Sur la réforme du CNRS (QE)

Question N° : 29705  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire – Nord ) QE
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Enseignement supérieur et recherche
  Question publiée au JO le :  19/08/2008  page :  7050
  Réponse publiée au JO le :  14/10/2008  page :  8839
 
Rubrique :  recherche
Tête d’analyse :  CNRS
Analyse :  réforme. modalités
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme du CNRS. Le développement des sciences de la vie notamment en matière de santé est l’un des enjeux scientifiques majeurs du 21ème siècle. La recherche française dans le domaine biologie et de la santé est de bonne qualité. Cependant force est de constater que dans le domaine du vivant, notre recherche est beaucoup moins attractive et efficace qu’il y a quelque temps. Plusieurs éléments sclérosent aujourd’hui les progrès de la recherche française. Ainsi, les organismes nationaux intervenant dans le domaine des sciences du vivant sont trop nombreux. Le CNRS et l’Inserm, d’une part, mais également le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) ou l’Inra ainsi que différentes agences de financements sur projets… Il s’agirait donc de profiter de la réforme du CNRS pour créer un seul institut des sciences du vivant. Il aimerait donc connaître l’avis du Gouvernement sur ce sujet.
Texte de la REPONSE : La loi de programme sur la recherche du 18 avril 2006, la loi relative aux responsabilités et libertés des universités du 10 août 2007, la création de l’Agence nationale de la recherche (ANR) et celle de l’agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) ont profondément modifié l’environnement scientifique du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et des autres organismes de recherche. Elles placent désormais nos universités et nos grandes écoles au centre du dispositif français de recherche. Elles créent aussi de vraies opportunités pour dynamiser l’activité de nos chercheurs et enseignants-chercheurs et libérer leurs capacités d’initiatives. Ces évolutions ne remettent bien évidemment pas en cause la nécessité d’un CNRS fort, opérateur global pluridisciplinaire et national de la recherche, mais elles appellent une clarification des missions de l’organisme, une inflexion de sa stratégie et une refondation de ses partenariats avec les établissements universitaires et les autres organismes de recherche. Cette clarification est intervenue par la rédaction du plan stratégique « horizon 2020 » du CNRS, adopté par le conseil d’administration du centre, dans sa séance du 1er juillet 2008, après une longue concertation et une consultation de toutes les instances. Le développement de la part des financements de la recherche sur projets, à travers la création de l’ANR, mais aussi des programmes cadres européens, laisse au CNRS toute sa place pour anticiper l’avenir et développer la recherche « à risque », relever les grands défis sociétaux à long terme et fédérer les compétences nécessaires aux projets fortement pluridisciplinaires, tout en maintenant un niveau d’excellence. La recherche fondamentale n’est donc pas menacée et nous sommes attentifs à son devenir. La transformation des départements scientifiques du CNRS en instituts, qui auront une mission d’opérateurs d’un noyau de laboratoires et d’unités stratégiques dans leur domaine d’intervention, mais aussi une mission d’agences de moyens pour des laboratoires extérieurs s’inscrivant dans leur champ de compétences et qui auront enfin vocation à exercer des missions nationales n’est, en aucun cas, une amorce de démantèlement. Toutes les disciplines actuellement représentées au CNRS ont vocation à y être maintenues. Aucun de ces instituts n’aura de personnalité morale, ni de budget indépendant. Le nombre et les contours des instituts seront redéfinis dans le contrat d’objectifs 2009-2012. Ce contrat définira les modalités de la coordination des stratégies de recherche avec les autres organismes, en particulier l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) pour les sciences du vivant et l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) pour les sciences de l’information. Cette nouvelle structuration permettra de mieux répondre à trois grands objectifs assurer l’interdisciplinarité, garante de grandes découvertes, tout en s’appuyant sur des disciplines fortes ; s’adapter au nouvel environnement de la recherche en France, les universités devenant autonomes et les organismes nationaux devant mieux se coordonner entre eux ; organiser l’expression des compétences et des talents et optimiser l’usage des ressources, en particulier des fonds publics. Le plan stratégique adopté par le CNRS comporte un volet « gestion des ressources humaines » ambitieux, de nature à renforcer son attractivité et marque clairement le souci d’attirer les jeunes générations vers les disciplines scientifiques et les métiers de la recherche. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche veillera en outre à la mise en oeuvre effective des recommandations de la commission présidée par François d’Aubert, pour un partenariat renouvelé entre organismes de recherche, universités et grandes écoles, dont les grands objectifs sont la simplification de la vie quotidienne des chercheurs et des enseignants-chercheurs, leur permettant de consacrer plus de temps à la recherche pour faire avancer la connaissance, la clarification des missions de chacun, et l’accroissement de l’attractivité des métiers de la recherche.
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