Cumul et bal des hypocrites !

Le Groupe socialiste présentait ce matin en Commission des Lois une proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l’exercice d’une fonction exécutive locale. L’intention est louable compte-tenu du très grand nombre de députés socialistes qui sont également responsables de collectivités territoriales, villes, départements, régions. La stratégie poursuivie était en revanche peu reluisante puisqu’elle était fondée sur la certitude que la droite majoritaire s’opposerait au texte. J’ai pris la parole en faveur du texte pour rappeler que le cumul n’existait dans aucun autre pays européen. J’ai ajouté que la confusion de la défense des mandats locaux avec la mission d’intérêt national que doit poursuivre un parlementaire avait eu pour effet, au-delà de la résistance à la transformation du pays par le Général De Gaulle marquée par l’échec du référendum de 1969, de bloquer toutes les velléités de réforme territoriale en France. Subsistent des collectivités qui ne sont plus à la mesure de notre époque comme le département. Je n’ai pas voté la dernière réforme justement pour cette raison. J’ai également souligné auprès de mes collègues de la majorité que de voter le texte mettrait l’opposition et ses nombreux cumulards en grande difficulté ! Effectivement, curieusement, les bancs socialistes se sont clairsemés… afin de consolider leur situation minoritaire. J’ai voté leur texte qui n’a été repoussé que par 14 voix contre 13. L’expérience m’a en effet montré que l’on pouvait beaucoup mieux assurer son mandat de député, en bénéficiant de l’enracinement local lié aux mandats locaux précédents, mais en donnant la totalité de son temps au mandat national, et au rythme soutenu qui est désormais le sien après la réforme constitutionnelle. Le bal des hypocrites a failli tourner à la confusion de ceux-ci. Peut-être cela changera lorsque le texte viendra dans l’hémicycle la semaine prochaine.

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1 commentaire

  1. seb - 7 octobre 2010 8 h 36 min

    Nous sommes d’accord. Au PS les cumulards sont nombreux. Que dire de l’UMP, où non seulement on cumule les charges d’élus mais également les fonctions du parti (trésorier, Ministre, maire : M. WOERTH pour ex) ?

    Je dois reconnaître cependant une chose : le PS – même s’il sait sa proposition « avortée » dès le départ – a au moins le courage d’en déposer une. Et même si je n’estime pas beaucoup Mme AUBRY, je dois admettre qu’elle a tout de même du courage à, si je puis dire, aller dans le sens des Français (qui sont à 80% contre le cumul) alors qu’elle est certaine qu’une telle position ne peut que braquer son groupe politique.

    L’hypocrisie ne se trouve, du reste, pas que du coté du PS. En effet, quand M. TARDY – député « de la majorité » – pose une proposition de loi visant à limiter le cumul…Elle n’est même pas étudiée ! Quand c’est le groupe PS, le Gouvernement accepte…Pour faire croire aux Français qu’il est ouvert à cette limitation du cumul…Alors même que M. FILLON, au regard de ses fonctions, continue d’être un élu local ! (Combien de temps consacre t il à son mandat local ? Un jour dans l’année ? Sans doute autant que M. BERTRAND le fera à Saint Quentin…Car sauf à cloner ce dernier, je vois mal comment il va faire pour assumer toutes les fonctions qui sont siennes !)

    Sur ce sujet, comme sur d’autres, il semble qu’un travail « entre partis » se fassent. Pourquoi ne travailleriez vous pas avec M. Urvoas sur le sujet ?

    Et pour éviter un braquage total, des uns et des autres, ne proposeriez vous pas une proposition commune visant (au moins dans un premier temps) à faire du « cumul » un élément méritocratique ?

    Je veux dire par là qu’on pourrait très bien proposer la chose suivante :
    -un « nouvel élu » (première élection) se voit interdire le cumul. S’il était maire, et devient député…Il renonce à l’une de ses fonctions.
    -le « cumul » s’ouvre pour les élus qui ont été réélu, pour une fonction, et de manière successive, trois fois.

    MAIS attention…

    Si l’élu fait preuve de « manquement à ses fonctions dans l’exercice de son mandat » (en se mettant en situation de conflits d’intérêt par ex, en boudant nécessairement l’un de ses mandats, etc.) alors il doit renoncer au cumul.

    Ce cumul est, par ailleurs, progressif…

    Ex : je suis député depuis 15 ans, je peux devenir maire d’une petite ville.
    Ex : je suis député depuis trente ans…Je peux devenir président du conseil général.

    Et dépend de la charge du premier mandat…

    Ex : je suis Ministre des Sports…Je peux aussi cumuler cette fonction avec maire d’une ville de moins de 3000 habitants.
    Ex : je suis Ministre de l’Intérieur…Donc je peux être appelé à tout instant…DONC je ne cumule pas.
    Ex : je suis Président de la République…Je dois être attentif essentiellement à ma fonction…DONC j’arrête de me prendre en permanence pour le président de l’UMP…Et je ne cumule pas avec maire de Neuilly.
    Ex : je suis président d’une commission du Parlement…DONC je ne peux pas cumuler.
    Ex : je fais partie d’une « délégation européenne »…DONC je vais, de préférence, éviter de cumuler, au regard du poids de la « législation » européenne.

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