Bioéthique et conflits d’intérêts

Alors que le projet de loi sur la bioéthique est examiné à nouveau par l’Assemblée nationale à partir de cet après-midi (cf tribune dans Valeurs actuelles), mes collègues Sylvia Bassot, Jean-Marc Nesme et Xavier Breton expriment leur crainte que « des conflits d’intérêts majeurs soient au cœur du débat actuel » et demandent un éclairage des consciences. Vous voudrez bien trouver ci-dessous le texte de la résolution. Je suis bien évidemment d’accord avec eux.

Il semblerait que des conflits d’intérêts majeurs soient au cœur du débat actuel sur la révision des lois bioéthiques.

Les pressions des firmes de biotechnologies sur les décideurs politiques s’amplifient depuis quelques mois.

En ce qui concerne la médecine prénatale, le Premier Ministre a exprimé la crainte que la dérive eugénique devienne une réalité (voir lettre de mission au Conseil d’Etat en Février 2008 ).

Le Docteur Leblanc, coordinateur du Comité pour Sauver la Médecine Prénatale (800 gynécologues et professionnels de santé) écrit dans le Quotidien du Médecin :”allons-nous devenir les agents d’un nouvel eugénisme d’Etat… 800 000 femmes enceintes équivaudraient à 800 000 tests sériques maternels par an, en France. Ce serait une véritable manne pour les firmes de génie génétique…juteux marché…d’autres tests de dépistage suivront celui de la trisomie 21″.

En ce qui concerne la recherche sur l’embryon humain – Jacques Testard, directeur honoraire de recherche à l’INSERM (audition du 12 Janvier 2011 – Commission spéciale AN) déclarait : “l’important ne me paraît pas de trancher entre interdiction des recherches sur l’embryon humain assortie de dérogations ou autorisations de ces recherches sous conditions puisque les recherches seront possibles dans les deux cas (avec destruction des embryons). Ce débat me paraît vain… On devrait défendre l’idée d’une expertise indépendante des promesses médicales et des conflits d’intérêts qui y sont assortis. Il peut y avoir confusion entre des intérêts médico-scientifiques et des intérêts commerciaux”.

Alain Privat, ancien directeur d’unité à l’INSERM et Monique Adolphe, ancienne présidente de l’Académie de Pharmacie écrivent dans le Quotidien du Médecin (5 Avril 2011) : “Ce lobbying est incompréhensible sur le plan médical et scientifique, sauf à y voir la nécessité pour certains organismes de justifier auprès de leurs généreux contributeurs les investissements très importants réalisés dans la recherche sur l’embryon humain, recherche qui n’a, en fait, conduit à aucune thérapeutique efficace jusqu’à présent, nulle part dans le monde. L’industrie du médicament et celle de la procréation assistée ne sont sans doute pas étrangères à cette véritable “chasse” aux cellules souches embryonnaires humaines”.

A la lumière des mises en garde de certains experts et du récent scandale du Médiator, il nous semble indispensable que notre vote sur la loi bioéthique soit davantage éclairé.

Nous n’ignorons pas qu’une réflexion d’ensemble est actuellement en cours au sujet des conflits d’intérêts devant déboucher prochainement sur un projet de loi transmis au parlement. Mais il s’agit ici d’un domaine très spécifique touchant à l’être humain, donc d’un autre ordre, justifiant qu’il ne soit pas traité avec la question des conflits d’intérêts dans son ensemble.

C’est la raison pour laquelle nous vous proposons de demander la création d’une Commission d’enquête parlementaire sur les conflits d’intérêts potentiels en matière de biotechnologie notamment en ce qui concerne la médecine prénatale et la recherche sur l’embryon humain.

Texte présenté par Jean-Marc Nesme, Xavier Breton et Sylvia Bassot, Philippe Gosselin, Marc Le Fur, Michel Diefenbacher, Elie Aboud, Dominique Souchet, George Colombier, Françoise Briand, Nicolas Dhuicq, Philippe Meunier, André Flajolet, Marie-Christine Dalloz, Etienne Pinte, Etienne Blanc, François Rochebloine, Veronique Besse, François Vannson, Jean Ueberschlag, Jacques Myard, Jean Roatta, Christian Vanneste, Philippe Vitel, Pierre Morel-A-L’Huissier, Laure de la Raudière, Alfred Trassy-Paillogues, Jérôme Bignon, Louis Guédon, Bruno Bourg-Broc, Jean-Michel Ferrand, Yvan Lachaud, Jacques Remiller, Lionnel Luca, Alain Moyne-Bressand, René-Paul Victoria, Jean-Pierre Decool, Patrick Beaudouin, Celeste Lett, Fernand Siré , Claude Gatignol, Dino Cinieri, Michel Terrot, Françoise Branget, Etienne Mourrut, Patrice Calméjane, Michel Voisin, Isabelle Vasseur, Pierre Christophe Baguet, François -Xavier Villain, Nicolas Forissier, Christian Ménard, Eric Diard, Charles de la Verpillière, Eric Raoult, Jean-Marc Roubaud, Michel Piron, Jean-Yves Cousin, Jacques Lamblin, Françoise de Panafieu, Marc Bernier, Daniel Spagnou, députés

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