Je me félicite que les membres du Conseil constitutionnel aient censuré le dispositif sur la taxe carbone. Cette décision est motivée par l’inconstitutionnalité de cette nouvelle taxe. En raison du grand nombre d’exemptions, la mise en place de la contribution carbone aurait constitué une rupture d’égalité des citoyens devant l’impôt. La taxe aurait aussi porté […]
Joyeux Noël et Bonne Année !
Puisse l’année 2010 répondre à vos attentes dans les domaines de la sécurité et de l’emploi, apporter à notre économie la croissance durable dont notre pays a besoin, et à notre société la cohésion et la solidarité nécessaires. Puisse-t-elle surtout satisfaire vos espérances légitimes, pour votre famille et pour vous-même. Bonnes fêtes de fin d’année […]
WEPA : Willkommen in Frankreich !
Mardi, je me suis rendu à Bousbecque, à l’invitation des dirigeants du groupe WEPA, pour assister à la conférence de presse relative à la procédure d’achat de KARTOGROUP. Cette firme allemande, qui comprend près de 3 000 collaborateurs dans le monde et qui est présente en Allemagne, Italie, France, Espagne et Pologne, est spécialisée dans le […]
Cachez cette Burqa que je ne saurais voir
Cadeau de noël ? J’ai été très heureux d’apprendre que le président du groupe UMP de l’Assemblée nationale avait donné suite à la proposition de loi que j’avais déposée le 29 septembre 2009, et qui avait été signée par 47 parlementaires membres du groupe. Cette proposition de loi rédigée avant même le lancement de la mission […]
Copenhague : politique ou showbiz ?
L’écolo circus de Copenhague a fait un bide. Le ballet des avions et des limousines, l’arrivée des vedettes en bas du tapis rouge, ont été dignes d’un festival dont la couverture presse avait été assurée depuis des mois sur fond de catastrophes imminentes, et avec cette culture de la peur qui est devenue le […]
Tintin au Congo
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la demande de censure de l’ouvrage Tintin au Congo par certaines associations communautaristes ou d’extrême-gauche. La société Moulinsart, qui gère les oeuvres d’Hergé, a pour l’occasion les mots justes : “Lire, en plein XXIe siècle, un album de Tintin datant […]
RGPP et secrétariat des Affaires européennes
M. Christian Vanneste demande à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes de bien vouloir lui communiquer les mesures qui ont été prises dans l’intérêt des services dépendant de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Réponse du gouvernement : Le secrétaire d’État chargé des affaires européennes informe […]
Attitude des compagnies d’assurance et assurance-crédit
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur la situation de l’assurance-crédit pour les entreprises. Dans un article du Figaro, en date du 5 novembre 2008, le président de la chambre des métiers et de l’artisanat s’inquiétait pour le financement […]
Réforme du juge d’instruction
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État à la justice sur la suppression du juge d’instruction. M. Philippe Léger a remis début septembre 2009 son rapport au Président de la République. Avocats et magistrats craignent une volonté de mainmise sur la justice si des garanties d’indépendance ne sont pas accordées au parquet. Il aimerait […]
Accueil des femmes enceintes
M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d’État chargée de la famille sur l’accueil des femmes enceintes. On sait bien, et les statistiques le confirment, que, parmi les femmes enceintes, il y a plusieurs dizaines de milliers par an, toutes origines confondues, qui aspirent à assumer leur maternité mais ne sont cependant pas en mesure […]