Lu dans Les Echos de ce jour : Un amendement voté par les députés prévoit que le nombre d’emplois des autorités indépendantes (HAS, AMF, etc.) sera fixé dans le budget. (…) Un amendement de René Dosière (PS) et Christian Vanneste (UMP), défendu au nom du comité d’évaluation et de contrôle (CEC) des politiques publiques et […]
Mois : juin 2011
De la culture bio…
Christian Vanneste (page facebook) : L’épidémie ECEH a causé 35 morts en Allemagne. Issue d’une ferme BIO de Basse-Saxe et non du concombre espagnol, et manifestement plus dangereuse que l’énergie nucléaire, elle aura aussi touché les maraîchers, la Commission de Bruxelles irresponsable et inutile, et l’écologie dogmatique. On ne pleurera pas les 2 dernières victimes.
Réponses à des questions écrites de Christian Vanneste
Sécurité routière et accidents cyclomoteurs » Corrélation entre le nombre d’accidents de la route auto et deux-roues (Voir ) Nombre d’accidents de la route liés aux deux-roues (Voir) Lutte contre l’obésité dans les cantines scolaires (Voir) Établissement français du sang et restructuration (Voir) Droit pénal : condition d’engagement de l’action publique (Lire) Prolifération nucléaire, notamment […]
Sécurité routière et accidents cyclomoteurs
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur le nombre d’accidents mortels avec des cyclomoteurs. Ils ne représentent que 2 % du trafic et sont impliqués dans 28 % des accidents mortels, chiffre qui a plus que triplé en dix ans. Il faut bien noter […]
Corrélation entre le nombre d’accidents de la route auto et deux-roues
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des transports sur les infractions concernant les vélos dans les villes. À Paris, où le succès de Vélib ne se dément pas, les procès-verbaux ont augmenté de 250 % entre 2004 et 2008. Il semble que le nombre d’accidents liés à l’usage des deux-roues soit en […]
Nombre d’accidents de la route liés aux deux-roues
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des transports sur les infractions concernant les vélos dans les villes. À Paris, où le succès de Vélib ne se dément pas, les procès-verbaux ont augmenté de 250 % entre 2004 et 2008. Il aimerait savoir le nombre d’accidents liés à l’usage des deux-roues de tous […]
Lutte contre l’obésité dans les cantines scolaires
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la question de l’équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. L’obésité infantile touche aujourd’hui près d’un enfant sur six en France. Alors que nombre d’enfants prennent cinq repas […]
Etablissement français du sang et restructuration
M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le projet EFS de regroupement des plateaux de qualification biologique des dons de sang (QBD). Aujourd’hui, 14 établissements français du sang effectuent les analyses de qualification biologique de dons de sang. […]
Droit pénal : condition d’engagement de l’action publique
M. Christian Vanneste interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conditions qui aboutissent à la décision d’engager une action publique. Prise au nom de la société, l’action publique vise à réprimer les différents troubles causés à l’ordre public. C’est le parquet qui dispose de la faculté d’engager […]
Prolifération nucléaire, notamment au Pakistan
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur des informations tirées d’un article de l’International herald tribune du 2 février 2011. D’après celui-ci, « le lancinant problème de la prolifération nucléaire dans le tiers-monde n’a été nullement résolu, malgré les efforts des « grands » pour […]