Année : 2011

Lutte contre l’obésité dans les cantines scolaires

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la question de l’équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. L’obésité infantile touche aujourd’hui près d’un enfant sur six en France. Alors que nombre d’enfants prennent cinq repas […]

Etablissement français du sang et restructuration

M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le projet EFS de regroupement des plateaux de qualification biologique des dons de sang (QBD). Aujourd’hui, 14 établissements français du sang effectuent les analyses de qualification biologique de dons de sang. […]

Droit pénal : condition d’engagement de l’action publique

M. Christian Vanneste interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conditions qui aboutissent à la décision d’engager une action publique. Prise au nom de la société, l’action publique vise à réprimer les différents troubles causés à l’ordre public. C’est le parquet qui dispose de la faculté d’engager […]

Prolifération nucléaire, notamment au Pakistan

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur des informations tirées d’un article de l’International herald tribune du 2 février 2011. D’après celui-ci, « le lancinant problème de la prolifération nucléaire dans le tiers-monde n’a été nullement résolu, malgré les efforts des « grands » pour […]

Condamné cherche place de TIG

Le Ministère de la Justice organise demain, mardi, son « 1er forum du travail d’intérêt général ». Le but est de remotiver élus, personnels de justice, responsables d’associations ou d’entreprises publiques, et leur vanter les mérites de cette « peine utile à la collectivité ». Comme vous le savez, j’ai rendu un rapport (lire celui-ci) au Garde des Sceaux l’année […]

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