Revendications des chauffeurs routiers (QE)

M. Christian Vanneste alerte M. le secrétaire d’État chargé des transports sur les difficultés des chauffeurs routiers. En effet, ceux-ci subissent, suite à une concurrence rude, des conditions de travail qui se trouvent d’année en année de plus en plus détériorées. Il aimerait savoir ce que compte faire le Gouvernement afin de mieux protéger ces salariés.
Réponse du Gouvernement :
Les difficultés de recrutement dans le transport routier et la logistique qui touchent particulièrement les emplois liés à la conduite des véhicules, font l’objet de toute l’attention du Gouvernement. L’attractivité des emplois, tant au niveau d’une branche professionnelle que d’une entreprise, dépend de nombreux facteurs parmi lesquels on peut retenir la qualité des conditions de travail, les niveaux de rémunération, les avantages prévus en faveur des salariés par les conventions et accords collectifs, les perspectives d’évolution de carrière et de formation au sein de l’entreprise et de la branche et, plus généralement, la reconnaissance du travail fourni par les salariés. À la fin de l’année 2009, alors que la situation sociale menaçait d’un conflit collectif de travail qui aurait pu nuire aux activités de transport et de logistique, particulièrement soutenues en cette saison, le Gouvernement a pris l’initiative de débloquer le dialogue social en réunissant les partenaires sociaux de la branche. Après trois journées de négociation, un protocole d’accord a été conclu concernant des engagements relatifs à la revalorisation des rémunérations et des frais de déplacement. Ces engagements se sont traduits dans un accord de branche qui a fait l’objet d’un arrêté d’extension du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique publié au Journal officiel du 22 février 2010. Le niveau de revalorisation des minima conventionnels de rémunération au prix d’un effort financier non négligeable de la part des employeurs, est une première réponse à la question de l’attractivité des métiers du transport routier de marchandises. Le 11 décembre 2009, le secrétariat d’État chargé des transports, répondant aux attentes de la majorité des organisations d’employeurs et de salariés, s’est engagé à ouvrir les états généraux du transport routier de marchandises. Depuis leur ouverture le 19 janvier 2010, les partenaires sociaux de la branche et les représentants de certains parties prenantes du transport routier de marchandises comme les chargeurs, débattent des sujets qui intéressent l’évolution de la profession, avec l’aide d’experts et en présence des représentants des services de l’État. Ces débats ont été organisés en trois groupes de travail qui traitent de la compétitivité du transport routier de marchandises en France, de l’attractivité des métiers de la reconnaissance des qualifications professionnelles et de la rénovation de la convention collective. D’ores et déjà, lors du bilan d’étape qui s’est tenu le 8 juillet 2010, la plupart des partenaires sociaux ont exprimé leur satisfaction sur les conditions du débat et sur le climat propice qu’il a permis de rétablir. Parallèlement, les partenaires sociaux ont analysé de multiples obstacles à l’attractivité du métier de conducteur dans le transport routier de marchandises. Ils préparent leurs propositions pour les supprimer ou en limiter les effets. À cette fin, ils se sont engagés dans un ambitieux programme de négociations sociales au sein de la convention collective de branche. Le Gouvernement s’est engagé à examiner celles de ces propositions qui relèvent de sa compétence afin d’améliorer, dans la mesure de ses moyens, l’attractivité des métiers du transport routier de marchandises. Rendez-vous a été pris à cet effet à l’automne 2010 pour la remise des travaux.
Question publiée au JO le : 04/03/2008 page : 1777
Réponse publiée au JO le : 17/08/2010 page : 9178
Date de renouvellement : 19/08/2008
Date de renouvellement : 16/12/2008
Date de renouvellement : 28/04/2009
Date de renouvellement : 08/09/2009
Date de renouvellement : 06/04/2010

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