Année : 2007

QE 4588 Réglementation des expropriations

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, sur le problème des expropriations par une collectivité publique. En effet, si cette dernière procède à une expropriation, elle doit rétrocéder les terrains aux expropriés si le projet envisagé ne se réalise pas. Toutefois, il peut arriver qu’au […]

Soutien aux Buralistes !

Lettre à François FILLON Le 2 janvier prochain, le décret concernant l’interdiction de fumer dans les lieux publics sera applicable dans les débits de tabac, cafés, restaurants, casinos, cercles de jeux, discothèques et hotels.   Le 18 décembre dernier, j’avais écrit au Premier Ministre pour lui rappeler que cette interdiction me semblait ubuesque, notamment dans les […]

Xavier Bertrand à Tourcoing

Xavier Bertrand et Christian Vanneste (Photo ) Xavier Bertrand, Ministre du Travail, est venu hier dans ma circonscription. Il est arrivé, à 8h le matin (fidèle à son habitude de “lève-tôt”!), dans l’entreprise Flandres Ateliers. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard s’il a choisi ainsi cette entreprise performante de notre région. Je suis, vous le […]

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