Situation des pupilles de la Nation (QE)

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des pupilles de la Nation. Il semblerait qu’un projet de décret soit en préparation instaurant une mesure unique de réparation qui remplacerait ou compléterait les décrets de 2000 ou 2004 pour l’ensemble des pupilles de la Nation et orphelins de guerre ou du devoir n’ayant pas bénéficié des précédentes mesures. Il aimerait en savoir plus sur ce sujet.

Réponse du Gouvernement :

À la suite du rapport de la Commission nationale de concertation chargée d’étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu’il serait possible d’apporter à ce dispositif. Conformément à l’engagement du Président de la République, le Gouvernement s’attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l’équité et corrige les principales inégalités constatées dans l’application de la notion de victimes d’actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. Ainsi qu’il l’avait demandé, un projet de décret unique a été remis au Premier ministre fin octobre 2010. En attendant la parution prochaine de ce décret au Journal officiel de la République française, il convient de rappeler que tous les orphelins de guerre ont déjà bénéficié du droit à réparation prévu par le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. Ce droit s’est concrétisé par le versement d’un supplément de pension s’ajoutant à la pension de veuve, jusqu’au 21e anniversaire de l’orphelin.

Question publiée au JO le : 02/11/2010 page : 11862
Réponse publiée au JO le : 04/01/2011 page : 45
Date de changement d’attribution : 14/11/2010

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22 commentaires

  1. il est exact que le parent survivant a perçu des aides pour l’éducation de l’enfant reconnu “Pupille de la Nation de 39/45”.

    Tout comme il est exact que les bénéficiaires des décrets de 2000 et 2004 ont été pour l’essentiel reconnus “Pupilles de la Nation”, tout comme les 120 000 qui sont en déshérence depuis la date des dits décrets.

    Il est faux de dire et faire accroire le contraire, comme s’évertue à la faire le pouvoir, tout au long des sempiternelles QE qui amènent les réponses à l’identique
    On ergote depuis 2004, sur la notion d’équité, pour refuser de s’acquitter de la dette qu’à la Nation envers les enfants de ceux qui se sont sacrifiés pour que justement l’Etat Français retrouve sa grandeur, mais surtout pas celle d’aujourd’hui qui n’est que mesquinerie, petitesse et refus de ses obligations.

    Nous ne sommes, nous « Pupilles de la Nation » en rien responsables de l’indemnisation des bénéficiaires du décret de 2000 (les enfants juifs – « Pupilles de la Nation »)
    Nous ne sommes en rien responsables de l’indemnisation des bénéficiaires du décret 2004 (enfants de morts en camp de concentration ou de fusillés pour seuls faits de « Résistance » – « Pupilles de la Nation »).
    Il faudrait peut-être définir ce qu’était la Résistance.
    A en croire le pouvoir, elle ne concernerait que ceux qui sont morts fusillés.
    Et les autre, morts en opération, étaient certainement des résistants d’opérette et que penser alors, de ceux qui ont survécu, les Dechartre, Hessel, Aubrac, et bien d’autres créateurs ou non du CNR……

    Pour l’avoir vécue de l’intérieur, depuis 66 ans, je puis vous assurer que la souffrance de l’enfant, dont le parent est mort en combattant pour et au nom de la France, est insondable et que ce n’est pas parmi les rangs des “Pupilles de la Nation” que l’on trouve un pourcentage élevé de possesseurs de Rolex. Ceci entraînant cela
    Ils se contentent de montres de bazar.

    Si par malchance, vous veniez à disparaître, trouveriez vous, ou vos proches, normal que l’on reconnaisse la souffrance de l’un de vos enfants et que l’on oublie celle de vos autres enfants, si vous en avez plusieurs?
    Tel est le problème vécu par les “Pupilles de la Nation”.

    Je regrette la “bravitude” de mon père qui en jouant au héros, au cours de combats dans le maquis, les armes à la main, m’a laissé ainsi que mes 4 frères (je suis né fils-posthume), m’a « abandonné » et que sa mort, ainsi que celle des parents des 120 000 « Pupilles » oubliés, n’a pu être un garante de cette dérive actuelle vis à vis des “Pupilles” (et de bien d’autres choses).
    J’ai honte de tout cela et j’ai honte de ma « Franchitude » (mais je ne puis être déchu de cette nationalité et encore moins « expulsable », car Français depuis au moins 1620. … ce qui n’est pas le cas de tous ceux qui nous dirigent)

    C’est en pressentant cela et ce fameux décret, soit disant “réparateur” que le Mardi 17 Mars 2009, lors de l’installation officielle de la fameuse Commission dite « Audouin », j’ai refusé le siège qui m’y était attribué.
    Il est des moments où il faut savoir dire NON et surtout le courage de mettre en pratique ce NON.
    Cette commission a accouché d’un souriceau, lequel, par ailleurs, à du mal à voir le jour depuis octobre 2009 (et non 2010), époque de la remise des conclusions de ladite commission.
    Il y avait déjà eu un raté en ce qui concerne la remise des pré-conclusions de la mission Audouin, au cours de laquelle j’avais été entendu et où j’avais argumenté dossier et chiffre (ainsi que le logiciel spécifique créé pour les besoins de cette cause que j’ai laissé au responsable) à l’appui la proposition de l’association « Pupilles de la Nation – Homega » dont vous trouverez mention plus bas.
    J’ai refusé de me faire complice de la troisième discrimination à venir et de servir de « faire valoir » et de « caution morale » à cette honteuse mascarade.

    Quand les parlementaires, sensés être nos représentants cesseront le jeu stupide des QE et forceront le pouvoir à assumer ses responsabilités, y compris en ce qui concerne la “MEMOIRE”, en intervenant de façon publique, par une question orale au gouvernement lors, par exemple des séances des questions au gouvernement qui sont retransmises à la télévision.
    Mais qui en aura le courage.

    Je tiens à votre disposition, si le sujet vous intéresse vraiment, la proposition que j’avais faite et qui permettait de régler, une fois pour toute, cette discrimination qui entache la fin de vie des 120 000 derniers “Pupilles de la Nation” (ce dont ils se seraient bien passés) avec un budget decrescendo, de 300 millions d’euros la première année.
    Ayez la curiosité de vous renseigner du chiffrage de ce qui est en cours…… et comparez.
    Il vous suffit de montrer, déjà votre intérêt, en me demandant ce dossier présenté et non retenu et je vous l’adresserai.
    Mais vous pouvez aussi faire l’impasse de cette demande, ce qui est votre droit le plus élémentaire.

    Kelly-Eric Guillon
    « sous-Pupille de la Nation de 4éme Catégorie de 39/45″,
    par décrets et par la bienveillance des parlementaires qui ont laissé faire, par deux fois et qui scelleront la troisième infamie, si elle voit le jour.

    PS : par correction, je me dois de vous signaler que ce texte sera diffusé sur internet et auprès de mes nombreux contacts du web et de messageries

    1. mon pere est mort pour la france apres avoir fait la demande d indemnisation il ma ete repondue il est mort apres la guerre malgre les tortures quil a subi par les allemends je n ai droit a rien il aurait valu quil soit tue dans le camps de prisonnier c est honteux

  2. bonsoir.je vous rappel que jusqua aujourdhuis nous les pupilles de france pere(mort pour la france)adoptèen 1964n avant rien reçu ni indemnité ni reconaissance merçi

  3. J’ai 68 ans, on a oubliè de transcrire la mention “Adoptée par la nation sur le livret de famille de ma mère.Aucun organismeen 68 ans s’est rapprochée de nous (6enfants) alors qu’une copie du jugement le4/6/1946 a été envoyé au service des pupilles de la nation.Et maintenant pourquoi faire la fine bouche pour indemniser

  4. Bonjour,
    la france est un pays de colonisateur, donc discriminatoire envers les pupilles de la nation Algérienne.
    je suis un orphelin de guerre, mon père est mort pour la France dans la guerre d’Algérie et j’ai étais abandonné en Algérie à l’âge de 04 ans aux prévisibles exactions.
    La FRance ne m’a rien donné, je n’avais pas acquis la nationalité Française en 1962 à raison de mon âge et par ma méconnaissance, aujourd’hui on me demande ma nationalité française pour avoir mon indemnisation.
    Je ne compte plus pour la France, pour moi c’est à l’ignorée.
    l’Etat Français est corrompue elle ne mérite pas le sacrifice de nos père.
    que la France tombe dans la crise économique et qu’elle s’effondre à jamais.

  5. je suis né en 44 et reconnu pupille, j’ai adhéré a des associations, lefevbure et lees autres qui se mangent entre eux (politique ou vouloir se gonfler de gloire!!!!j’ai tout quitter, je pense que l’onac nous aidera si besoin pour un dossier s’il y a lieu,j’accepte toute réponse de camarades. Amicalement

  6. j’ai dans ma famille des pupilles de la guerre d’algerie .Quand est il pour le droit à reparation , je vois qu’il n’en est jamais question alors que les enfants d’harkis eux ont touches.

  7. adressez vous a l anpnogd de votre departement il vous aidera a constituer un dossier n oubliez pas de demander vos cartes de pupille de la nation et votre carte d orphelin de guerre a l onac de votre departement jean morgan

  8. Bonjour a tous les pupilles de la nation.mon père a été tué pendant la guerre d’algerie en 1962,alors qu’il était gardien de la paix,a l’époque,ce n’était pas reconnu comme une guerre,donc ma mère et moi(12 ans,mon frère 6 ans) nous nous sommes retrouvés tout seuls,abandonnés et a la merçi du plus grand des hasards pour ce qui pouvait ETRE notre devenir..arrivés par bateau en France,après avoir été contents de se sauver par nos propres moyens,voyageant a font de cale!Là aucun accompagnement que dalle,pas de rien de rien.bref ma mère a touché une pension civile de réversion autant dire une misère .mes études ont du ETRE interrompues because hebergès dans une cabane de jardin à 60 kms de Bordeaux,pas de collège,rien.le curé nous avez trouvé ce logis,ensuite la guerre d’algerie arte reconnu comme une ” guerre” ! Ok,mais que pouvons nous avoir comme réparation aujourd’hui ?merci pour vos réponses ,et cessons d’être des victimes faisont valoir nos droits.

  9. Cher député.
    Mon cas est beaucoup aussi douloureux que tous les autres pupilles de la nation sinon plus.Mes parents sont morts tous deux pour la France quand j’avais l’age de 11 mois .seule et handicapée je fus abandonnée dans un hopital jusqu’a ma majorité perdant tous mes droits car j’etais ignorante .je fus mm privée de scolarité.
    Une fois j’ai pris conscience de cela j’ai contacté les services concernés .Grande fut ma surprise quand j’ai recu des reponses me refusant toute aide pour cause de ne pas avoir revendiqué mes droits avant ma majorité.D’ailleurs meme ma qualité de francaise m’a ete refuse par Mr Borloo ex ministre de la cohesion sociale et du logement pour defaut de fixation de residence en france avant 1971.A noter qu’a cette date j’avais 11ans et hospitalisée seule au monde.je vous informe que je suis née le 26 juillet 1961 a tizi ouzou. par ailleurs je viens d’etre reconnue pupille de la nation et adoptée moralemnt par la france avec condition de ne jamais revendiquer mes droits d’indemnisation bafoués depuis ma naissance et mon droit d’acquisition de la nationalité francaise.(jugement de mai 2010 émanant du tribunal de grande instanc”e de Paris.
    Enfin je continue de garder un minimum d’espoir de rencontrer une ame sincere pour m’accompagner dans mon combat que je ne suis pas pret d’abandonner. J e vous revele monsieur le député que mon combat a commence en 1986 .
    Dans l’attente je vous prie de croire a mon appel venant du fond de mon coeur tt en vous demandant de recevoiir mes meilleures considerations.
    Boubekeur Sadia
    TEL.00213773474606

  10. bonjour monsieur j habite la loire atlantique j ai 60ans je suis pupille de la nation .A quelle organiste faut il s adresser pour ouvrir son dossier de naissance faut il envoyer un courrier .bien cordialement pierre

  11. mon pere est mort pour la ffrance en 1961 inscrit sur son acte de deces en mention marginale.depuis sa mort je n ai pas connu le sourire et je n ai vecu
    que dans la misere et l indifference sociale et economique.je ne demande a l etat francais l aide sociale +
    cordialement

  12. Je tiens à vous remercier pour votre engagement dans divers dossiers ; tenez bon.

    J’espère que notre ténacité sera reconnue, à quand la reconnaissance de la “République”.

    Recevez mes voeux les plus sincères et gaulois.

  13. Bonjour j’aimerai poser une question a qui pourrai me renseigner ; étant pupille de la nation fils d’officier de la 2eme guerre j’avais demandé ,au moment de de la constitution de mon dossier de retraite une faveur pour sa revalorisation ,on m’a dit que c’est d’accord il faut les pièces justificatives ce que j’avais fait mais depuis plus de nouvelles et plus de dossier . Actuellement je percois 600 euro merci de me rensigner cordialement.

  14. nous sommes dans la meme situation moi je suis orphelin de guerre fils posthume et unique d un ancien combattant mort en indochine qui a passe les meilleures années de sa vie a combattre pour la france d abord sur le front de la deuxieme guerre mondiale ensuite en indochine ou il est mort j ouvre droit a rien pas de soins pas d indemnisation pas de visa dans des moments ou j avais besoin de sa protection je souhaite pas sa destruction mais j aimerai bien que des gens sagent arrivent au pouvoir pour pouvoir nous aider a obtenir les droits le splus elementaires soit la nationalite.

  15. dans mon cas et pire j ai meme demandé a la france sa protection en 1994 et elle a refusé me disant ma situation d orphelin de guerre ne m ouvre pas le droit a la protection de la france alors parlé de soins de nationalité c est parlé aux murs car se sont des juifs qui regnent en france de sarko a hollande a l ancien premier ministre socialiste jospin n espere rien tant que cette generation de pourrie n est pas partie se sont des vendus a l etat hebreux et c est tous

  16. je suis pupille de la nation mon pere a ete fait prisonnier et torture il en set mort des suites apres la fin de la guerre mais comme il est pas mort dans un camps de concentration je n ai rien touche de l etat c est honteux pour la memoir de nos proche

  17. Papiers et archives prouvent le destin tragique de notre pere , tombe au combat le 10 mai 1940 a Dunkerque -defaite totale de la France- commotion cerebrale, trepanation au cerveau , atteinte au genou. Receuillis miraculeusement par un hopital il survivra pour mourrir a l’age de 40 ans apres de longues et terribles souffrances. AUCUNE RECONNAISSANCE DE LA FRANCE .
    Notre mere doit se sauver de l algerie , ou mon pere -Francais d’Algerie – y restera en sepulture. Et la suite 4 enfants . une valise et le combat telle notre vie a ete
    Que puis je faire valoir car mes larmes couleront sans jamais s arreter,

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