La judiciarisation des opinions menace-t-elle la démocratie ?

L’hebdo Valeurs actuelles, suite à la condamnation d’Éric Zemmour (mon CP), consacre un dossier au nouvel “ordre moral”.

Puis, sont venues la loi du 9 mars 2004, portant de trois mois à un an la prescription relative aux délits de presse “racistes” ou présumés tels, et surtout celle du 30 décembre 2004, qui a donné naissance à la Halde.

Or, on l’oublie trop souvent, cette dernière fut votée contre l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme qui en avait rejeté la philosophie en se référant à la tradition juridique française, hostile au communautarisme, « parce que c’est l’être humain en tant que tel, et non en raison de certains traits de sa personne, qui doit être respecté et protégé. […] Cette segmentation de la protection des droits de l’homme remet en question leur universalité ».

Argument prémonitoire : comme le disait le regretté Philippe Muray, c’est moins désormais la justice qui y trouve son compte, que la « fièvre cafteuse » de tous contre tous, prenant prétexte d’un mot, d’une phrase, d’un sous-entendu même, pour régler ses comptes avec la communauté d’en face… Le contraire, en somme, du droit, dont la vocation est de désamorcer les conflits plutôt que de les relayer !

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9 commentaires

  1. Ne convient il pas – aussi – de se préoccuper de la concentration des médias dans la main de mêmes actionnaires ?

    Lu sur “le salon beige” :

    “Le crédit agricole prend 25 % du capital de la Voix du Nord. Oui, La Voix du Nord, Nord Eclair, Nord littoral, le Courrier picard et direct Lille passent dans l’escarcelle de la banque. Décidément les banquiers aiment bien les journaux […]

    Ainsi, le crédit mutuel contrôle le Progrès, le Dauphiné Libéré, le Bien public, le Journal de Saône-et-Loire, le Républicain Lorrain, l’Est Républicain, Vosges Matin et les Dernières nouvelles d’Alsace. A Paris la banque Rothschild est aux commandes de Libération et la banque Lazard a des intérêts au Monde.”

    Comment avoir l’assurance que les journalistes soient “indépendants” dans leurs propos…Avec une telle concentration de “l’information” dans les mains de quelques uns ?

    Pour moi, c’est beaucoup plus préoccupant.

    La DDHC peut lutter contre les textes liberticides. En revanche, elle ne peut pas grand chose contre une telle concentration.

    L’indépendance de la presse – au moins – des médias en général – au plus – ne devrait elle pas être défendue par le Législateur ?

    Quant aux textes cités plus haut, force est d’observer que c’est la “droite” qui les a voté…Ne serait ce qu’en raison de la “permanence” de la majorité sénatoriale à “droite”.

  2. “@ Ninon : Tout à fait, et heureusement, mais il faut une majorité…”

    Pas nécessairement. Un député peut très bien soulever – beaucoup plus facilement qu’un citoyen “lambda” – l’inconstitutionnalité d’un texte…^

    La question est : aurez vous – avec vos soutiens – “l’envie” de le faire ?

    Ces “lois stupides” peuvent en effet être abrogées…Si un député de la Nation (au moins) passe le “filtre” instauré par le Législateur, en arguant, notamment, du fait que la “loi” ne peut être ainsi nommée car…En contradiction avec la définition juridique de la loi, telle qu’elle s’écrit dans la DDHC.

    Ce faisant, vous rendriez un grand service au Parlement…Et à la France. Car l’article 5 de la DDHC protégerait la souveraineté nationale.

    En effet, tout en acceptant la “primauté” des directives européennes…Le Parlement pourrait les récuser ou les développer, s’il est en situation de prouver le caractère “nuisible” de ces dernières.

    De la même manière, le respect de l’article 5 aurait un très grand impact politique – ENFIN, la fin des lois faits divers !! Et donc un meilleur travail parlementaire à la clé ! – mais aussi économique -l’instabilité juridique est un fléau pour tout pays – et social !

    Pour couronner le tout, les lobbies seraient ainsi “encadrés” puisque la LOI pour être valide devra être conforme à la DDHC. Ils pourront donc “conseiler” ou “suggérer” des choses, mais jamais – comme à l’heure actuelle – faire passer leurs préoccupations au dessus de l’intérêt du pays.

    Vous êtes le Législateur, M. VANNESTE. Vous ne semblez pas le comprendre, mais votre légitimité est bien plus grande que celle des autres élus, à commencer par le Président.

    Explication :

    -une fois que vous êtes élu…Vous avez le pouvoir législatif dans son intégralité.

    -une fois que le Président est élu…Il “suffit” que les Français votent pour une “majorité” contraire pour qu’il soit réduit à l’état d’arroseur de chrysanthème !

    La question, ici, n’est pas de “pouvoir” mais de “vouloir”.

    Si vous VOULEZ mettre fin aux “lois” liberticides…C’est très simple :

    1) Ecrivez au Premier Ministre pour lui demander s’il partage votre opinion selon laquelle la LOI se doit d’être conforme à la définition inscrite dans la DDHC. Une fois “l’info” parue dans le JO, gardez la précieusement.

    2) Faites la même démarche auprès de la Magistrature et du Président. Là encore, conservez bien leurs propos.

    3) Attendez une “loi fait divers” – pas longtemps à attendre, il y en a plusieurs sur le feu – et opposez vous à celle ci…Au motif de l’inconstitutionnalité de cette dernière, inconstitutionnalité résultant de la violation de l’article 5.

    4) Lors de la réunion de groupe, demandez à M. COPE de défendre votre point de vue auprès de M. FILLON…Ou alors, attendez que M. FILLON, en présence de vos collègues, vous demande des explications…Pour lui rappeler ses propos aux JO.

    5) Si M. FILLON continue de vouloir “la guerre” saisissez le CC en portant votre propos sur la violation de l’article 5 de la DDHC. Et voilà…Jurisprudence ! Merci M. VANNESTE !!!

  3. @ Seb : puis-je rectifier vos propos ? Il faut être 60 députés pour saisir le CC: cela n’a pas été fait pour la loi de 2004 créant la Halde. Par ailleurs, si la réforme de 2008 instituant le contrôle de constitutionnalité d’une loi avait été votée durant mes déboires judiciaires, j’aurai bien évidemment saisi cette occasion unique (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071194&idArticle=LEGIARTI000019239217&dateTexte=&categorieLien=cid).

  4. @ Monsieur le Député:
    La cour de cassation – du drapeau français – ayant laissé traîner votre pourvoi à dessein, elle aurait de même retardé la transmission de la question préalable de constitutionnalité…

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