M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur l’appel au boycottage des produits israéliens du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP). Si le MRAP affiche une volonté apparente de position équilibrée sur le conflit israélo-palestinien, il masque très mal un parti-pris clairement […]

M. Christian Vanneste alerte M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la diffusion dans certaines mosquées à l’étranger d’un livre sexiste. D’après « Der spiegel », en date du 25 janvier 2010, la police allemande a confisqué dans des mosquées le livre « les femmes protégées par l’islam » (Frauen […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les hôpitaux psychiatriques. Selon l’article L. 3222-4 du code de la santé publique, les procureurs, les présidents de TGI et les préfets doivent visiter ces établissements. Or il semblerait que certains établissements soient très […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les liens entre des membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et des chaînes de télévision. Ainsi, on apprend que, depuis 2006, un membre du CSA se serait fait octroyer une simple mise en disponibilité de France 2, qui met […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la politique que le Gouvernement compte engager au sujet du droit d’auteur. Il souhaiterait connaître ses intentions en matière de copie privée, de réponse graduée ou encore de licence globale. Réponse du Gouvernement : La création culturelle vit […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi sur le fait que les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion qui remettent au travail de nombreux chômeurs, sont en difficulté financière. En effet, « l’aide au poste » qu’elles perçoivent n’a pas été réévaluée depuis dix ans et de ce […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur le seuil d’intervention des commissaires aux comptes dans les coopératives agricoles. Les seuils de nomination de ces commissaires n’ont jamais été relevés depuis 1985 et sont actuellement en phase de réévaluation. Il souhaite donc connaître les perspectives […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie sur l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux pluviales. Ce texte précise que cet usage est interdit pour les écoles élémentaires. Néanmoins, lors de l’extension d’une école publique, les services départementaux recommandent aux municipalités ce matériel afin de […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les contrats de sous-traitance. Si le schéma général retenu par le législateur concernant le contrat de sous-traitance ne doit pas être remis en cause, une confédération de petites […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi sur l’alternance. Les grandes entreprises ont pris cet été de nouveaux engagements pour recruter 24 000 jeunes supplémentaires en formation en alternance cette année. Il aimerait connaître le nombre de personnes en apprentissage, en alternance et ce que le Gouvernement fait pour les développer. […]