RGPP et Ministère de la Santé et des Sports (QE)

M. Christian Vanneste demande à Mme la ministre de la santé et des sports de bien vouloir lui communiquer les mesures qui ont été prises dans l’intérêt des services dépendant de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Réponse du ministère :

Les mesures prises dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) de la santé concernent, notamment, la mise en place des agences régionales de santé (ARS) prévue par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) et la création ou le regroupement d’opérateurs nationaux. S’agissant des ARS, la création de nouvelles structures, sous la forme d’établissements publics, permettra à l’État et l’assurance maladie de travailler ensemble à la mise en place d’une approche globale et continue de l’accès aux soins des personnes sur l’ensemble des territoires de santé, incluant la médecine de ville, les établissements de santé et médico-sociaux et de développer les actions de santé publique correspondant aux besoins mis en évidence par le diagnostic régional. S’agissant des opérateurs du champ de la santé, deux agences ont été créées à partir du regroupement de cinq structures existantes, dans le cadre de la RGPP, dans l’objectif de contribuer à l’amélioration de l’efficience de notre système de santé tout en diminuant le nombre d’opérateurs isolés : l’Agence nationale d’amélioration de la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) et l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP). Enfin la loi HPST du 21 juillet 2009 prévoit la fusion de l’agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation (AFSSA) et de l’agence française de l’environnement et du travail (AFSSET). Une ordonnance doit préciser les conditions de réalisation de cette fusion qui devra être conduite en 2010. Dans le champ des sports, de la jeunesse et de la vie associative, les réorganisations de services ont concerné, au plan de l’administration centrale, la fusion de la direction de la jeunesse et de l’éducation populaire (DJEP) et de la direction de la vie associative et de l’éducation et la formation (DVAEF), effective depuis septembre 2008 et la fusion de la direction support avec celle du ministère de la santé, la direction de l’administration générale, du personnel et du budget (DAGPB) qui a conduit à la création de deux nouvelles directions en juin 2009 : la direction des ressources humaines (DRH) et la direction des affaires financières, juridiques et des services (DAFJS). Par ailleurs, la RGPP a conduit à la réorganisation de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) et de l’Institut national du sport et de l’éducation physique (INSEP). Au plan territorial, les directions départementales et régionales de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont supprimées et leurs services intègrent les directions départementales chargées de la cohésion sociale et les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, créées par le décret du 10 décembre 2009 et qui seront opérationnelles en 2010. Par ailleurs, il est prévu la fermeture de 6 centres régionaux d’éducation physique et sportive (CREPS) dont les agents sont en cours de reclassement.

Question publiée au JO le : 15/09/2009 page : 8717
Réponse publiée au JO le : 18/05/2010 page : 5578
Date de renouvellement : 06/04/2010

Articles liés

2 commentaires

  1. Superbe travail, je vous remercie pour votre aide, et notez dans un 1er temps que je “plussoie” moi aussi entièrement votre positon ! J’insiste, oui votre article est vraiment bon, je reviendrai régulièrement vous lire… Je vais avoir besoin d’un peu de temps pour réfléchir à tout ça.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Veuillez noter que les cookies essentiels sont indispensables au fonctionnement du site, et qu’ils ne peuvent pas être désactivés.

Pour utiliser ce site Web, nous utilisons les cookies suivant qui sont techniquement nécessaires
  • wordpress_test_cookie
  • wordpress_logged_in_
  • wordpress_sec

Refuser tous les services
Accepter tous les services