Hadopi. « Fusionner les deux autorités reviendrait à [...]

La commission des Finances de l’Assemblée nationale adopte le 8 novembre 2011 deux amendements établissant un plafond d’emploi et créant une annexe au projet de loi de finances sur les autorités publiques indépendantes Christian VANNESTE, Député du Nord (UMP) et René DOSIERE (app. PS), Député de l’Aisne, ont été à l’origine de deux amendements adoptés par [...]

La dépense publique atteint des records dans notre pays depuis de nombreuses années. Voilà 15 ans qu’elle se situe largement au-dessus de la moitié du PIB, autour de 52/53%. Ces taux étaient auparavant réservés au pays scandinaves. Désormais, la France tient le 1er rang et cela se traduit par des prélèvements obligatoires très importants, eux-aussi, [...]

Renaud Veeckman, dépositaire de la marque Hadopi, a lancé, au début de l’année, une plateforme mutualiste de téléchargement légal. Il m’a interrogé pour son blog sur la loi Hadopi et ses conséquences. Apiadopi : Bien que rapporteur de la Davdsi, vous avez été un farouche opposant de l’Hadopi. Pouvez-vous nous rappeler pour quelles raisons fondamentales ? Christian [...]

Alors que la Commission pour la libération de la croissance française a repris ses travaux sous la houlette de Jacques Attali, ce dernier était l’invité, mardi 25 mai, du Club Parlementaire du Numérique. L’occasion d’expliquer l’attention portée au numérique par la commission. Depuis que la commission pour la libération de la croissance a rendu les [...]

Le feuilleton des droits d’auteur sur internet n’est pas terminé ! Il vient même de connaitre une série de nouveaux épisodes. C’est d’abord celui où la propriété intellectuelle se prend les pieds dans le web. Hadopi s’est trouvé un logo, malheureusement en utilisant une police de caractère qui est la propriété exclusive de France Télécom. [...]

Ce projet de loi a eu plusieurs appelations:  Création et Internet, HADOPI, et maintenant, Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet. La discussion sur ce texte a eu lieu durant la session extraordinaire du mois de juillet, le vote solennel a lieu aujourd’hui, en session extraordinaire toujours. Mon avis n’a pas changé: [...]

On a le choix. Les anciens disaient bis repetita placent, MARX pensait que lorsque l’histoire se répétait, la première fois c’était une tragédie et la seconde une comédie. Hadopi essaie d’avancer médiocrement dans la pénombre paradoxale qui s’installe dans l’hémicycle en plein été. L’arrivée du flamboyant Frédéric MITTERRAND aurait pu lui donner de l’éclat. Le [...]

Aujourd’hui, deux amendements sur le projet de loi Hadopi II cosignés par Lionel Tardy, Alain Suguenot, Jean Dionis et moi-même ont été adoptés. Compte-rendu des débats : M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4 et 260. La parole est à M. Alain Suguenot, pour défendre l’amendement n° 4. M. Alain [...]

Lu sur Numerama : Parmi les amendements plus sérieux proposés, on notera l’amendement n°9 de Lionel Tardy, co-signé notamment par Christian Vanneste et Jean Dionis du Séjour, qui propose de supprimer la mention relative aux communications électroniques dans la partie sanction, dont nous avions relevé l’effet pervers. (…) L’amendement n°14 propose de supprimer l’article 3 [...]