Mercredi soir, contre l’avis du gouvernement et du rapporteur, l’Assemblée a adopté, par 26 voix contre 22, un amendement de Christian Vanneste (UMP) et René Dosière (app. PS) fusionnant les missions de la CNDS et du Contrôleur général des prisons. Le rattachement du Contrôleur des prisons n’étant prévu qu’à l’horizon 2014, la CNDS échappe ainsi […]
Étiquette : Rapport sur les AAI
Eric Besson pour un rapprochement du CSA, de l’Arcep et de l’ANFR
PARIS (AFP) — Le ministre de l’Industrie, Éric Besson, a évoqué lundi le “rapprochement” des trois autorités assurant la gestion du spectre: le CSA, l’Arcep et l’Agence Nationale des Fréquences, lors des voeux de cette agence, à Paris. “Les trois autorités compétentes en matière de gestion des fréquences, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), l’Autorité […]