M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport sur l’état de la criminalité en France rendu public ce début de mois de novembre par l’Observatoire national de la délinquance. Celui-ci est très alarmant. Ainsi, pas moins de 78 101 actes de délinquance ont […]

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les dangers liés à l’installation d’antenne relais de téléphonie mobile trop proche des habitations. En effet, l’appel de Freiburg, lancé par un collectif de médecins, ainsi que les conclusions du Grenelle de l’environnement font état de risques importants […]

M. Christian Vanneste alerte M. le secrétaire d’État chargé des transports sur le projet d’écotaxe sur les poids lourds. Celle-ci aurait des conséquences lourdes sur un secteur déjà confronté à une crise économique et financière. Il aimerait savoir ce qu’en pense le Gouvernement et ce qu’il compte faire. Texte de la réponse :  Conformément aux […]

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’étude biennale conduite en 2007 par des mutuelles étudiantes régionales qui montre une relative dégradation de tous les indicateurs de santé. Ainsi, en ce qui concerne les académies de Lille, Amiens, Rouen et Caen, si plus de 93 % des […]

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la dernière étude réalisée par l’observatoire français des drogues et des toxicomanies. D’après celle-ci, entre 2000 et 2005, la consommation de tabac a nettement diminué chez les jeunes de 17 ans, celle de cannabis […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la fermeture de centres météorologiques départementaux et de stations locales ainsi que sur une réduction des effectifs de 15% à 28%. En effet, ces centres interviennent auprès des préfectures en cas de risques météorologiques majeurs (procédure de vigilance, […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les mesures d’accompagnement social et budgétaire des majeurs vulnérables. En effet, celles-ci ne semblent pas correspondre exactement aux personnes âgées dont la situation précaire ou non requiert un suivi social et budgétaire. La restriction apportée par […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur certaines indications laissant à penser que l’imposition sur le lieu de résidence serait appliquée aux retraités français hébergés en Belgique. Il aimerait en savoir plus sur ce sujet et, si cela était avéré, connaître la date de mise […]

M. Christian Vanneste demande à M. le secrétaire d’État à la défense, chargé des anciens combattants de bien vouloir l’informer sur le décret en cours de préparation sur l’harmonisation des pensions militaires d’invalidité des sous-officiers des armées de terre et de l’air ainsi que de la gendarmerie avec celles des officiers mariniers. Texte de la […]

M. Christian Vanneste demande à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi de bien vouloir l’informer des conclusions de l’étude « les syndicats en France » commandée par le ministère à la DARES. Il souhaiterait également savoir ce que compte faire le Gouvernement à ce sujet. Texte de la Réponse : L’étude […]