Modification du marché de la fécule (QE)

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur la production de la fécule à partir de pommes de terre. Dans le cadre des discussions sur le bilan de santé de la PAC, la Commissions européenne souhaite modifier l’organisation actuelle du marché de la fécule. Les producteurs de pommes de terre s’inquiètent donc légitimement. Il aimerait savoir ce qu’en pense le Gouvernement et surtout ce qu’il compte faire.

Réponse du Ministre de l’Agriculture, Michel BARNIER :

La Commission européenne a présenté, au mois de mai 2008, un bilan des principales aides agricoles, ainsi que des propositions d’évolution dans le cadre du « bilan de santé ». S’agissant de la fécule de pomme de terre, la Commission proposait un maintien du régime actuel pour deux campagnes, puis une suppression de la prime au féculier à compter de l’année 2011 et de l’aide au producteur en deux étapes. L’achèvement du découplage des différentes aides avant l’année 2013 constituait pour la Commission un point essentiel. Cette proposition apparaissant insuffisante pour permettre à la filière de s’adapter à la perspective du découplage, la France s’est engagée en faveur de son allongement. Dans le cadre du compromis global adopté par le Conseil des ministres de l’agriculture du 20 novembre 2008, il a été possible d’obtenir une prolongation d’un an pour la prime au féculier, soit au final trois campagnes complètes avant le découplage de l’aide en 2012. De plus, le compromis obtenu rend possible de découpler l’aide au producteur de pommes de terre féculières au plus tard en 2012. Il est important que les professionnels du secteur emploient ce délai à préparer cette échéance, notamment en poursuivant le développement des nouveaux débouchés de la fécule de pomme de terre dans la chimie du végétal.

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