Pour la natation !

M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d’État chargée des sports sur le recul de l’apprentissage de la natation. Il aimerait savoir ce que compte faire le Gouvernement, notamment en direction des enfants, pour remédier à ce problème. Réponse du Gouvernement : L’apprentissage de la natation dans le cadre scolaire[…]

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Activités transfrontalières des PME

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la communication de la commission européenne COM/2005/702. Cette dernière présente une solution envisageable pour lutter contre les coûts de mise en conformité et autres difficultés liées à l’imposition des sociétés que rencontrent les[…]

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Appel à voter

J’appelle tous les électrices et les électeurs de la 10ème circonscription, de Tourcoing, d’Halluin, de Roncq, de Neuville-en-Ferrain, de Linselles et de Bousbecque à voter dimanche prochain en faveur de la liste conduite par Valérie LETARD. Ce vote doit d’abord être un vote sanction contre ceux qui dirigent depuis de[…]

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Les poids lourds et l’A 22

Je suis de nouveau intervenu auprès de Monsieur le Préfet du Nord concernant la circulation sur l’A 22. Dans sa réponse, Monsieur Jean-Michel BERARD me précise les éléments suivants: « l’aire de stationnement de Reckem étant entièrement située sur le territoire belge, le Parquet n’a pas actuellement la possibilité de poursuivre[…]

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L’Union européenne et la démocratie

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes sur l’élection du président du Conseil européen qui donne une vision déplorable de l’Europe. D’après le spécialiste de l’Union européenne, Jean Quatremer, « l’élection, même par un corps électoral composé de seulement de vingt-sept personnes, du premier président du[…]

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Taxe carbone et ennoblissement textile

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre chargé de l’industrie sur l’application de la contribution climat-énergie pour les entreprises d’ennoblissement textile. Ces entreprises réalisent des opérations de teinture, d’impression et d’apprêts qui sont déterminantes pour maintenir la créativité de l’industrie française de la mode. Elles sont, par ailleurs,[…]

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Sur le droit de vote des étrangers aux élections locales

Le 24 février dernier, la Commission des Lois de l’Assemblée nationale examinait la proposition de loi socialiste visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union Européenne résidant en France. En raison des élections régionales, celle-ci sera examinée en séance publique[…]

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