Étiquette : enseignement public

Financement des élèves du privé hors de la commune de résidence

L’Assemblée nationale examine aujourd’hui la proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence. Cette proposition de loi, déposée à l’initiative du sénateur Jean-Claude CARLE et adoptée à la quasi-unanimité (UMP-UC-PS) le 10 […]

Conditions de paiement des heures supplémentaires annuelles (HSA) aux enseignants (QOSD)

Hier matin, 13 janvier 2009, dans l’hémicycle, je posais une Question Orale sans débat à Xavier DARCOS, Ministre de l’Education nationale, sur le paiement des heures supplémentaires annuelles aux enseignants notamment du privé. Il faut savoir que dans le Nord, le Trésorier Payeur Général refusait de payer ces HSA alors que près de 200 enseignants […]

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