Contre la loi sur l’audiovisuel intempestive

La redéfinition du Service public de l’audiovisuel est une question légitime. La réponse qui consiste à exiger de ce dernier une qualité exemplaire de ses programmes, un rôle prioritaire dans la création et la diffusion culturelles, un niveau très élevé de sûreté et d’objectivité de l’information, est la bienvenue. Elle réclame des moyens, que les circonstances actuelles de notre économie et de nos finances publiques ne fournissent pas.

Dès lors que la crise économique dissipe les projections optimistes que nous pouvions effectuer il y a deux ans, à l’occasion des élections nationales, il me paraît nécessaire d’ajourner une réforme dont les avantages attendus laissent maintenant la place à des inconvénients majeurs.

Une vraie réforme devrait couper le double cordon de la publicité et de la redevance. Que la publicité et les abonnements soient les soutiens exclusifs des télévisions privées. Que le budget de l’État, voire des collectivités territoriales soient l’outil de financement des télévisions publiques. Personne aujourd’hui ne proteste contre le fait que l’argent du contribuable finance 90% de l’art lyrique, parce que chacun sait bien qu’il y a là un trésor à sauvegarder et à développer. Il faut donc supprimer, comme je l’ai demandé vainement à plusieurs reprises, la redevance (cf ma proposition de loi visant à la supprimer qui a été cosignée par plus de 50 parlementaires), ce droit de péage payé inégalement, pour un pont que l’on peut ne jamais emprunter. Et il faut aussi supprimer la publicité à la télévision publique afin de délivrer celle-ci des exigences de l’audimat.

Mais les circonstances conduisent aujourd’hui à chercher des expédients inacceptables. La télévision publique va manquer de moyens. Elle sera financée par une pluie de taxes sur l’audiovisuel privé et sur Internet. C’est là reprendre d’une main ce qu’on a donné de l’autre, c’est employer un moyen absolument contraire à nos engagements de faire baisser une pression fiscale dont nous détenons déjà le triste record. C’est toucher une industrie fragile et condamnée à une remise en cause incessante. C’est sans doute répondre de manière insuffisante aux besoins de l’audiovisuel public qui joue un rôle majeur dans la création, notamment cinématographique.

Le caractère intempestif de cette loi est accru par la nomination du Président de la Chaîne publique par l’exécutif. Une large majorité des français n’approuve pas cette démarche qui va à l’encontre des meilleures mesures inscrites dans la réforme constitutionnelle votée en juillet.

L’exemple nous est pourtant donné outre-manche d’une télévision publique de grande qualité qui jouit d’une totale indépendance. C’est cet exemple qu’il fallait suivre, just-in-time, comme disent nos meilleurs ennemis que nous avons souvent eu raison de suivre parfois avec un siècle de retard…

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3 commentaires

  1. seb - 16 décembre 2008 18 h 39 min

    Mon avis sur la question (si çà vous intéresse)

    **Pour ou contre la suppression de la publicité dans l’audiovisuel public ? Pour.

    Pourquoi ?

    –l’absence de pub (gouvernementales y compris merci : je suis favorable aux messages préventifs type Sécurité Routière, en revanche la propagande gouvernementale financée par les citoyens, non merci) permettra, je le pense, aux chaînes publiques de se différencier des chaînes privées, puisqu’il n’y aura plus le « couperet » de l’audience. Je veux dire par là que certaines émissions de grande qualité, vues par des téléspectateurs nombreux mais n’atteignant pas le chiffre « x » pour attirer les annonceurs, pourront être possibles.

    –Parce que je pense que France Télévisions peut se moderniser (attention tout de même : il ne faut pas se moderniser pour se moderniser…Toute chose doit avoir une finalité, un but) et avoir un financement public grosso modo garanti, sera une bonne chose.

    –Parce que je suis favorable au décalage des horaires du fim du soir, voire même des JT. A ce propos, pourquoi vouloir supprimer France 3 ?

    Contrairement à France 2 qui soit disant fait de
    l’information « nationale » alors qu’en réalité on reste souvent sur des sujets locaux voire parfois complètement à coté de la plaque…France 3 a réussi à décliner l’information en format « local » « national » et me parait, dès lors, beaucoup plus censé.

    Puisque j’en suis à parler des chaînes, peut être l’Etat actionnaire pourrait il suggérer à Patrick de Carolis de rendre plus cohérente l’information ? J’explique. On sait que 80% de notre législation est d’essence européenne. Or…Depuis l’existence du Parlement européen…Je n’ai jamais vu, une seule fois (ha si pardon, une fois : lors de l’effondrement du plafond de l’Hémicycle de Strasbourg) le Parlement européen en séance ni entendu parler d’une « directive » ou un « réglement » voté(e) par ce dernier. (en amont jamais : en aval oui, quand le Gouvernement met le texte devant le Parlement français, bref quand il est trop tard pour agir)

    Ne serait il pas envisageable que le Parlement européen – au lieu de donner de l’argent pour avoir sa propre télé – vote chaque année (en fonction du budget total dont il dispose) un budget pour financer l’audiovisuel public européen (et donc français en particulier) ? En contrepartie, les chaînes publiques (le dispositif ne concernerait pas les chaînes privées qui ne sont pas tenues « d’informer » : une mission de service public) s’engageraient à consacrer % de temps, dans chaque JT, à l’information sur l’Union Européenne (du style : aujourd’hui la Commission propose au Conseil des Ministres une directive sur l’eau) mais aussi à retransmettre (comme l’a fait France 3) les débats du Parlement européen à des heures de grande écoute (dégagées de la publicité, les chaînes publiques ne pourront plus faire valoir la contrainte de « l’audience ») : à partir de 17 h jusqu’à 18h 30 par ex.

    Un tel financement serait « garanti » contre les engagements des chaînes publiques…Et personnellement, les citoyens, comme les élus, seraient gagnants. Car on sortirait enfin des débats stériles, on pourrait voir agir les parlementaires « missionnés » à Bruxelles et à Strasbourg, et découvrir un peu ce Parlement européen fantôme. On intéresserait, par ce biais, d’autant plus les citoyens à s’investir, et quand une « directive » ou un « réglement » arrivera à « Paris » les citoyens sauront qu’elle ou qu’il ne tombe pas du ciel !

    De la même manière, le Parlement français pourrait conclure le même genre de choses avec les chaînes publiques françaises. En contrepartie, les chaînes LCP et Public Sénat seront supprimées, et pour éviter au personnel de ces chaînes de se retrouver à la rue, un accord sera passé avec France Télévisions pour que le personnel des deux chaînes soient intégré dans le groupe, notamment justement, pour faire connaitre l’information nationale, et mettre en avant le Parlement français. Ce financement sera d’ailleurs garanti, lui aussi, chaque année.

    Troisième source de financement ? La redevance. Je suis d’accord pour qu’on l’augmente – un peu pas trop tout de même : nous sommes dans une période difficile tout de même – mais en échange, il est important (nécessaire?) que le « groupe de téléspectateurs » de France Télévisions ait voix au chapitre, au Conseil d’Administration. (Et pas à l’Assemblée Générale) pour pouvoir dire ce qu’il pense des programmes.

    Il ne s’agit pas de donner un « veto » à ce « groupe de téléspectateurs » mais de faire en sorte que celui ci soit reconnu. S’il l’est, en effet, il pourra notamment réaliser des enquêtes auprès des citoyens sur leurs attentes, et sur leurs programmes préférés…Et faire connaitre celles ci dans les journaux TV…Et jouer les médiateurs avec France Télévisions lorsque (et cela arrive tout le temps) certains programmes sont annulés, sont mal produits (ex : l’épisode trois de série truc précède l’épisode sept : mais pour comprendre, il faut voir les épisodes dans l’ordre) ou qu’ils peuvent constituer un « danger » pour les individus qui les regardent s’ils sont placés à des horaires mal considérés (ex : certaines séries sont vraiment dans le trash et les parents ne le savent pas toujours : les signes du CSA ne sont pas toujours clairs, etc.)

    L’Etat est actionnaire puisqu’il couvre les dépenses nécessaires à la bonne gestion de France Télévisions. Mais les téléspectateurs doivent pouvoir faire pression sur certaines chaînes qui fortes de la redevance (les téléspectateurs doivent payer pour des programmes parfois pourris) en profitent pour faire des rediffusions tout l’été, alors qu’on pourrait au titre de la redevance, demander qu’au moins une partie de l’été des programmes nouveaux soient présentés. (Je n’ai rien contre certaines rediffusions, mais pourquoi faut il toujours qu’on ait trois années de suite toujours les mêmes rediffusions ?)

    **Un oui…Mais…

    Oui à la suppression de la pub…Mais pas en janvier 2009. Pourquoi ?

    –Parce que, pour l’instant, le financement de France Télévisions n’est pas assuré. Pourquoi vouloir bâcler un bon projet ? La Commission Copé voulait programmer la disparition de la pub en 2011 sinon 2012, ceci pour donner à la chaîne le temps de ce faire au changement. Le « porte parole » du NC ne dit pas autre chose, lorsqu’il préconise une entrée en vigueur de cette suppression en 2011 – 2012, puisque pour l’heure le financement n’est pas garanti.

    Il n’y a aucune urgence à mettre en oeuvre cette disposition. Les Français profiteront encore de quelques années pour faire un tour à la cuisine ou aux toilettes, pendant la pause publicitaire. Oui à la suppression de la publicité…Dès lors que son financement sera prévu, et garanti. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

    D’abord, certaines taxes sont anticonstitutionnelles ! Ou bien contraire aux traités européens ! Résultat ? Non seulement les « taxés » auront gain de cause – adieu financement !!! – mais en plus, la France risque fort de se retrouver dans la posture du coupable, devant la CJCE ! A t on de si bonnes finances publiques qu’il faille risquer des amendes dont le coût est loin d’être anodin ?

    Ensuite, il est prouvé (plusieurs économistes l’ont démontré, France Télévisions l’a fait remarqué) que le financement prévu à l’heure actuelle en guise de compensation de la pub, est tout a fait insuffisant…D’où d’ailleurs l’arrivée prolifique de taxes en tout genre !

    Bref, si l’idée de supprimer la pub est à juste titre populaire…Sa mise en oeuvre à tout de l’usine à gaz ! Pour satisfaire l’amour propre du Président (à moins qu’il ne s’agisse d’agréer à l’impatience piaffante de Monsieur Buygues » ?) peut on mettre en danger et le groupe France Télévisions, et ses employés ? Sans parler des programmes ?
    Quel but à cette réforme ? Adapter France Télévisions à la concurrence, ou bien faire de France Télévisions un Arte géant ? Apprécié mais jamais regardé ?

    Monsieur Sarkozy lui même, dans une interview à L’Express daté du 15 février 2007, déclarait en effet : « On ne peut pas être exigeant à l’égard de l’audiovisuel public et le laisser dans un état chronique de sous-financement. Je préfère qu’il y ait un peu plus de publicité sur les chaînes publiques plutôt que ces chaînes n’aient pas assez de moyens pour financer beaucoup de programmes de qualité. »

    Pourquoi a-t-il changé d’idée moins d’un an plus tard et annoncé, le 8 janvier 2008, sa décision de supprimer la publicité sur les chaînes publiques ? Faut-il y voir un lien avec le « livre blanc » rédigé par TF1 à l’automne 2007, soit quelques semaines à peine avant cette annonce ? Difficile de ne pas le croire.

    Partant du principe que TF1 n’a pas pour vocation première de servir l’intérêt de l’audiovisuel public, mais le sien propre, je crois qu’un parlementaire conscient de ses devoirs devrait – par amitié envers Monsieur Sarkozy – lui rappeler ses propos (cités plus haut) et exiger qu’avant tout vote d’une loi, qu’elle qu’elle soit, le financement de la suppression de la pub soit – réellement – assuré.

    Les 450 millions de Monsieur Woerth sont pures illusions, puisque par définition, il est impossible de savoir de quoi demain sera fait. Qui laisse croire que la France pourra se permettre d’emprunter – car c’est bien par l’emprunt qu’on compte financer une suppression de la pub qui n’est pas franchement une priorité ! (L’augmentation des prélèvements sinon…Mais alors il faudra expliquer pourquoi un Gouvernement qui se vantait de ne pas faire comme « la gauche » (taxer à tout va) le fait – alors même que d’autres Etats sont sous le coup d’une méfiance du marché ? Le AAA de la France ne durera pas éternellement.

    « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

    A l’heure actuelle, cette nécessité de la contribution publique n’est pas avérée. On peut en effet, tout à fait repousser le projet de loi en 2011 comme le souhaitait Monsieur Copé, Monsieur Balladur, Monsieur Dionis, Monsieur Bayrou, Monsieur Ayrault, et j’en oublie certainement encore.

    Le Parlement ne « consent » pas « librement » cette contribution, puisque c’est une décision de Monsieur De Carolis qui l’impose (plus démocratique, tu meurs!!! Le Sénat n’a même pas son mot à dire ! Mme Albanel parle « d’anticipation de la réforme » : parlementaires circulez ! Y a rien à voir !!!) sur demande du Gouvernement (où est passé la « cogestion » chère à Monsieur Copé ? Et le respect du Parlement ? Soit disant garanti par la révision constitutionnelle?)

    Comment suivre l’emploi des sommes allouées sachant que celles ci ne sont pas déterminées et changent tout le temps ! Un jour on taxe le Net, le lendemain ceux qui possèdent un ordi, le surlendemain la téléphonie mobile, etc.

    A quel moment « l’assiette » et la « quotité » ont elles été déterminées par le Gouvernement et le Parlement ? A aucun moment. Les chiffres du Gouvernement sont en totale contradiction avec ceux des syndicats de FT et avec ceux de France Télévisions (FT). Si les trois acteurs ont des chiffres différents comment déterminer une assiette et une quotité ?

    Rien n’est prévu, non plus, sur la durée des versements. « Le Gouvernement garanti à France Télévisions un investissement jusqu’en 2012 ». Chouette ! Et en 2013? Oublierait on en « hauts lieux » que France Télévisions n’est pas un jouet…Mais un organe composé de personnes ? D’actionnaires qui aimeraient peut être que le groupe fonctionne mieux ?

    Cette suppression de la pub – et l’entêtement du Président à la voir opérationnelle dès janvier 2009 (pour satisfaire Monsieur Bouygues) – ressemble, à mon sens, trait pour trait à l’image donnée par le Parlement européen durant la crise financière : au moment où tout le système boursier s’effondrait…On débattait de la fessée ! Autre image, plus nationale : pendant le CPE les parlementaires (dixit Monsieur Wauquiez dans « un huron à l’Assemblée ») parlaient de tout…Sauf du CPE !

    Enfin, je désapprouve totalement ce chantage à l’égard des élus : on fait passer la suppression de la pub…Comme çà le Parlement, en bonne chambre d’enregistrement, adopte le budget – anticonstitutionnel en partie ! – qui permettre à peine à France Télévisions de survivre !!!

    Bref :

    –le financement proposé par le Gouvernement aux chaines publiques n’est que du vent. Les groupes de telecom et les chaines privées ont en effet posé des recours devant la CJCE qui – transfert de compétence oblige, et respect de la sacro sainte concurrence pure et parfaite oblige – ne pourra que condamner la France.

    –accepter le « financement » proposé reviendrait donc à accepter que la France soit soumise à des amendes très importantes, ce qui grevera les finances publiques (le déficit va encore s’aggraver…Et dès lors la France sera, une nouvelle fois ! Condamnée pour non respect des critères de Maastricht !) et au niveau européen mettra notre pays dans une situation difficile. (Trois infractions en quelques mois cela fait beaucoup ! Surtout pour un pays qui préside actuellement le Conseil de l’Europe!)

    Et puis, il y a les raisons politiques, sinon politiciennes :

    –les Présidents de France Télévisions et de Radio France seront nommés par l’Exécutif. Comment cela peut il être compatible avec notre Constitution, qui proclame « l’indépendance » des médias ? Et avec…Une fois de plus…Les traités européens ?

    Dans une entreprise (et France Télévisions comme Radio France sont des entreprises) c’est le Conseil d’Administration, qui nomme son président. L’Etat, en tant qu’actionnaire majoritaire peut bien évidemment peser sur les débats. Mais en vertu de quel principe pourrait il courcircuiter les autres actionnaires ? (Surtout qu’il n’est pas majoritaire au Conseil d’Administration !!!)

    S’ajoute à cela que ces nominations par l’Exécutif sont parfaitement discrétionnaires. Sur quels critères les présidents des deux groupes seront ils choisis : leur capacité à faire fonctionner le groupe…Ou leur courtisanerie à l’égard du Président de la République ?

    Qui peut sincèrement croire qu’en 2012, si le PS revient au pouvoir, le Président socialiste ne pratiquera pas une technique américaine nommée le « spoil system » qui vise en clair à mettre des « personnes de confiance » autant dire des courtisans aux postes clé ? Si l’UMP et le NC peuvent se réjouir aujourd’hui d’un tel systeme, qu’en sera t il quand d’autres prendront le pouvoir ?

    –Rien, dans le programme présidentiel, ne prévoit une réforme de l’audivisuel public à ce point bâclée ! Pas plus que dans le programme parlementaire du NC comme de l’UMP. Avant d’inventer de nouvelles choses, ne convient il pas de mettre en oeuvre ce pour quoi se sont engagés les parlementaires devant le Souverain ?

    –Et si la « réforme » se révèle un fiasco complet ? Qui en patira politiquement ? L’UMP et le NC qui se seront précipités…Ou la « gauche » qui se présentera comme visionnaire ? Un projet doit toujours avoir un financement. Ici il n’y en a pas. Comment espère t on faire accroitre aux citoyens que les parlementaires UMP et NC se préoccupent de la TV publique dans le bon sens ? En période de crise, les programmes seront sérieusement revus à la baisse : payer plus pour avoir une TV de mauvaise qualité ? Nouveau slogan gagnant du PS ?

    Pour résumer : je suis d’accord avec vous, le projet de loi est mauvais, très mauvais. Pourquoi en effet ne pas avoir suivi l’ex de la BBC…Ou même de CNN ? Sans parler de HBO ?

    Il y a aujourd’hui plus de Français qui regardent CNN ou la BBC…Que de Français qui regardent France 24 !!! Il y a de quoi se poser des questions…Non ?

    Là où je vous suis mal, Monsieur Vanneste, c’est que vous pronez une disparition de la redevance, et vous demandez, en revanche, que l’Etat vote – en gros – le budget chaque année de notre éventuel « BBC » français.

    Or la BBC fonctionne bien, justement, parce que son financement est assuré par la redevance. Cela lui confère une indépendance vis à vis du pouvoir politique, mais aussi du pouvoir économique, puisque comme vous l’avez dit, il n’y a pas de pub à la BBC.

    Résultat ? Les sujets de sa Majesté sont d’accord pour relever la redevance. Alors qu’en France, on s’y oppose…Parce que contrairement à la BBC…Cette hausse de la redevance n’entraînerait pas une meilleure qualité des programmes, et pas non plus une indépendance réelle des journalistes. (Il suffit de voir les « titres » des JT !!! 1) la neige; 2) encore la neige; 3) Mme Dati et sa bague; 4) Monsieur Sarkozy sauveur de l’UMP; 5) La loi sur l’audiovisuel; 6) l’actu internationale !!! Quel sens des priorités !

    Quand on sait que la chef de France 24 est la « femme de » comment être certain (en dépit de ses multiples qualités et de son professionnalisme) qu’elle ne donne pas sa version de l’actu ? Bref, que France 24 n’est pas « télé propagande » ?

    La nomination du Président de France Télévisions ne pourra que renforcer le déficit de crédibilité des infos véhiculés par la télé (Internet vous remercie!!!) Comment être certain qu’il ne s’agit pas là d’un retour à l’ORTF??? Voire pire…Que France Télévision sera le « radio Paris » de 1940 – 1944 qui véhiculait le message gouvernemental ?

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  2. Thibault Loosveld - 16 décembre 2008 23 h 14 min

    1) France Télévisions se voit retirer une contrainte qu’est la publicité: c’est un avantage par rapport à la concurrence. Les revenus de la publicité vont lui être garantis jusqu’en 2012 à hauteur de 450 millions alors qu’en 2008, ses recettes publicitaires ont été estimées à 280 millions: c’est un effet d’aubaine

    2) Le jour du 90 ème anniversaire de l’armistice du 11 novembre 1918, le commentateur de France 2 a déclaré :  » Tout cela a débuté parce que la voiture de François Ferdinand s’est arrêtée près du pont sur lequel se trouvait le serbe Gavrilo Prinzip.  » Celui qui déclare cela n’a rien compris aux événements ayant abouti le 28 juillet 1914 à l’état de guerre entre l’Autriche et la Serbie. Qui a exploité cet attentat de la pire manière en faisant croire que l’armée serbe préparait une intervention en Bosnie-Herzégovine ? Qui a expédié le 23 juillet 1914 un ultimatum stipulant, entre autres, que Vienne mènerait unilatéralement une enquête et se réservait le droit de congédier tout officiel serbe qui lui aurait déplu ? Qui a déclaré la guerre à la Serbie alors que cette dernière avait donné son accord sur la quasi-totalité des points de l’ultimatum et proposé de régler le différend devant la Cour internationale de la Haye ? C’est Leopold Berchtold, ministre autrichien des affaires étrangères.

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  3. Xavier Collet - 20 décembre 2008 18 h 14 min

    Oui monsieur le député Vanneste, il faut absolument supprimer la redevance tv quitte à ce que les chaînes publiques soient cryptées. Une telle éventualité ne me conduira pas à payer pour le visionnage de leurs émissions navrantes.
    L’idéal serait même la privatisation de France Télévision dans son intégralité tant il est aberrant d’avoir à payer pour un sévice public de l’audiovisuel dont le seul souci est de faire en sorte que les Français votent à gauche.

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