Soutien à l’IEP de Lille

Avec mon collègue et ami sénateur communiste Yvan RENAR, nous avons décidé d’écrire à Valérie PECRESSE concernant la dotation de l’Etat pour l’IEP de Lille, à la suite de l’entrevue que nous avons eu mardi dernier avec Pierre MATHIOT, Directeur de Sciences Po Lille. Voici les termes de cette lettre:[…]

Lire la suite »

Notre Démocratie a besoin d’air

La condamnation de Brice HORTEFEUX appelle de ma part trois remarques : D’abord elle souligne à quel point la liberté d’expression est menacée dans notre pays. En effet, les propos incriminés présentent une certaine analogie avec ceux d’Éric ZEMMOUR. Ils peuvent être ressentis comme désagréables mais ne constituent pas une[…]

Lire la suite »

Suites d’Hadopi & co…

Lu sur le site Numerama : Au mois de mars dernier, l’ancien rapporteur de la loi DADVSI Christian Vanneste, reconverti en féroce opposant à la loi Hadopi, avait écrit au gouvernement pour lui demander de réagir à la publication de l’étude du laboratoire de recherche M@rsoin sur l’impact de la[…]

Lire la suite »

Sur l’intelligence économique

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre chargé de l’industrie sur l’intelligence économique. Les entreprises françaises sont de plus en plus menacées par des espionnages. La crise actuelle s’accompagne d’une résurgence de délits connus, comme les vols, les fraudes ou les contrefaçons. Or il n’existe aucun observatoire de la sécurité[…]

Lire la suite »

Politique de labellisation et d’hébergement d’Ubifrance aux PME

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l’adaptation de la politique de labellisation et d’hébergement d’Ubifrance aux PME. Ubifrance soutient, notamment au moyen d’une politique de labellisation d’opérations collectives, la[…]

Lire la suite »

Opérations de portage et implication des groupes de luxe

M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d’État chargée du commerce extérieur sur l’implication des grands du luxe et de la distribution dans les opérations de portage. L’association PACTE PME lancée en mars 2009 par Madame Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État chargée du commerce extérieur et un représentant du groupe Schneider[…]

Lire la suite »

Transition vers le numérique des salles de cinéma

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les attentes des salles de cinéma. Les salles de cinéma se trouvent face à des changements technologiques qui pourraient porter gravement atteinte à la diversité culturelle par les effets de concentration qu’induisent ces nouvelles technologies.[…]

Lire la suite »

Brevets, liberté d’expression, internet et traité ACTA

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes sur « l’anti-counterfeiting trade agreement» (ACTA), ou « accord commercial anti-contrefaçon », dont le but est de mieux protéger le droit d’auteur et les brevets et qui est en préparation depuis 2006. Parmi les priorités du traité se[…]

Lire la suite »